1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL Plaine Commune Développement
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre dépollution et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion des terres polluées dans le cadre du NPNRU La Source-Les Presles à Epinay-sur-Seine (93).
Description: Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre dépollution et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion des terres polluées dans le cadre du NPNRU La Source-Les Presles à Epinay-sur-Seine (93).
Identifiant de la procédure: 9cbc9512-f5ce-43ae-a53f-435a6f27c3cf
Identifiant interne: 6008_MOE_DEPOLLUTION_ASSISTANCE
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2142-2, R2142-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Epinay-Sur-Seine
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 210 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum HT sur sa durée totale de 210 000 Euros. Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 1 fois pour une nouvelle durée de 2 ans. Modalités de financement et paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Financement sur les ressources propres de la SPL Plaine Commune Développement (bilan de la ZAC). Paiements partiels définitifs ou acomptes mensuels et solde selon la durée d'exécution du bon de commande. Délai de paiement de 30 jours. Les conditions de participation ainsi que les modalités liés à la forme juridique que devra revêtir le groupement de prestataire attributaire est précisé dans le règlement de consultation. Nombres d'heures minimum pour l'insertion par l'activité économique : 300heures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Le présent marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2142-2, R2142-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire est tenu pour l'exécution du marché de réaliser une action d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières.
L'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, les prestations ne sont pas alloties conformément à l'article L2113-10 du code de la commande publique.
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande et de marchés subséquents en application des articles L2125-1-1° et R2162-2 alinéa 2, R2162-4-2° à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Fraude: Sont exclus les candidats individuels ou chaque membre de groupement faisant l'objet d'une des interdictions de soumissionner aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre dépollution et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion des terres polluées NPNRU La Source-Les-Presles
Description: Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre dépollution et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion des terres polluées dans le cadre du NPNRU La Source-Les Presles à Epinay-sur-Seine (93).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 1 fois pour une nouvelle durée de 2 ans.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire est tenu pour l'exécution du marché de réaliser une action d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières. Il leur sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, le nombre minimum d'heures suivantes : 300 heures.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité Minimum
Description: Le candidat doit réunir (seul ou en groupement, le cas échéant avec des sous-traitants) a minima les compétences définies par rapport aux qualifications suivantes : - Qualification OPQIBI 0804 - Etude de la pollution des nappes et des sols - Qualification OPGIBI 0812 - Ingénierie des installations de traitement des nappes et des sols La preuve de cette capacité est apportée soit par la production de la copie du certificat de qualification obtenu et en vigueur, soit par tout moyen de preuve démontrant une capacité équivalente. La nomenclature et le référentiel de qualification sont consultables sur https://www.opqibi.com/page/nomenclature ou https://www.opqtecc.fr/nos-qualifications/ Les candidats ne présentant cette capacité minimum sont éliminés.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Lettre de candidature
Description: Chaque candidat ou chaque groupement devra produire : - Une lettre de candidature imprimé DC1 téléchargeable à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr ou DUME ou équivalent), comportant la composition du groupement et désignant le mandataire le cas échéant et la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande publique. Après analyse des dossiers de candidature, éventuellement complétés, ne seront pas admises : - Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L2141-1 à 2141-5 du code de la commande publique ; - Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces fixées dans l'avis d'appel à la concurrence ou dans le présent règlement de la consultation ; - Les candidatures ne présentant pas la capacité minimum demandée ou présentant des garanties techniques, professionnelles et financières insuffisantes.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidature devra produire les renseignements et documents suivants permettant d'évaluer les capacités économiques, financières : - - Le chiffre d'affaires global et celui relatif aux prestations objet de la consultation sur les trois derniers exercices disponibles ; - Les preuves d'une assurance pour les risques professionnels (attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle) ; Les documents à remettre au titre de la capacité économique et financière sont précisés dans le RC.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidature devra produire les renseignements et documents suivants permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles : - La présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sauf si le candidat doit respecter l'anonymat des références. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les documents à remettre au titre de la capacité technique et professionnelle sont précisés dans le RC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. La valeur technique de l'offre, 60%, appréciée sur la base des sous-critères suivants : - Organisation de l'équipe, moyens humains et profils des intervenants (35 points) - Note méthodologique (40 points) - Planning prévisionnel (10 points) - Mesures prises pour assurer la sécurité du chantier, démarche environnementale, démarche qualité (15 points) 2. Le prix des prestations : 40%, appréciée sur la base de la simulation de commande.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/10/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: L'instance chargée des procédures de recours et pouvant communiquer des informations sur les recours est : Tribunal de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de La Porte de Clichy 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01 44 32 51 51 https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL Plaine Commune Développement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPL Plaine Commune Développement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPL Plaine Commune Développement
Organisation qui traite les offres: SPL Plaine Commune Développement
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL Plaine Commune Développement
Numéro d’enregistrement: 790 298 152 00022
Adresse postale: 36 avenue Amilcar Cabral
Ville: SAINT-DENIS LA PLAINE
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Chargée de projet : Zelda PROU-KERREC
Téléphone: 0185001838
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de La Porte de Clichy
Ville: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 091fa7aa-3ac4-4a4f-9b75-fc7f9ecad527 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/10/2024 19:04:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 617629-2024
Numéro de publication au JO S: 200/2024
Date de publication: 14/10/2024
