1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL Plaine Commune Développement
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation d'assistance foncière à maîtrise d'ouvrage sur le secteur NPNRU Convention La Courneuve.
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation d'une prestation d'assistance foncière à maîtrise d'ouvrage sur le secteur NPNRU Convention La Courneuve. La SPL Plaine Commune Développement intervient en tant qu'aménageur de l'opération NPNRU Convention à La Courneuve dans le cadre de la concession d'aménagement qui lui a été attribuée par l'EPT Plaine Commune le 27 juin 2023.
Identifiant de la procédure: df4ce4f4-8426-45cd-91f4-e55c2615b4d5
Identifiant interne: 6014_AMO_FONCIER
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79418000 Services de conseil en matière d'acquisitions
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum avec un montant maximum HT sur sa durée totale de 90 000 Euros. Le présent marché est passé dans le cadre d’un appel d’offres ouvert en application des articles L2142-2, R2142-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: prestation d'assistance foncière à maîtrise d'ouvrage sur le secteur NPNRU Convention La Courneuve.
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation d'une prestation d'assistance foncière à maîtrise d'ouvrage sur le secteur NPNRU Convention La Courneuve. La SPL Plaine Commune Développement intervient en tant qu'aménageur de l'opération NPNRU Convention à La Courneuve dans le cadre de la concession d'aménagement qui lui a été attribuée par l'EPT Plaine Commune le 27 juin 2023.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79418000 Services de conseil en matière d'acquisitions
Options:
Description des options: L'accord-cadre peut-être reconduite une fois pour une durée de 2 ans
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations sur la base de la simulation de commande
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. La valeur technique de l’offre : 70 % sur la base de la note méthodologique : o Bonne compréhension des enjeux de la mission et contexte de l’opération (20 points) ; o Qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation des missions (45 points) ; o Description des compétences mobilisables et de l’expérience des membres de l’équipe (25 points).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L’instance chargée des procédures de recours et pouvant communiquer des informations sur les recours est : Tribunal de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de La Porte de Clichy 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01 44 32 51 51 https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL Plaine Commune Développement
Numéro d’enregistrement: 79029815200022
Adresse postale: 36 avenue Amilcar Cabral
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Célia RABOT
Téléphone: 06 07 14 57 80
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement: 177500 055 00013
Adresse postale: 29-45 avenue de La Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75859 PARIS Cedex 17
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 5c511890-1635-4240-9d0a-0ddff8d85a53 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2026 15:17:50 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 272746-2026
Numéro de publication au JO S: 77/2026
Date de publication: 21/04/2026
