1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ZAC FRANC MOISIN A SAINT-DENIS _Maitrise d’œuvre Espaces Publics - Conception et suivi d'exécution du parc du pré
Description: Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d??uvre de conception et de suivi de l?exécution des travaux d?aménagement du parc Beaupré du quartier Franc Moisin, à Saint-Denis. Les prestations sont décrites au cahier des clauses techniques particulières.
Identifiant de la procédure: aab96e49-4b43-4c9d-89f2-c32b855b7412
Identifiant interne: 6015_MOE_EP_PARC_FRANC_MOISIN
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché est passé dans le cadre d'une procédure avec négociation, en application du 3° de l'article R.2124-3,R2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique, le marché comportant des prestations de conception. Le marché est passé sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire exécuté pour partie par l’exécution de bons de commande et pour partie par l’exécution de marchés subséquents en application des articles R2162-2, R2162-3, R2162-4-1° à R2162-7, R2162-9, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique: – Les marchés subséquents concernent les missions de maîtrise d’œuvre des espaces publics, des phases AVP à AOR. – Les bons de commande concernent des missions ad hoc (Coordination et synthèse lot immobilier/projet urbain connexe avec le projet d’espaces publics, Cellule de synthèse, Accompagnement de la maîtrise d’ouvrage dans son action de concertation). L’accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 100 000 € HT et un montant maximum de 700 000 € HT sur sa durée totale.
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ZAC FRANC MOISIN A SAINT-DENIS_ Maitrise d’œuvre espaces publics - Conception et suivi d'exécution du parc du beau pré
Description: Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d??uvre de conception et de suivi de l?exécution des travaux d?aménagement du parc Beaupré du quartier Franc Moisin, à Saint-Denis. Les prestations sont décrites au cahier des clauses techniques particulières.
Identifiant interne: 6015_MOE_EP_PARC_FRANC_MOISIN
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: Il pourra être reconduit une fois pour une durée de deux ans. Ladite reconduction est tacite et le titulaire ne peut la refuser.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté pour partie par l'exécution de bons de commande et pour partie par l'exécution de marchés subséquents en application des articles R2162-2, R2162-3, R2162-4-1° à R2162-7, R2162-9, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique: - Les marchés subséquents concernent les missions de maîtrise d'oeuvre des espaces publics, des phases AVP à AOR. - Les bons de commande concernent des missions ad hoc (Coordination et synthèse lot immobilier/projet urbain connexe avec le projet d'espaces publics, Cellule de synthèse, Accompagnement de la maîtrise d'ouvrage dans son action de concertation). L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 100 000 Euros HT et un montant maximum de 700 000 Euros HT sur sa durée totale. Le marché comporte une clause d'insertion professionnelle par l'activité économique comme condition exécution. En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire est tenu pour l'exécution du marché de réaliser une action d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières. Les conditions sont précisées dans l'AE. Le candidat doit réunir (seul ou en groupement, le cas échéant avec des sous-traitants) a minima les compétences suivantes : - Paysagiste ( mandataire obligatoire) ; - BET VRD ; - Gestion des eaux pluviales ; - Éclairage public ; - Écologie Urbaine - Économie circulaire; - OPC ; Le candidat ou groupement doit être compétent dans la conception d’espaces à vocation sportive, d’aires de jeux et espaces ludiques. Sans qu’il s’agisse d’une compétence obligatoire, une sensibilité à la place de l’art et de la culture en ville est attendue au sein du groupement. En cas de groupement, le paysagiste sera obligatoirement le mandataire du groupement. Les candidats ne présentant pas cette capacité minimum sont éliminés. Outre sa mission spécifique, le mandataire représentera le groupement, assurera la mission de pilotage et de coordination du groupement. Il sera responsable du bon avancement des missions confiées au groupement, du contenu des prestations rendues par les membres du groupement, du respect des délais de production. Il sera en outre l'interlocuteur référent de la maîtrise d'ouvrage. Pour certaines missions, le maître d'ouvrage pourra demander à avoir pour interlocuteur référent un autre membre du groupement. Pour la compétence OPC (Ordonnancement/pilotage et coordination), la capacité technique et professionnelle minimum requise pour le titulaire de la mission OPC est défini par rapport aux qualifications : OPQIBI 0302 : Ordonnancement-Planification-Coordination (OPC) d'exécution complexe OPQIBI 0304 : Planification - Coordination d'ensemble. La preuve de cette capacité est apportée soit par la production de la copie du certificat de qualification obtenu et en vigueur, soit par tout moyen de preuve démontrant une capacité équivalente. La nomenclature et le référentiel de qualification est consultable sur https://www.opqibi.com/. Les candidatures présentant le niveau de capacité minimum seront ensuite appréciées selon les deux critères pondérés suivants : - Capacité technique et professionnelle : 70% ; - Capacité financière : 30%. La capacité technique et professionnelle sera appréciée sur la base des moyens techniques, humains et des références de missions comparables de l'ensemble des membres du groupement. La capacité financière sera appréciée sur la base du Chiffre d'affaires annuel moyen des trois derniers exercices clos ou déclarations de banques ou attestation de responsabilité civile professionnelle mentionnant les montants garantis. Les 4 candidatures les mieux classées sont retenues sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures non éliminées. DOSSIER TECHNIQUE 1. Une présentation des références significatives et pertinentes au regard du projet et des missions à réaliser (projets de nature ou de complexité similaires) sur la base du modèle à compléter en annexe 1 du présent RC pour : 3 références pour le paysagiste (mandataire en cas de groupement), 3 références pour le BET VRD au moins 1 référence pour chacun des autres membres en cas de groupement candidat Concernant les références à présenter par le paysagiste mandataire, il est attendu qu'au moins l'une d'entre elles fasse état d'une prise en compte des différentes ambiances paysagères mentionnées au CCTP, à savoir ludique, sportive et familiale.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1- Valeur technique (70%) décomposé tel que suit : o Qualité et pertinence des propositions portées sur le parc définies à un stade niveau ESQUISSE en respectant les différentes ambiances attendues, et de son inscription dans le parti pris urbain défini par les documents-cadres de l’opération : Plan - Guide et plan directeurs des espaces publics, CPUAPE, charte aménagement soutenable et diagnostic d’usages (y compris rendus graphiques) : 50 points ; o Méthodologie proposée détaillée par type de missions, sur la base d’une note méthodologique : 25 points ; o Organisation de l’équipe par type de mission et qualifications des intervenants : 25 points ;
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: o 2- Valeur prix : 30% – sur la base de la simulation de commande (comprenant un DQE et une simulation de commande pour les marchés subséquents)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 09/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Grande Instance
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Numéro d’enregistrement: 79029815200022
Adresse postale: 36 avenue amilcar cabral
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: INK Lucile
Téléphone: 01 49 17 07 81
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: 29-45 avenue de la porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 8766c708-b1d6-4431-9499-d6ceff0ff0dc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/03/2026 09:39:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 162071-2026
Numéro de publication au JO S: 47/2026
Date de publication: 09/03/2026
