1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le marché a pour objet une mission de maitrise d'oeuvre des espaces publics de la ZAC d'Orgemont à Epinay-sur-Seine.
Description: Le marché a pour objet une mission de maitrise d'oeuvre des espaces publics de la ZAC d'Orgemont à Epinay-sur-Seine.
Identifiant de la procédure: dc213a0e-aa32-4f75-abac-9988b249022e
Identifiant interne: 6009_MOE_TRAVAUX_ESPACES_PUBLICS
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Le pouvoir adjudicateur n'a pas défini de variante imposée. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé à 4.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: ZAC d'ORGEMONT à EPINAY-SUR-SEINE
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 760 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires: Les dispositions liées à la forme juridique que devra revêtir le groupement de prestataires attributaires sont précisées dans le règlement de consultation. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements. Mandataire du groupement (au choix) : Paysagiste ou BE VRD
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Le présent marché est passé dans le cadre d'une procédure avec négociation en application des articles R2124-3-3°, R2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique.
Les prestations ne sont pas alloties car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes conformément à l'article L2113-10 du code de la commande publique.
En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire est tenu pour l'exécution du marché de réaliser une action d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières.
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécutés par l'émission de bons de commandes et de marchés subséquents en application des articles R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique.
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption
Fraude
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Les motifs d'exclusion sont explicités dans le règlement de consultation. Sont exclus les candidats et membres du groupement faisant l'objet d'une interdiction de soumissionner telle que définies aux articles L2141-1 à 2141-5 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maitrise d'œuvre des espaces publics de la ZAC d'Orgemont à Epinay-sur-Seine.
Description: Le marché a pour objet une mission de maitrise d'œuvre des espaces publics de la ZAC d'Orgemont à Epinay-sur-Seine. Les prestations sont décrites au cahier des clauses techniques particulières.
Identifiant interne: 6009_MOE_TRAVAUX_ESPACES_PUBLICS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 1 fois pour une nouvelle durée de 2 ans. Le pouvoir adjudicateur prévoit d'engager des négociations avec les candidats retenus ayant présenté une offre. Le pouvoir adjudicateur se réserve cependant le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les candidats qui n'auront pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, dans le délai imparti, seront éliminés. Avant l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander aux candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai imparti, identique pour tous. Après analyse des dossiers de candidature, éventuellement complétés, ne seront pas admises : - Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L2141-1 à 2141-5 du code de la commande publique ; - Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces fixées dans l'avis d'appel à la concurrence ou dans le présent règlement de la consultation ; - Les candidatures ne présentant pas les compétences minimales demandées au RC ; - Les candidatures présentant des garanties techniques, professionnelles et financières insuffisantes. Les candidatures non éliminées sont ensuite notées et classées selon les critères précisés au RC. Les 4 premières candidatures sont retenues à titre provisoire sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures non éliminées. Financement sur les ressources propres de la SPL Plaine Commune Développement (bilan de la ZAC). Acomptes et solde. Délai de paiement de 30 jours.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité financière : 30%
Description: La capacité financière sera appréciée sur la base du Chiffre d'affaires annuel moyen des trois derniers exercices clos ou déclarations de banques ou attestation de responsabilité civile professionnelle mentionnant les montants garantis. Les modalités sont explicités dans le règlement de consultation. Les éléments à remettre pour la capacité financière sont détaillés dans le règlement de consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle : 70%
Description: Pour mener à bien les missions, dans le cadre de la pluridisciplinarité et de la transversalité recherchée, le groupement désigné devra regrouper a minima les compétences suivantes : - Paysagiste - Bureau d'études en VRD - Hydrologue/OPC (qualification)/Métabolisme urbain Des compétences en économie circulaire, hydrologie et en OPC sont également attendues au sein du groupement au regard des enjeux identifiés (réutilisation potentielle des bétons concassés en fond de forme des voiries, gestion des eaux pluviales, interfaces nombreuses avec les concessionnaires.) Pour ces trois compétences, il est laissé le choix aux membres du groupement candidat de s'adjoindre les compétences d'un co-traitant supplémentaire ou de démontrer qu'il a d'ores et déjà mis en oeuvre cette compétence en son nom propre avec succès. Pour la compétence Ordonnancement/pilotage et coordination (OPC) : La capacité technique et professionnelle minimum requise pour le titulaire de la mission OPC est défini par rapport à la qualification : OPQIBI 0302 : Ordonnancement-Planification-Coordination (OPC) d'exécution complexe OPQIBI 0304 : Planification - Coordination d'ensemble. La preuve de cette capacité est apportée soit par la production de la copie du certificat de qualification obtenu et en vigueur, soit par tout moyen de preuve démontrant une capacité équivalente. La nomenclature et le référentiel de qualification est consultable sur https://www.opqibi.com/. Les candidats ne présentant pas l'ensemble de ces compétences et capacité minimum sont éliminés. La capacité technique et professionnelle sera appréciée sur la base des moyens techniques, humains et des références de missions comparables. Les modalités sont explicités dans le règlement de consultation. Les éléments à remettre pour la capacité technique et professionnelle sont détaillés dans le règlement de consultation.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique dont 60% : - 40 % Compréhension des enjeux de la mission, analyse critique du plan guide des espaces publics et intentions formulées - 30 % Méthodologie proposée détaillée par type de missions, sur la base d'une note méthodologique et de la pertinence des volumes horaires affectés par types d'intervenants aux missions -30 % Organisation de l'équipe et qualification des intervenants
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur 40%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/09/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 20/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: La SPL Plaine Commune Développement intervient en tant qu'aménageur de l'opération d'Orgemont dans le cadre de la concession d'aménagement qui lui a été attribuée par l'EPT Plaine Commune le 8 octobre 2021.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Organisation qui traite les offres: SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Numéro d’enregistrement: 79029815200022
Adresse postale: 36 avenue Amilcar CABRAL
Ville: SAINT-DENIS LA PLAINE
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Camille BOURSIEZ
Téléphone: 0615834320
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement: 79029815200022
Adresse postale: 29-45 avenue de La Porte de Clichy
Ville: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 73cdfb6c-58f6-4cb2-948e-a31ca8045bb8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/08/2024 16:29:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 469868-2024
Numéro de publication au JO S: 151/2024
Date de publication: 05/08/2024
