1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société des grands projets (SGP)
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SGP DEVELOPPEMENT
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Centre de Service Partagé en gestion documentaire et archivage pour la Société des grands projets et SGP DEV.
Description: Ce marché a pour objet un Centre de Service Partagé en gestion documentaire et archivage pour la Société des grands projets et SGP DEV.
Identifiant de la procédure: e5b3e18a-9fdb-40ae-8baf-c49a7d973410
Identifiant interne: 2023PN031
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79995100 Services d'archivage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72252000 Services d'archivage informatique
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 670 300,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: PROCEDURE SUIVIE : (complément à la rubrique 2.1) La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (RC). MODALITES DE RETRAIT DES DOCUMENTS: Les documents disponibles sont: - Le présent avis. - Le cadre de réponse, - Le DC1 version DAJ - Déclaration d'absence de conflit d'intérêts - Attestation sur l'honneur relatives aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. - Le dossier de consultation des entreprises (DCE) comprenant : CCAP et son annexe, AE et ses annexes, Annexe financière, RC et ses annexes et CCTP. Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet « Annonces » en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique «QUESTIONS/ REPONSES» du présent avis. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au 5.1.9 de l'AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures. QUESTIONS/ REPONSES : Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans «Consultation en cours», «Recherche Rapide» le numéro <2023PN031>. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. INFORMATIONS SUR LES LIMITES CONCERNANT LE NOMBRE DE CANDIDATS INVITES A PARTICIPER: Nombre de candidats envisagé: 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : - Pertinence des références sur un périmètre de prestations similaires: 70% - Adéquation des compétences du candidat avec les prestations attendues appréciée au regard de la note de synthèse : 30% Les candidats sélectionnés recevront une invitation à remettre une offre. REDACTION DES DOCUMENTS DANS UNE AUTRE LANGUE : (complément à la rubrique 5.1.12) Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel (suite dans l'annexe AAPC).
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Centre de Service Partagé en gestion documentaire et archivage pour la Société des grands projets et SGP DEV
Description: La SGP et SGP DEV produisent et reçoivent des documents sur support papier mais aussi de plus en plus sur support numérique qui doivent être conservés. Dans ce contexte, la SGP et SGP DEV appliquent leur politique documentaire et leur politique d'archivage visant à garantir l'exploitabilité, l'intégrité, l'authenticité, la fiabilité, la traçabilité, l'utilisabilité et la pérennité des données des documents.
Identifiant interne: 2023PN031
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79995100 Services d'archivage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72252000 Services d'archivage informatique
Options:
Description des options: Le présent accord cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 7 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction sauf dénonciation expresse par la Société du Grand Paris, notifiée au titulaire au moins 2 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée totale de l'accord cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 96 mois à compter de sa date de notification.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 7
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. L'accord-cadre fait l'objet de reconduction(s).
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 670 300,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 4 670 300 euros HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprise.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : -Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro HT. -Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet du l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique après avoir téléchargé le fichier (Cadre de réponse - 2023PN031 - CSP) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr ‘'Consultation en cours'', ‘'Recherche rapide 2023PN031''. Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Description: Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire «lettre de candidature DC1» dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse joint en annexe du Règlement de Consultation après avoir téléchargé le fichier (Cadre de réponse - 2023PN031 - CSP) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr: "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2023PN031 ". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire «lettre de candidature DC1» dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case «le formulaire DC2» ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case «les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation».
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères objectifs de limitation du nombre de candidat
Description: Pertinence des références sur un périmètre de prestations similaires: 70%
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères objectifs de limitation du nombre de candidat
Description: Adéquation des compétences du candidat avec les prestations attendues appréciée au regard de la note de synthèse: 30%
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années, la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle du marché, ainsi que le nombre d'effectifs ayant des compétences en management de projets innovants et en conduite du changement. - Présentation d'une liste de 3 références maximum portant sur des prestations similaires à l'objet de l'accord cadre réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, la durée et le destinataire public ou privé, ainsi qu'une description succincte des missions réalisées (problématique résolue, principaux résultats opérationnels déployés dans la mission, moyens et/ou méthodologie utilisée). Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où le candidat fournit plus de références que le nombre demandé, seules les 3 les plus en adéquation avec les compétences à illustrer en priorité seront prises en compte par la SGP. Le candidat ou groupement candidat devra réunir les compétences suivantes : gestion documentaire, visant notamment à accompagner et renforcer les plateaux d'activité constitué principalement des gestionnaires documentaires du Groupement ; gestion d'archives physiques et numériques. Elles seront démontrées par tout moyen de preuve et notamment au travers des références, des titres d'études (CV, diplômes etc. des personnes) et les effectifs par domaine de compétence. Cette démonstration devra être présentée dans une note de synthèse (15 pages maximum sans les annexes comme les CV) reprenant les éléments visés ci-dessus. En cas de groupement, une répartition des compétences entre les co-traitants devra être intégrée à cette note de synthèse. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse après avoir téléchargé le fichier (Cadre de réponse - 2023PN031 - CSP) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr ‘'Consultation en cours'' - ‘'Recherche rapide 2023PN031''. Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Procédure conjointe : Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés : Accords cadres passés en groupement de commandes dont les membres sont SGP et SGP DEV.
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire en agissant à la fois: -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et/ou -en qualité de membres de plusieurs groupements.
Montage financier: Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans «Chorus Pro».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société des grands projets (SGP)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société des grands projets (SGP)
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Société des grands projets (SGP)
Numéro d’enregistrement: 52504601700048
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 2 mail de la petite Espagne
Ville: SaintDenis
Code postal: 93200
Pays: France
Téléphone: +33 182462000
Télécopieur: +33 182462031
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SGP DEVELOPPEMENT
Numéro d’enregistrement: 91820611100018
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 2 mail de la petite Espagne
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France
Téléphone: +33 182462000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93558
Pays: France
Téléphone: +33149202000
Télécopieur: +33149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5bd26963-e270-4178-b351-1449a1d9ad2e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2024 18:04:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 227589-2024
Numéro de publication au JO S: 76/2024
Date de publication: 17/04/2024
