1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: OPERATION DOMAINE CREVE COEUR - 40 LLS - COMMUNE DE SAINT PAUL
Description: La présente consultation concerne les travaux pour la réalisation de l’opération « DOMAINE CREVE COEUR » - 40 LLS sur la commune de Saint-Paul. Seuls, les lots 01/02/03/04/06/10/11/13/14 sont concernées par la présente procédure d'appel d'offres ouverts. Les autres lots seront conclus à la suite d'une procédure adaptée (recours à la notion de « petits lots » )
Identifiant de la procédure: 9c566621-22dd-4b84-8528-748172746b06
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Marché passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 31 rue Léon Dierx BP 20700
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97474
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Y40
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 9
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 9
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable d’une faute professionnelle grave
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
État de cessation d’activités
Fraude
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement d’impôts et taxes
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 01 GROS OEUVRE - REVETEMENTS DURS
Description: GROS OEUVRE - REVETEMENTS DURS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La SHLMR dans une volonté de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des articles L.2111-1 et L.2112-2 du code de la commande publique 2019, en incluant dans ce marché, une clause d’insertion par l’activité économique. Les entreprises retenues pour les lots 01, 02, 10 et 11 qu’elles soient, devront réserver des heures de travail pour l’exécution du marché à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le CCAP précise les différentes modalités envisageables pour la mise en œuvre de cette action d’insertion.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/09/2024 16:00:00 (UTC+4)
Canal de communication ad hoc:
Nom: shlmr.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 16:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire du siège social du pouvoir adjudicateur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire du siège social du pouvoir adjudicateur
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Organisation qui traite les offres: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 02 CHARPENTE COUVERTURE BARDAGE
Description: CHARPENTE COUVERTURE BARDAGE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La SHLMR dans une volonté de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des articles L.2111-1 et L.2112-2 du code de la commande publique 2019, en incluant dans ce marché, une clause d’insertion par l’activité économique. Les entreprises retenues pour les lots 01, 02, 10 et 11 qu’elles soient, devront réserver des heures de travail pour l’exécution du marché à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le CCAP précise les différentes modalités envisageables pour la mise en œuvre de cette action d’insertion.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/09/2024 16:00:00 (UTC+4)
Canal de communication ad hoc:
Nom: shlmr.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 16:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire du siège social du pouvoir adjudicateur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire du siège social du pouvoir adjudicateur
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 03 ETANCHEITE
Description: ETANCHEITE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La SHLMR dans une volonté de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des articles L.2111-1 et L.2112-2 du code de la commande publique 2019, en incluant dans ce marché, une clause d’insertion par l’activité économique. Les entreprises retenues pour les lots 01, 02, 10 et 11 qu’elles soient, devront réserver des heures de travail pour l’exécution du marché à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le CCAP précise les différentes modalités envisageables pour la mise en œuvre de cette action d’insertion.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/09/2024 16:00:00 (UTC+4)
Canal de communication ad hoc:
Nom: shlmr.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 16:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire du siège social du pouvoir adjudicateur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire du siège social du pouvoir adjudicateur
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT 04 CLOISONS FAUX PLAFONDS
Description: CLOISONS FAUX PLAFONDS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La SHLMR dans une volonté de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des articles L.2111-1 et L.2112-2 du code de la commande publique 2019, en incluant dans ce marché, une clause d’insertion par l’activité économique. Les entreprises retenues pour les lots 01, 02, 10 et 11 qu’elles soient, devront réserver des heures de travail pour l’exécution du marché à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le CCAP précise les différentes modalités envisageables pour la mise en œuvre de cette action d’insertion.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/09/2024 16:00:00 (UTC+4)
Canal de communication ad hoc:
Nom: shlmr.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 16:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire du siège social du pouvoir adjudicateur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire du siège social du pouvoir adjudicateur
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: LOT 06 MENUISERIES INTERIEURES BOIS
Description: MENUISERIES INTERIEURES BOIS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La SHLMR dans une volonté de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des articles L.2111-1 et L.2112-2 du code de la commande publique 2019, en incluant dans ce marché, une clause d’insertion par l’activité économique. Les entreprises retenues pour les lots 01, 02, 10 et 11 qu’elles soient, devront réserver des heures de travail pour l’exécution du marché à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le CCAP précise les différentes modalités envisageables pour la mise en œuvre de cette action d’insertion.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/09/2024 16:00:00 (UTC+4)
Canal de communication ad hoc:
Nom: shlmr.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 16:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire du siège social du pouvoir adjudicateur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire du siège social du pouvoir adjudicateur
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: LOT 10 PEINTURES SOLS SOUPLES
Description: PEINTURES SOLS SOUPLES
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La SHLMR dans une volonté de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des articles L.2111-1 et L.2112-2 du code de la commande publique 2019, en incluant dans ce marché, une clause d’insertion par l’activité économique. Les entreprises retenues pour les lots 01, 02, 10 et 11 qu’elles soient, devront réserver des heures de travail pour l’exécution du marché à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le CCAP précise les différentes modalités envisageables pour la mise en œuvre de cette action d’insertion.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/09/2024 16:00:00 (UTC+4)
Canal de communication ad hoc:
Nom: shlmr.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 16:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire du siège social du pouvoir adjudicateur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire du siège social du pouvoir adjudicateur
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: LOT 11 VRD ESPACES VERTS
Description: VRD ESPACES VERTS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La SHLMR dans une volonté de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des articles L.2111-1 et L.2112-2 du code de la commande publique 2019, en incluant dans ce marché, une clause d’insertion par l’activité économique. Les entreprises retenues pour les lots 01, 02, 10 et 11 qu’elles soient, devront réserver des heures de travail pour l’exécution du marché à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le CCAP précise les différentes modalités envisageables pour la mise en œuvre de cette action d’insertion.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Pour le lot 11 : VRD, il est exigé au présent marché que le candidat justifie d’un chiffre d’affaires annuel minimal de : 3 000 000 € HT, conformément à l’article R2142-6 du Code de la Commande Publique. Sera prise en compte comme montant du chiffre d’affaires le dernier exercice clos.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/09/2024 16:00:00 (UTC+4)
Canal de communication ad hoc:
Nom: shlmr.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 16:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire du siège social du pouvoir adjudicateur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire du siège social du pouvoir adjudicateur
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: LOT 13 EAU CHAUDE SOLAIRE
Description: EAU CHAUDE SOLAIRE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La SHLMR dans une volonté de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des articles L.2111-1 et L.2112-2 du code de la commande publique 2019, en incluant dans ce marché, une clause d’insertion par l’activité économique. Les entreprises retenues pour les lots 01, 02, 10 et 11 qu’elles soient, devront réserver des heures de travail pour l’exécution du marché à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le CCAP précise les différentes modalités envisageables pour la mise en œuvre de cette action d’insertion.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/09/2024 16:00:00 (UTC+4)
Canal de communication ad hoc:
Nom: shlmr.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 16:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire du siège social du pouvoir adjudicateur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire du siège social du pouvoir adjudicateur
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: LOT 14 ASCENSEUR
Description: ASCENSEUR
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La SHLMR dans une volonté de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des articles L.2111-1 et L.2112-2 du code de la commande publique 2019, en incluant dans ce marché, une clause d’insertion par l’activité économique. Les entreprises retenues pour les lots 01, 02, 10 et 11 qu’elles soient, devront réserver des heures de travail pour l’exécution du marché à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le CCAP précise les différentes modalités envisageables pour la mise en œuvre de cette action d’insertion.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/09/2024 16:00:00 (UTC+4)
Canal de communication ad hoc:
Nom: shlmr.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 16:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire du siège social du pouvoir adjudicateur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire du siège social du pouvoir adjudicateur
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 31089517200016
Département: 974
Adresse postale: 31 rue Léon Dierx - BP 20700
Ville: SAINT-DENIS (ILE DE LA REUNION)
Code postal: 97474
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: SHLMR - Direction des Achats et des Affaires Juridiques - 31 rue Léon Dierx - BP 20700 - 97474 Saint-Denis Cedex - Horaires: du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h à 16h45 et le vendredi de 8h00 à 12h00 sauf jours fériés
Téléphone: +262 262401010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire du siège social du pouvoir adjudicateur
Numéro d’enregistrement: 17974111100027
Département: 974
Ville: SAINT-DENIS (ILE DE LA REUNION)
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 07ce645d-b3d9-43ae-a850-407b276aa575 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/08/2024 18:04:47 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 489661-2024
Numéro de publication au JO S: 158/2024
Date de publication: 14/08/2024
