Avis de marché - Avis n° 26-75538 du 28/07/2026
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 26-75538
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 79029815200022
Ville : Saint-denis
Code postal : 93210
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 6017_ETUDES_GEO_PEDOLOGIQUES
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : MONIN
Adresse mail du contact : jmonin@semplaine.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 637778020
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les conditions sont énoncés dans le DCE.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les conditions sont énoncés dans le DCE.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les conditions sont énoncés dans le DCE.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Société publique locale
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Etudes géotechniques (lot 1) et pédologiques (lot 2) pour le NPNRU Emile Dubois à Aubervilliers.
Code CPV principal - Descripteur principal : 71332000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations d’études géotechniques (notamment G1 et G2 au sens de la norme NF P94-500 du 30 novembre 2013) et pédologiques au sein du NPNRU Emile Dubois à Aubervilliers.
Lieu principal d'exécution du marché : (93) Seine-Saint-Denis
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est passé sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l’émission de bons de commande en application des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L’accord cadre comporte deux (2) lots. Il est conclu sans montant minimum avec un montant maximum HT sur sa durée totale de 100 000 € décomposé comme suit : Lot 01 – études géotechniques : Maximum 70 000 € H.T Lot 02 – études agro pédologique : Maximum 30 000 € H.T Le présent marché est passé dans le cadre d’une procédure adaptée en application des articles L2123-1-1° et R2123-1-1° du code de la commande publique. Le lot 1 est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 1 fois pour une nouvelle durée de 2 ans. Le lot 2 est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 1 fois pour une nouvelle durée de 2 ans Le candidat doit réunir (seul ou en groupement, le cas échéant avec des sous-traitants) a minima les compétences suivantes : Lot n°1 : - Géotechnicien ; Lot n°2 : -Agro pédologie ET : Le candidat doit réunir (seul ou en groupement, le cas échéant avec des sous-traitants) les compétences susmentionnées par rapport aux qualifications suivantes : Lot n°1 : - Qualification OPQIBI 1001 – Etude de projet courant en géotechnique ; - Qualification OPQIBI 1008 – Réalisation et interprétation d'investigations géotechniques in-situ ; - Qualification OPQIBI 1009 – Réalisation et interprétation d'essais géotechniques en laboratoire. La preuve de cette capacité est apportée soit par la production de la copie du certificat de qualification obtenu et en vigueur, soit par tout moyen de preuve démontrant une capacité équivalente. La nomenclature et le référentiel de qualification sont consultables sur https://www.opqibi.com/page/nomenclature . Les candidats ne présentant cette capacité minimum sont éliminés. Le marché sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants : 40% prix 60% valeur technique : - Compréhension du contexte et des enjeux – 20 points - Organisation des moyens humains et compétences de l’équipe dédiée – 30 points - Qualité de la méthodologie et organisation des missions (dont les délais d’exécution) – 30 points - Qualité des modèles de livrables et des moyens matériels pour répondre aux missions – 20 points Le marché sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants : Le pouvoir adjudicateur prévoit d’engager des négociations avec les candidats ayant présenté les meilleures offres initiales (au maximum 3) au regard des critères pondérés précisés ci-dessus et dans le RC. Le pouvoir adjudicateur se réserve cependant le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. L’instance chargée des procédures de recours et pouvant communiquer des informations sur les recours est : Tribunal de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de La Porte de Clichy 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01 44 32 51 51 https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/07/2026
