1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL Plaine Commune Développement
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE URBAINE POUR LA MISE EN OEUVRE OPERATIONNELLE DE LA CONCESSION EMILE DUBOIS ET LA CONDUITE D'ETUDES A L'ECHELLE DU NPRNRU EMILE DUBOIS - LA MALADRERIE A AUBERVILLIERS
Description: L'accord-cadre a pour objet une mission de maitrise d'oeuvre urbaine pour la mise en oeuvre opérationnelle de la Concession Emile Dubois et la conduite d'études a l'échelle du NPNRU Emile Dubois - la Maladrerie à Aubervilliers (93). Le maître de l'ouvrage est la SPL Plaine Commune Développement. La SPL Plaine Commune Développement intervient en tant qu'aménageur de l'opération d'Emile Dubois dans le cadre de la concession d'aménagement qui lui a été attribuée par l'EPT Plaine Commune. Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à passation de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-2, R2162-4, R2162-5, R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu avec un montant maximum HT de 800.000 euros HT sur sa durée totale.
Identifiant de la procédure: 0fd8551a-e2b9-4eab-a945-4244d3310ba5
Identifiant interne: 6017_MOEU_EMILE_DUBOIS
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Aubervilliers
Code postal: 93001
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Quartier Emile Dubois (La Maladrerie)
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires: Financement sur les ressources propres de la SPL Plaine Commune Développement (bilan de l'opération). Paiement unique ou acomptes et solde selon la durée du bon de commande. Délai de paiement de 30 jours. Les dispositions liées aux négociations sont précisées dans le règlement de consultation. Les candidats définitivement retenus pour présenter une offre seront invités à remettre leur offre via le profil d'acheteur. La lettre de consultation précisera le contenu de l'offre à remettre, la date limite de réception des offres et leur durée de validité.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Le présent accord-cadre est passé dans le cadre d'une procédure avec négociation conformément aux articles R2161-12 à R2161-23 et R.2124-3 3° du code de la commande publique. Le nombre de candidats admis à présenter une offre est de 4 à titre provisoire sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures non éliminées.
L'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, le marché n'est pas alloti conformément à l'article L2113-10 du code de la commande publique.
En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire est tenu pour l'exécution du marché de réaliser une action d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières. Les dispositions sont précisées dans le cahier des charges.
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Fraude: Les motifs d'exclusion sont précisés dans le règlement de consultation. Sont exclus chaque candidat individuel ou chaque membre du groupement faisant l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à 2141-5 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: MAITRISE D'OEUVRE URBAINE POUR LA MISE EN OEUVRE OPERATIONNELLE DE LA CONCESSION EMILE DUBOIS ET LA CONDUITE D'ETUDES A L'ECHELLE DU NPRNRU EMILE DUBOIS - LA MALADRERIE A AUBERVILLIERS
Description: Le présent accord-cadre a pour objet une mission de maitrise d'oeuvre urbaine pour la mise en oeuvre opérationnelle de la Concession Emile Dubois et la conduite d'études a l'échelle du NPNRU Emile Dubois - la Maladrerie à Aubervilliers (93). Les prestations susceptibles d'être commandées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à passation de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-2, R2162-4, R2162-5, R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu avec un montant maximum HT de 800.000 euros HT sur sa durée totale. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 1 fois pour une nouvelle durée de 2 ans à chaque fois, soit une durée maximale de 4 ans.
Identifiant interne: 6017_MOEU_EMILE_DUBOIS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Aubervilliers
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Quartier Emile DUBOIS - Maladrerie
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Le pouvoir adjudicateur n'a pas défini de variante imposée. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: - Capacité technique et professionnelle : 70% Le candidat doit réunir (seul ou en groupement, le cas échéant avec des sous-traitants) a minima les compétences suivantes : - Architecte/ urbaniste (mandataire) - Paysagiste - Bureau d'études en VRD dont une compétence hydrologue; - Ecologue urbain - Métabolisme Urbain / Réemploi - Art et culture en Ville La capacité technique et professionnelle sera appréciée sur la base des moyens techniques, humains et des références de missions comparables. Le contenu du dossier à remettre pour évaluer la capacité technique et professionnelle est détaillé dans le règlement de consultation. Les modalités de sélection des candidats sont détaillés dans le règlement de consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité financière
Description: Capacité financière : 30%. La capacité financière sera appréciée sur la base du Chiffre d'affaires annuel moyen des trois derniers exercices clos ou déclarations de banques ou attestation de responsabilité civile professionnelle mentionnant les montants garantis. Le contenu du dossier à remettre pour évaluer la capacité financière détaillé dans le règlement de consultation. Les modalités de sélection des candidats sont détaillés dans le règlement de consultation.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre, appréciée sur la base des sous-critères suivants : 70% - Compréhension des enjeux de la mission, analyse critique du projet urbain tel que défini à ce jour et parti-pris proposé (se matérialisant par un croquis et note d'intention de projet) : 50 % - Méthodologie proposée détaillée par type de missions, sur la base d'une note méthodologique et de la pertinence des volumes horaires affectés par types d'intervenants aux missions : 30 % - Organisation de l'équipe et qualification des intervenants : 20 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix apprécié sur la base d'une simulation financière : 30% .
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 23/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: CF : dispositions du RC
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: CF : dispositions du RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SPL Plaine Commune Développement
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL Plaine Commune Développement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPL Plaine Commune Développement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL Plaine Commune Développement
Numéro d’enregistrement: 79029815200022
Adresse postale: 36 Avenue Amical Cabral
Ville: Saint-Denis La Plaine
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Chargée d'opération : Camille BOURSIEZ
Téléphone: 0615834320
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 625e1c1b-804d-4c8f-952e-7151a4112fcf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/08/2024 12:05:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 492475-2024
Numéro de publication au JO S: 159/2024
Date de publication: 16/08/2024
