1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société nationale SNCF
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: , Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord Cadre à Bon de Commande Multiclients (ACBC) travaux Electricité, Courant fort, Courant faible en Région Alsace (départements 68-67), Belfort (département 90), Sarrebourg (département 57)
Description: Réalisation de travaux d'électricité, courant fort, courant faible (CFO-CFA) de petite et moyenne importance en Alsace (Haut Rhin - Bas Rhin), Territoire de Belfort (Belfort) , Moselle (Sarrebourg)
Identifiant de la procédure: 41c379ac-86f8-4928-8a6a-c691670a4f18
Identifiant interne: 2024DOS0156071
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville Sarrebourg
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville Haguenau
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville Strasbourg
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires Comprend : - la zone géographique de Strasbourg Hausbergen et - la zone géographique de Strasbourg Extérieur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville Colmar
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville Mulhouse
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville Belfort
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La Société Nationale SNCF, émet cet avis de marché : Agissant en son nom et pour son compte ainsi qu'au nom et pour le compte de : SNCF Gares & Connexions, SNCF Réseau, SNCF Voyageurs, SNCF Optim Services, Fret SNCF. Phase Candidature : Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat E@SI. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme PROVIGIS. Une invitation d’accès à PROVIGIS est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. La présente procédure de passation entre dans le champ d’application du règlement 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur. Concernant les motifs d’exclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 – Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin d’attester qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions. Lorsqu’un candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature, le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur respecter l’ensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou d’application en droit français. Phase Offre : Le marché sera attribué à l'offre la mieux disante; Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation (REC).
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 7
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1- SARREBOURG-Accord Cadre à Bon de Commande (ACBC) - travaux électricité, courant fort, courant faible (CFO-CFA)
Description: Réalisation de travaux d'électricité, courant fort, courant faible de petite et moyenne importance sur le secteur géographique de Sarrebourg.
Identifiant interne: 2024DOS0156071-LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SARREBOURG
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 1 826 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 505 363,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: En phase Candidature, Les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve, une déclaration de sous-traitance en complétant les seules parties utiles à cette fin (modèle accessible sur le site https://www.sncf.com/. En phase Offre : - Critères d'attribution : Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante ; Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le Règlement Externe de Consultation (REC).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Les candidats justifient qu’ils disposent les capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les soustraitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. - Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. - Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement. Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées). Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise. Le candidat doit obligatoirement, être détenteur des qualifications suivantes (ou équivalent ou références travaux). Tâches essentielles effectuées par le Titulaire : Le marché ne fait pas l'objet de tâches imposées au seul Titulaire. Tâches essentielles effectuées par le Titulaire, co-traitants ou ses sous-traitants : - Les travaux sont à réaliser par une entreprise possédant les qualifications suivantes QUALIFELEC : * Courants forts - MGTI - Installations électriques moyen gros tertiaire * Courants faibles- CFMGTI- Courants faibles moyen gros tertiaire industrie ou apportant toute preuve de sa capacité, par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence, à les réaliser.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ciaprès doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 5 derniers exercices disponibles, - Le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): *CA minimal pour le Titulaire ou le groupement : 668 097 € (Chiffre d'affaires 2023). -Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi . - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maisonmère, la relation d’appartenance à tel groupe. - Attestations d’assurance responsabilité civile et professionnelle, en cours de validité, pour les risques en lien avec l'objet du marché. Le mandataire du groupement devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. - Une déclaration indiquant le poids des marchés SNCF (toutes SA confondues) sur le chiffre d'affaires annuel des entreprises candidates (si groupement, indiquer le poids pour tous les membres du groupement). - Le taux de fréquence et taux de gravité sur l'année N1. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis ainsi que les critères énoncés dans le Règlement Externe de Consultation (REC).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 23/09/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 2 à 5% du montant de chaque bon de commande émis au titre du contrat (le pourcentage dépendra du montant de bon de commande). Elle peut toutefois être remplacée au gré de l'entreprise par une garantie à première demande (GAPD).
Date limite de réception des demandes de participation: 03/09/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 300 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat se trouvent dans le DCE.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues, énnoncées dans les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société nationale SNCF
Organisation qui traite les offres: Société nationale SNCF
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2-HAGUENAU -Accord Cadre à Bon de Commande (ACBC) - travaux électricité, courant fort, courant faible (CFO-CFA)
Description: Réalisation de travaux d'électricité, courant fort, courant faible de petite et moyenne importance sur le secteur géographique de Haguenau.
Identifiant interne: 2024DOS0156071-LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: HAGUENAU
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 1 826 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 505 363,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: En phase Candidature, Les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve, une déclaration de sous-traitance en complétant les seules parties utiles à cette fin (modèle accessible sur le site https://www.sncf.com/. En phase Offre : - Critères d'attribution : Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante ; Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le Règlement Externe de Consultation (REC).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les soustraitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. - Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. - Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement. Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées). Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise. Le candidat doit obligatoirement, être détenteur des qualifications suivantes (ou équivalent ou références travaux) : Tâches essentielles effectuées par le Titulaire : Le marché ne fait pas l'objet de tâches imposées au seul Titulaire. Tâches essentielles effectuées par le Titulaire, co-traitants ou ses sous-traitants : - Les travaux sont à réaliser par une entreprise possédant les qualifications suivantes QUALIFELEC : * Courants forts - MGTI - Installations électriques moyen gros tertiaire * Courants faibles- CFMGTI- Courants faibles moyen gros tertiaire industrie ou apportant toute preuve de sa capacité, par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence, à les réaliser.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ciaprès doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 5 derniers exercices disponibles, - Le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): *CA minimal pour le Titulaire ou le groupement : 668 097 € (Chiffre d'affaires 2023). -Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi . - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maisonmère, la relation d’appartenance à tel groupe. - Attestations d’assurance responsabilité civile et professionnelle, en cours de validité, pour les risques en lien avec l'objet du marché. Le mandataire du groupement devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. - Une déclaration indiquant le poids des marchés SNCF (toutes SA confondues) sur le chiffre d'affaires annuel des entreprises candidates (si groupement, indiquer le poids pour tous les membres du groupement). - Le taux de fréquence et taux de gravité sur l'année N1. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis ainsi que les critères énoncés dans le Règlement Externe de Consultation (REC).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 23/09/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 2 à 5% du montant de chaque bon de commande émis au titre du contrat (le pourcentage dépendra du montant de bon de commande). Elle peut toutefois être remplacée au gré de l'entreprise par une garantie à première demande (GAPD).
Date limite de réception des demandes de participation: 03/09/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 300 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat se trouvent dans le DCE.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues, énnoncées dans les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société nationale SNCF
Organisation qui traite les offres: Société nationale SNCF
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3-STRASBOURG HAUSBERGEN-Accord Cadre à Bon de Commande (ACBC) - travaux électricité, courant fort, courant faible (CFO-CFA)
Description: Réalisation de travaux d'électricité, courant fort, courant faible de petite et moyenne importance sur le secteur géographique de Strasbourg Hausbergen.
Identifiant interne: 2024DOS0156071-LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: STRASBOURG - HAUSBERGEN
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 1 826 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 010 727,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: En phase Candidature, Les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve, une déclaration de sous-traitance en complétant les seules parties utiles à cette fin (modèle accessible sur le site https://www.sncf.com/. En phase Offre : - Critères d'attribution : Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante ; Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le Règlement Externe de Consultation (REC).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les soustraitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. - Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. - Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement. Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées). Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise. Le candidat doit obligatoirement, être détenteur des qualifications suivantes (ou équivalent ou références travaux) : Tâches essentielles effectuées par le Titulaire : Le marché ne fait pas l'objet de tâches imposées au seul Titulaire. Tâches essentielles effectuées par le Titulaire, co-traitants ou ses sous-traitants : - Les travaux sont à réaliser par une entreprise possédant les qualifications suivantes QUALIFELEC : * Courants forts - MGTI - Installations électriques moyen gros tertiaire * Courants faibles- CFMGTI- Courants faibles moyen gros tertiaire industrie ou apportant toute preuve de sa capacité, par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence, à les réaliser.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ciaprès doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 5 derniers exercices disponibles, - Le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): *CA minimal pour le Titulaire ou le groupement : 1 336 194 € (Chiffre d'affaires 2023). -Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi . - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maisonmère, la relation d’appartenance à tel groupe. - Attestations d’assurance responsabilité civile et professionnelle, en cours de validité, pour les risques en lien avec l'objet du marché. Le mandataire du groupement devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. - Une déclaration indiquant le poids des marchés SNCF (toutes SA confondues) sur le chiffre d'affaires annuel des entreprises candidates (si groupement, indiquer le poids pour tous les membres du groupement). - Le taux de fréquence et taux de gravité sur l'année N1. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis ainsi que les critères énoncés dans le Règlement Externe de Consultation (REC).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 23/09/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 2 à 5% du montant de chaque bon de commande émis au titre du contrat (le pourcentage dépendra du montant de bon de commande). Elle peut toutefois être remplacée au gré de l'entreprise par une garantie à première demande (GAPD).
Date limite de réception des demandes de participation: 03/09/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 300 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat se trouvent dans le DCE.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues, énnoncées dans les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société nationale SNCF
Organisation qui traite les offres: Société nationale SNCF
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT 4-STRASBOURG EXTERIEUR-Accord Cadre à Bon de Commande (ACBC) - travaux électricité, courant fort, courant faible (CFO-CFA)
Description: Réalisation de travaux d'électricité, courant fort, courant faible de petite et moyenne importance sur le secteur géographique de Strasbourg Extérieur.
Identifiant interne: 2024DOS0156071-LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: STRASBOURG - EXTERIEUR
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 1 826 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 010 727,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: En phase Candidature, Les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve, une déclaration de sous-traitance en complétant les seules parties utiles à cette fin (modèle accessible sur le site https://www.sncf.com/. En phase Offre : - Critères d'attribution : Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante ; Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le Règlement Externe de Consultation (REC).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les soustraitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. - Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. - Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement. Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées). Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise. Le candidat doit obligatoirement, être détenteur des qualifications suivantes (ou équivalent ou références travaux) : Tâches essentielles effectuées par le Titulaire : Le marché ne fait pas l'objet de tâches imposées au seul Titulaire. Tâches essentielles effectuées par le Titulaire, co-traitants ou ses sous-traitants : - Les travaux sont à réaliser par une entreprise possédant les qualifications suivantes QUALIFELEC : * Courants forts - MGTI - Installations électriques moyen gros tertiaire * Courants faibles- CFMGTI- Courants faibles moyen gros tertiaire industrie ou apportant toute preuve de sa capacité, par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence, à les réaliser.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ciaprès doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 5 derniers exercices disponibles, - Le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): *CA minimal pour le Titulaire ou le groupement : 1 336 194 € (Chiffre d'affaires 2023). -Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi . - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maisonmère, la relation d’appartenance à tel groupe. - Attestations d’assurance responsabilité civile et professionnelle, en cours de validité, pour les risques en lien avec l'objet du marché. Le mandataire du groupement devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. - Une déclaration indiquant le poids des marchés SNCF (toutes SA confondues) sur le chiffre d'affaires annuel des entreprises candidates (si groupement, indiquer le poids pour tous les membres du groupement). - Le taux de fréquence et taux de gravité sur l'année N1. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis ainsi que les critères énoncés dans le Règlement Externe de Consultation (REC).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 23/09/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 2 à 5% du montant de chaque bon de commande émis au titre du contrat (le pourcentage dépendra du montant de bon de commande). Elle peut toutefois être remplacée au gré de l'entreprise par une garantie à première demande (GAPD).
Date limite de réception des demandes de participation: 03/09/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 300 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat se trouvent dans le DCE.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues, énnoncées dans les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société nationale SNCF
Organisation qui traite les offres: Société nationale SNCF
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: LOT 5-COLMAR-Accord Cadre à Bon de Commande (ACBC) - travaux électricité, courant fort, courant faible (CFO-CFA)
Description: Réalisation de travaux d'électricité, courant fort, courant faible de petite et moyenne importance sur le secteur géographique de Colmar.
Identifiant interne: 2024DOS0156071-LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: COLMAR
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 1 826 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 505 363,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: En phase Candidature, Les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve, une déclaration de sous-traitance en complétant les seules parties utiles à cette fin (modèle accessible sur le site https://www.sncf.com/. En phase Offre : - Critères d'attribution : Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante ; Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le Règlement Externe de Consultation (REC).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les soustraitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. - Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. - Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement. Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées). Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise. Le candidat doit obligatoirement, être détenteur des qualifications suivantes (ou équivalent ou références travaux) : Tâches essentielles effectuées par le Titulaire : Le marché ne fait pas l'objet de tâches imposées au seul Titulaire. Tâches essentielles effectuées par le Titulaire, co-traitants ou ses sous-traitants : - Les travaux sont à réaliser par une entreprise possédant les qualifications suivantes QUALIFELEC : * Courants forts - MGTI - Installations électriques moyen gros tertiaire * Courants faibles- CFMGTI- Courants faibles moyen gros tertiaire industrie ou apportant toute preuve de sa capacité, par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence, à les réaliser.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ciaprès doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 5 derniers exercices disponibles, - Le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): *CA minimal pour le Titulaire ou le groupement : 668 097 € (Chiffre d'affaires 2023). -Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi . - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maisonmère, la relation d’appartenance à tel groupe. - Attestations d’assurance responsabilité civile et professionnelle, en cours de validité, pour les risques en lien avec l'objet du marché. Le mandataire du groupement devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. - Une déclaration indiquant le poids des marchés SNCF (toutes SA confondues) sur le chiffre d'affaires annuel des entreprises candidates (si groupement, indiquer le poids pour tous les membres du groupement). - Le taux de fréquence et taux de gravité sur l'année N1. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis ainsi que les critères énoncés dans le Règlement Externe de Consultation (REC).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 23/09/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 2 à 5% du montant de chaque bon de commande émis au titre du contrat (le pourcentage dépendra du montant de bon de commande). Elle peut toutefois être remplacée au gré de l'entreprise par une garantie à première demande (GAPD).
Date limite de réception des demandes de participation: 03/09/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 300 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat se trouvent dans le DCE.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues, énnoncées dans les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société nationale SNCF
Organisation qui traite les offres: Société nationale SNCF
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: LOT 6-MULHOUSE-Accord Cadre à Bon de Commande (ACBC) - travaux électricité, courant fort, courant faible (CFO-CFA)
Description: Réalisation de travaux d'électricité, courant fort, courant faible de petite et moyenne importance sur le secteur géographique de Mulhouse.
Identifiant interne: 2024DOS0156071-LOT 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MULHOUSE
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 1 826 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 010 727,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: En phase Candidature, Les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve, une déclaration de sous-traitance en complétant les seules parties utiles à cette fin (modèle accessible sur le site https://www.sncf.com/. En phase Offre : - Critères d'attribution : Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante ; Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le Règlement Externe de Consultation (REC).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les soustraitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. - Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. - Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement. Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées). Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise. Le candidat doit obligatoirement, être détenteur des qualifications suivantes (ou équivalent ou références travaux) : Tâches essentielles effectuées par le Titulaire : Le marché ne fait pas l'objet de tâches imposées au seul Titulaire. Tâches essentielles effectuées par le Titulaire, co-traitants ou ses sous-traitants : - Les travaux sont à réaliser par une entreprise possédant les qualifications suivantes QUALIFELEC : * Courants forts - MGTI - Installations électriques moyen gros tertiaire * Courants faibles- CFMGTI- Courants faibles moyen gros tertiaire industrie ou apportant toute preuve de sa capacité, par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence, à les réaliser.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ciaprès doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 5 derniers exercices disponibles, - Le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): *CA minimal pour le Titulaire ou le groupement : 1 336 194 € (Chiffre d'affaires 2023). -Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi . - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maisonmère, la relation d’appartenance à tel groupe. - Attestations d’assurance responsabilité civile et professionnelle, en cours de validité, pour les risques en lien avec l'objet du marché. Le mandataire du groupement devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. - Une déclaration indiquant le poids des marchés SNCF (toutes SA confondues) sur le chiffre d'affaires annuel des entreprises candidates (si groupement, indiquer le poids pour tous les membres du groupement). - Le taux de fréquence et taux de gravité sur l'année N1. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis ainsi que les critères énoncés dans le Règlement Externe de Consultation (REC).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 23/09/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 2 à 5% du montant de chaque bon de commande émis au titre du contrat (le pourcentage dépendra du montant de bon de commande). Elle peut toutefois être remplacée au gré de l'entreprise par une garantie à première demande (GAPD).
Date limite de réception des demandes de participation: 03/09/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 300 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat se trouvent dans le DCE.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues, énnoncées dans les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société nationale SNCF
Organisation qui traite les offres: Société nationale SNCF
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: LOT 7-BELFORT-Accord Cadre à Bon de Commande (ACBC) - travaux électricité, courant fort, courant faible (CFO-CFA)
Description: Réalisation de travaux d'électricité, courant fort, courant faible de petite et moyenne importance sur le secteur géographique de Belfort.
Identifiant interne: 2024DOS0156071-LOT 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BELFORT
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 1 826 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 505 364,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: En phase Candidature, Les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve, une déclaration de sous-traitance en complétant les seules parties utiles à cette fin (modèle accessible sur le site https://www.sncf.com/. En phase Offre : - Critères d'attribution : Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante ; Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le Règlement Externe de Consultation (REC).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les soustraitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. - Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. - Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement. Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées). Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise. Le candidat doit obligatoirement, être détenteur des qualifications suivantes (ou équivalent ou références travaux) : Tâches essentielles effectuées par le Titulaire : Le marché ne fait pas l'objet de tâches imposées au seul Titulaire. Tâches essentielles effectuées par le Titulaire, co-traitants ou ses sous-traitants : - Les travaux sont à réaliser par une entreprise possédant les qualifications suivantes QUALIFELEC : * Courants forts - MGTI - Installations électriques moyen gros tertiaire * Courants faibles- CFMGTI- Courants faibles moyen gros tertiaire industrie ou apportant toute preuve de sa capacité, par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence, à les réaliser.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ciaprès doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 5 derniers exercices disponibles, - Le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): *CA minimal pour le Titulaire ou le groupement : 668 097 € (Chiffre d'affaires 2023). -Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi . - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maisonmère, la relation d’appartenance à tel groupe. - Attestations d’assurance responsabilité civile et professionnelle, en cours de validité, pour les risques en lien avec l'objet du marché. Le mandataire du groupement devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. - Une déclaration indiquant le poids des marchés SNCF (toutes SA confondues) sur le chiffre d'affaires annuel des entreprises candidates (si groupement, indiquer le poids pour tous les membres du groupement). - Le taux de fréquence et taux de gravité sur l'année N1. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis ainsi que les critères énoncés dans le Règlement Externe de Consultation (REC).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 23/09/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 2 à 5% du montant de chaque bon de commande émis au titre du contrat (le pourcentage dépendra du montant de bon de commande). Elle peut toutefois être remplacée au gré de l'entreprise par une garantie à première demande (GAPD).
Date limite de réception des demandes de participation: 03/09/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 300 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat se trouvent dans le DCE
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues, énnoncées dans les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société nationale SNCF
Organisation qui traite les offres: Société nationale SNCF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société nationale SNCF
Numéro d’enregistrement: 552 049 447 76279
Adresse postale: 2 PL AUX ETOILES
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Marie-Hélène SIMONNET
Téléphone: +33 6 10 94 82 12
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f4378379-8db8-401b-b5bf-397dd2ee7b68 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 18/07/2024 13:35:40 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 439183-2024
Numéro de publication au JO S: 141/2024
Date de publication: 22/07/2024
