1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société Nationale SNCF SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de sécurité et de sûreté dans les gares et locaux
Description: Avis de système de qualification pour les prestations de sécurité et de sûreté dans les gares et locaux
Identifiant de la procédure: c29ee381-4864-4d95-a672-2d0136c3a09b
Identifiant interne: avis de qualification SP 2024
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée à l’adresse électronique mentionnée dans l’avis, par un représentant du candidat dûment habilité. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. Certaines attestations et documents doivent être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Le présent avis de système de qualification est mené par la Direction des achats Groupe de la Société Nationale SNCF SA, qui agit en son nom et pour son compte, et au nom et pour le compte de la société SNCF Réseau SA, la société SNCF Gares & Connexions SA, et la société SNCF Voyageurs SA Le présent système de qualification pourra également être utilisé par la Société Nationale SNCF SA, la société SNCF Réseau SA, la société SNCF Gares & Connexions SA, la société SNCF Voyageurs SA et toutes filiales directes ou indirectes de SNCF Voyageurs SA et de SNCF Gares & Connexions SA, toute personne morale existante ou qui viendrait à être créée dans laquelle la SNCF Voyageurs SA ou la SNCF Gares & Connexions SA possèdent une participation ou faisant l'objet de comptes consolidés avec SNCF Voyageurs SA, ou SNCF Gares & Connexions SA, en ce compris celle qui reprendrait tout ou partie des activités de SNCF Voyageurs SA ou de SNCF Gares & Connexions SA dans le cadre de l’ouverture à la concurrence pour les services publics ferroviaires (Intercités, TER et Transilien) prévue par la Loi n°2018515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de sécurité et de sûreté dans les gares et locaux
Description: Avis de système de qualification pour les prestations de sécurité et de sûreté dans les gares et locaux
Identifiant interne: avis de qualification SP 2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualification pour le système
Description: Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification: le système de qualification est présenté dans le référentiel de qualification sécurité des gares et locaux GF01058, disponible sur demande auprès du contact repris dans le présent avis. Les critères de la qualification s'inscrivent sur 8 axes: Qualité - Finance - RSE - Développement prestation et projet - Logistique - Coûts et compétitivité - Sécurité - Décarbonation. Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée: Le dossier de qualification est étudié à partir des documents fournis et en fonction de l'appréciation des réponses apportées au questionnaire.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'ensemble des éléments est à retrouver dans le référentiel GF01058
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours: Pour les marchés passés par une ou plusieurs sociétés du Groupe SNCF (dont le bénéficiaire prépondérant n’est pas SA SNCF Réseau), au titre de ce système de qualification, le Tribunal Judiciaire de Paris est compétent pour les référés précontractuels et/ou contractuels. Pour les marchés passés par la SA SNCF Réseau, ou dont la SA SNCF Réseau est le bénéficiaire prépondérant, au titre de ce système de qualification, le Tribunal Administratif compétent pour les référés précontractuels et/ou contractuels est précisé dans les documents de la consultation.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société Nationale SNCF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société Nationale SNCF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société Nationale SNCF SA
Organisation qui traite les offres: Société Nationale SNCF SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société Nationale SNCF SA
Numéro d’enregistrement: 552 049 447 76279
Adresse postale: 4 rue André Campra
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: FOREST Domitille
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: Tribunal judiciaire de paris
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 14551914-0c42-48de-8338-60360a3f0c0c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis sur l’existence d’un système de qualification
Sous-type d’avis: 15
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2024 09:29:56 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 661110-2024
Numéro de publication au JO S: 212/2024
Date de publication: 30/10/2024
