1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL Plaine Commune Développement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA GESTION DES TERRES POLLUEES
Description: Le présent marché a pour objet des prestations de conseils en gestion de la pollution sur l?opération NPNRU Quartier Sud à L?Ile-Saint-Denis (93). Le maître de l?ouvrage est la SPL Plaine Commune Développement. La SPL Plaine Commune Développement intervient en tant qu?aménageur de l?opération Quartier Sud Ile-Saint-Denis, dans le cadre de la concession d?aménagement qui lui a été attribuée par l?EPT Plaine Commune en août 2023. Les prestations sont décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: 8e217941-67e6-4011-a0ee-375f46905780
Identifiant interne: 6016AMOPOLL
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L'ile-Saint-Denis
Ville: L'ile-Saint-Denis
Code postal: 93450
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum HT sur sa durée totale de 250 000 Euros HT . Le marché comporte une clause d'insertion professionnelle par l'activité économique comme condition d'exécution. En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire est tenu pour l'exécution du marché de réaliser une action d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières. Il leur sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, un nombre minimum d'heure d'insertion précisé dans l'AE valant CCAP. Le candidat doit réunir (seul ou en groupement, le cas échéant avec des sous-traitants) a minima les compétences définies par rapport aux qualifications suivantes : - OPQIBI 0804 : Etude de la pollution des nappes et des sols ; - OPQIBI 0812 6 Ing2nierie des installations de traitement des nappes et des sols La preuve de cette capacité est apportée soit par la production de la copie du certificat de qualification obtenu et en vigueur, soit par tout moyen de preuve démontrant une capacité équivalente.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
appel d'offres ouvert en application des articles R2161-2 à R2161-5du code de la commande publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA GESTION DES TERRES POLLUEES
Description: Le présent marché a pour objet des prestations de conseils en gestion de la pollution sur l’opération NPNRU Quartier Sud à L’Ile-Saint-Denis (93). Le maître de l’ouvrage est la SPL Plaine Commune Développement. La SPL Plaine Commune Développement intervient en tant qu’aménageur de l’opération Quartier Sud Ile-Saint-Denis, dans le cadre de la concession d’aménagement qui lui a été attribuée par l’EPT Plaine Commune en août 2023. Les prestations sont décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 90732000 Pollution des sols
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 1 fois pour une nouvelle durée de 2 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1.La valeur technique de l’offre , appréciée sur la base des sous-critères suivants : •Adéquation de la méthodologie, disposition que le candidat entend prendre pour conduire sa mission et délais de réalisation : 50 points ; •Moyens humains mis à disposition, leur organisation, compétences et expériences au regard des spécificités des missions : 30 points ; •Qualité des livrables : 20 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: 2.Le prix des prestations appréciée sur la base de la simulation de commande.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris Parvis du Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris Parvis du Tribunal de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL Plaine Commune Développement
Numéro d’enregistrement: 79029815200022
Adresse postale: 36 avenue Amilcar Cabral
Ville: SAINT-DENIS LA PLAINE
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Constance BON
Téléphone: 0785723563
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Paris Parvis du Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: 29-45 avenue de La Porte de Clichy
Ville: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 71ec9232-ba52-4dba-9936-f2705dae23cb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/08/2026 09:46:48 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 597732-2026
Numéro de publication au JO S: 167/2026
Date de publication: 31/08/2026
