1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société des grands projets
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Aménagement paysager du secteur Croix de Villebois (Palaiseau) à Poste source (Villiers-le-Bacle) de la ligne 18 du Grand Paris Express
Description: Dans le cadre du projet de la ligne 18 du Métro du Grand Paris Express, après que les travaux de génie civil et d'aménagement tous corps d'états aient été majoritairement réalisés, le présent marché a pour objet l'exécution de travaux d'aménagements paysagers, de réalisation et d'entretien des espaces verts sur le secteur Croix de Villebois (Palaiseau) au Poste source (Villiers-le-Bacle) de la ligne 18. La suite du II.1.4) Description succincte du marché est décrite dans le Dossier de Consultation Entreprise (DCE) joint au présent Avis d'Appel à la Concurrence (AAPC).
Identifiant de la procédure: 113878a5-01ef-4c19-af51-031f77c6ef1d
Identifiant interne: 2023MAPA029
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: PROCEDURE SUIVIE : La mention « procédure ouverte » renseignée à la rubrique 2.1 s'entend non pas comme une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, mais comme une procédure adaptée, menée conformément à l'article R.212311° du code de la commande publique dans le cadre de laquelle il pourra être recouru à la négociation. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (RC). Les prestations et quantités principales du marché sont données à titre indicatif à l'annexe du présent AAPC. L'exécution des travaux devra pouvoir se mener simultanément sur plusieurs sites. La Société des grands projets attire à ce titre l'attention des candidats sur la nécessité d'être en capacité de s'organiser tant dans les chaînes d'approvisionnement des chantiers que dans la réalisation des dits travaux, en tenant compte du grand nombre de sites et du dimensionnement de ceux-ci. INFORMATION SUR L'ACCORDCADRE : SO DOCUMENTS DISPONIBLES ET MODALITES DE RETRAIT DES DOCUMENTS : Les documents disponibles sont : - Le présent avis de marché, - L'annexe de l'avis, - Le DCE, - Le cadre de réponse, - Le DC1 version DAJ, - Le modèle DC4, - La déclaration d'absence de conflit d'intérêts, - L'attestation sur l'honneur relatives aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Au stade de la candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés 5.1.9 de l'AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures. A l'exception de l'avis, ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marchespublics.gouv.fr dans l'onglet « Annonces » en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique « QUESTIONS/ REPONSES » du présent avis. QUESTIONS/ REPONSES : Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours calendaires avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marchespublics.gouv.fr, renseigner dans « Consultation en cours » - « Recherche Rapide » le numéro « 2023MAPA029 ». Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à ce que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. REDACTION DES DOCUMENTS DANS UNE AUTRE LANGUE : Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. La suite du VI.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la présente section. MODALITES DE TRANSMISSION DES PLIS : (Dématérialisation de la procédure de passation). La mise à disposition des documents de la consultation et les communications et échanges dans le cadre de la présente procédure sont dématérialisés par voie électronique. La Société des grands projet a recours, pour le présent marché, au site dématérialisé suivant, dénommé ci-après « profil d'acheteur » : https://www.marchespublics.gouv.fr. CAS DU CONFLIT D'INTERETS: Le candidat ou une entreprise liée ne pourra se voir attribuer le présent marché ou tout marché ultérieur s'il se trouve dans une situation susceptible d'aboutir à un conflit d'intérêts en ce sens qu'il peut, sans en avoir même l'intention, s'il est soumissionnaire ou titulaire de marché(s)/accord(s)cadre(s)en cours ou ultérieur, influencer les conditions de celui-ci dans un sens qui lui est favorable. Par entreprise liée, on entend toute entreprise sur laquelle le candidat peut exercer, directement ou indirectement, une influence dominante, ou toute entreprise qui peut exercer une influence dominante sur le candidat ou toute entreprise qui, comme le candidat, est soumise à l'influence dominante d'une autre entreprise du fait de la propriété, de la participation financière ou des règles qui la régissent. L'influence dominante est présumée lorsqu'une entreprise, directement ou indirectement, à l'égard d'une autre entreprise détient la majorité du capital souscrit de l'entreprise ou dispose de la majorité des voix attachées aux parts émises par l'entreprise ou peut désigner plus de la moitié des membres de l'organe d'administration, de direction ou de surveillance de l'entreprise. Le candidat étant personnellement responsable des obligations résultant de la partie du marché qu'il soustraite, il s'engage à prendre toutes les dispositions utiles et nécessaires pour faire respecter les stipulations de la présente rubrique à son(ses) sous-traitant(s). Afin d'anticiper les opérations de vérification qui seront faites au plus tard à l'attribution du marché, il est fortement conseillé : À chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, à chaque membre du groupement, de fournir un document attestant de la capacité de la personne habilitée à engager l'entité concernée (exemple : numéro unique d'identification, délégation) ; Au mandataire (en cas de groupement uniquement), de fournir un document d'habilitation par les autres membres du groupement, précisant les conditions de cette habilitation.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Aménagement paysager du secteur Croix de Villebois (Palaiseau) à Poste source (VilliersleBâcle) de la ligne 18 du Grand Paris Express
Description: Le marché a pour objet les prestations suivantes : - La réalisation des études et plans nécessaires à l'exécution ; - Le piquetage et les opérations préalables à la réception des terres et des végétaux ; - Les terrassements complémentaires pour les fosses d'arbres ; - La mise en oeuvre de terres végétales, de mélange terre/ pierre ; - La fourniture et mise en oeuvre de paillages ; - La fourniture de végétaux et de semences ; - La plantation d'arbres, d'arbustes, de plantes vivaces et de bulbes ; - La fourniture et la pose d'équipements spéciaux (tuteurage tripode, protections, paillages...) ; - La fourniture de semences et le semis de prairies ; - Le démantèlement des protections amphibiens ; - L'entretien des plantations pendant 24 mois (période de finalisation selon prescriptions de l'article J.28 du fascicule 35 « Aménagements paysagers, aires de sports et de loisirs de plein air » ). Les travaux peuvent être réalisés simultanément sur les différents secteurs.
Identifiant interne: 2023MAPA029
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R21227 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux / services similaires à ceux confiés au titulaire.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: TYPE DE PROCEDURE : Procédure Adaptée avec Concurrence Préalable. INFORMATIONS SUR LA REDUCTION DU NOMBRE DE SOLUTIONS OU D'OFFRES DURANT LA NEGOCIATION OU LE DIALOGUE : La SGP se réserve le droit, soit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, soit de mener des négociations. Dans cette seconde hypothèse, la SGP opérera, alors, en amont des négociations, une sélection des 4 candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses sur le fondement des critères de sélection tels que définis à l'article 7.3 du règlement de consultation. DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES : 14/06/2024 à 12h00 ; DATE D'ENVOI ESTIMEE DES INVITATIONS A SOUMISSIONNER OU A PARTICIPER AUX CANDIDATS SELECTIONNES : 08/07/2024 ; DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES PREVISIONNELLE : 29/08/2024 à 12h00 ; DUREE DU MARCHE : 36 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste et description succincte des critères de sélection : Références : Liste de 4 références minimum et jusqu'à 6 références maximum portant sur un périmètre de prestations similaires à l'objet du marché réalisées en coactivité au cours des trois dernières années. Pour chaque référence utilisée, il faudra indiquer le montant, la date de réalisation, le destinataire public ou privé (MOA, MOE, entreprise, etc.), ainsi qu'une description succincte des missions réalisées. L'ensemble des références fournies doit comprendre les deux thèmes suivants : - Thème 1 : Installation et entretien d'espaces verts ; - Thème 2 : Aménagements paysagers ; Libre au candidat de présenter une référence par thème, ou une même référence regroupant plusieurs thèmes, dès lors que tous les thèmes sont bien présents dans l'ensemble des références fournies. Il est précisé, qu'en cas de groupement, les références attendues, le sont pour l'ensemble du groupement et non pour chaque membre du groupement. Ces références peuvent concerner n'importe quel membre du groupement (qu'il soit mandataire/cotraitant) ainsi que les autres opérateurs économiques déclarés sur lesquels le groupement (ou le candidat) s'appuie. Ces références peuvent éventuellement être partagées entre plusieurs membres du groupement. Une même référence peut être utilisée pour couvrir tout ou partie des thèmes demandés. Les références sont dans la mesure du possible accompagnées d'attestations de bonne exécution du maître d'ouvrage pour le compte duquel les travaux ont été réalisés. Si le candidat ne dispose pas des références significatives, il peut également prouver sa compétence par tous moyens, en présentant : Des Titres d'études et professionnels : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché Des Certificats de qualifications professionnelles : établis par des organismes indépendants sur des marchés d'installation et entretien d'espaces verts de type, tels que par exemple « Qualipaysage », (ou équivalent), comportant à minima l'une des quatre certifications suivantes (ou équivalent) : - Aménagement paysagers statut a minima confirmé Arrosage automatique statut a minima spécialisé Végétalisation extérieure du bâti a minima confirmé Entretien d'aménagement paysagers statut a minima spécialisé - P100 - Aménagements paysagers - H125 - Routes, autoroutes et grandes infrastructures L'équivalence peut être justifiée par tout moyen, étant toutefois appréciée au regard de la nature certifiante du document, c'est à dire produit par un organisme indépendant et reconnu publiquement sur des travaux de même nature que celle du marché. Les candidatures ne présentant aucune référence ou équivalent dans l'un des thèmes précités, seront écartées, après demande éventuelle de compléments. Moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, les effectifs affectés aux prestations objet du marché et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Description: Liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, dûment rempli et signé, disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat. Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir un document attestant de la capacité de la personne signataire à engager l'entité concernée (exemple : KBIS, délégation). Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'onglet « checklist » du cadre de réponse concernant l'habilitation à exercer l'activité professionnelle après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" "Recherche Rapide" numéro du marché « 2023MAPA029 ». Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Conditions de participation
Description: Conformément aux dispositions des articles R21423, R214312 et R21441 du code de la commande publique, si le candidat (ou groupement candidat) s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il devra également : Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant l'ensemble des renseignements et documents énumérés à la rubrique 5.1.9 de l'AAPC propres aux capacités de ces opérateurs économiques et compléter obligatoirement le cadre de réponse joint au présent avis ; Apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché et que cet opérateur atteste n'entrer dans aucun des cas d'exclusion des procédures de passation des marchés publics. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment sous la forme d'une obligation juridiquement contraignante (exemples : attestations sur l'honneur, formulaire DC4, tout autre convention type mise à disposition de moyens) ; Afin d'anticiper les opérations de vérification qui seront faites au plus tard à l'attribution du marché, il est fortement conseillé à chaque candidat (ou groupement candidat) de fournir un document attestant de la capacité de la personne habilitée à engager ce ou ces opérateurs économiques (exemple : numéro unique d'identification, délégation).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Liste et description succincte des critères de sélection : Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ciaprès : Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée aux prestations de même nature que celles du présent marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro HT. Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet du marché. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : L'opérateur économique ou le groupement d'opérateurs économiques devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel moyen minimal de 1 million d'euros au cours des trois dernières années. Les candidatures qui ne satisfont pas ce niveau minimal exigé seront éliminées.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le montant pris en compte pour l'analyse des offres est celui du DE (Détail Estimatif).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5% du montant du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Date limite de réception des offres: 29/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
À la discrétion de l’acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: Les candidats qui remettront une candidature seront susceptibles de recevoir des demandes de compléments d'informations, après la date de remise de ces candidatures. Les échanges liés aux demandes de compléments seront effectués uniquement via la plateforme PLACE avec un délai de réponse défini.
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE : En application de l'article L. 21122 du code de la commande publique, en raison de la nature des travaux objets du présent marché, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'exécution du marché liée à l'insertion par l'activité économique. Le pourcentage dédié à l'insertion ne pourra être inférieur à 10% du nombre d'heures travaillées au présent marché. ACCES DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES AUX MARCHES DE LA SGP : La Société des grands projet informe qu'elle demandera aux candidats une formalisation des engagements visàvis des petites et moyennes entreprises. Le pourcentage dédié aux PME ne pourra être inférieur à 20% du montant du marché. Au stade de la remise de leur offre, ceux parmi les candidats qui ne sont pas des PME, seront invités à indiquer dans leur offre, la part du marché qu'ils souhaitent soustraiter et/ou cotraiter à des tiers, notamment à des PME ou à des artisans.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme de groupement n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membres de plusieurs groupements.
Montage financier: Financement sur fonds propres puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans « Chorus Pro » dès lors que la date de validation de la situation (correspondant à la date de constatation de la conformité du service fait) dans l'outil informatique de vérification de la conformité des prestations est antérieure à la date de dépôt dans « Chorus Pro ». Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze (15) jours. Le marché est traité à prix révisable. La modalité de paiement sur compte unique peut être exigée pour garantir une rapidité et une efficacité des paiements, au regard de l'importance de traitement administratif et financier que requiert le projet du Grand Paris Express.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société des grands projets
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société des grands projets
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société des grands projets
Organisation qui traite les offres: Société des grands projets
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Société des grands projets
Numéro d’enregistrement: 52504601700048
Adresse postale: Immeuble Moods 2 mail de la petite Espagne CS10011
Ville: La Plaine Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France
Téléphone: 0175623846
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 94bfa70d-091c-4c7c-9112-e9104e422086 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 13/05/2024 09:49:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 281905-2024
Numéro de publication au JO S: 93/2024
Date de publication: 14/05/2024
