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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL O.P.E. Oser pour l'éducation
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LOCATION DE BUS AVEC CHAUFFEUR
Description: Location de bus de différentes capacités avec chauffeur pour le transport des enfants et des accompagnateurs dans le cadre des sorties pédagogiques organisées par la SPL OPE
Identifiant de la procédure: cebc35b5-2279-42ff-b70b-a88967575662
Identifiant interne: MP-2026-01-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 12
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Bas de Saint-Denis vers Bas de Saint-Denis
Description: Bas de Saint-Denis vers Bas de Saint-Denis
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT113 constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Valeur technique 2.1 - Méthodologie organisationnelle mise en œuvre pour assurer l'exécution du marché : - Organigramme de l'entreprise ; - Nombre, expérience et qualifications des chauffeurs affectés à l'exécution des prestations ; - Dispositifs de prévention et de contrôle mis en place par l'entreprise en matière de lutte contre l'alcoolémie et les stupéfiants (procédures internes de dépistage, sensibilisation, politique de tolérance zéro) ; - Formations spécifiques des chauffeurs (premiers secours, PSC1, transport d'enfants, gestion des situations d'urgence,…) ; - Procédures de vérification de l'aptitude physique des conducteurs ; - Méthodologie proposée pour assurer la continuité du service et la ponctualité des chauffeurs ; - Modalités internes pour s'assurer que les chauffeurs ont une bonne connaissance de leur feuille de route ; - Méthodologie proposée pour assurer une communication optimale avec la SPL ; - Modalités de communication directe entre la SPL et le chauffeur durant l'exécution de la prestation. 2.2 - Modalités de gestion des perturbations : - Mesures mises en œuvre pour la gestion des pannes et le cas échéant du véhicule de remplacement, de l'absence d'un chauffeur, intempéries ; - Délais d'intervention en situation d'urgence ou d'incident ; - Délais et modalités de communication avec la SPL en cas d'incident, retard, etc. 2.3 - Caractéristiques du parc mis à disposition : - Nombre de bus disponibles pour chaque catégorie requise ; - Caractéristiques techniques de chaque véhicule affecté à la prestation ; - Mesures prises et équipements proposés pour assurer la sécurité et le confort des passagers ; - Équipements d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (rampe d'accès, points d'ancrage pour fauteuils roulants, sièges adaptés) ; - Capacité et caractéristiques des soutes à bagages ; - Système de climatisation (puissance, état, entretien) ; - Modalités d'entretien courant et de réparation des véhicules. 2.4 - Âge des véhicules (inférieur, égal ou supérieur à 10 ans) 2.5 - Dispositions prises pour le respect du développement durable dans le cadre de l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SPL O.P.E. Oser pour l'éducation
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 11.2. Voies et délais de recours • Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009) ; • Référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009. La juridiction peut être saisie du recours prévu à l'article 11 au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis mentionnée ci-dessus, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SPL O.P.E. Oser pour l'éducation
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Bas de Saint-Denis vers Hauts de Saint-Denis
Description: Lot 2 Bas de Saint-Denis vers Hauts de Saint-Denis
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113 constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Valeur technique 2.1 - Méthodologie organisationnelle mise en œuvre pour assurer l'exécution du marché : - Organigramme de l'entreprise ; - Nombre, expérience et qualifications des chauffeurs affectés à l'exécution des prestations ; - Dispositifs de prévention et de contrôle mis en place par l'entreprise en matière de lutte contre l'alcoolémie et les stupéfiants (procédures internes de dépistage, sensibilisation, politique de tolérance zéro) ; - Formations spécifiques des chauffeurs (premiers secours, PSC1, transport d'enfants, gestion des situations d'urgence,…) ; - Procédures de vérification de l'aptitude physique des conducteurs ; - Méthodologie proposée pour assurer la continuité du service et la ponctualité des chauffeurs ; - Modalités internes pour s'assurer que les chauffeurs ont une bonne connaissance de leur feuille de route ; - Méthodologie proposée pour assurer une communication optimale avec la SPL ; - Modalités de communication directe entre la SPL et le chauffeur durant l'exécution de la prestation. 2.2 - Modalités de gestion des perturbations : - Mesures mises en œuvre pour la gestion des pannes et le cas échéant du véhicule de remplacement, de l'absence d'un chauffeur, intempéries ; - Délais d'intervention en situation d'urgence ou d'incident ; - Délais et modalités de communication avec la SPL en cas d'incident, retard, etc. 2.3 - Caractéristiques du parc mis à disposition : - Nombre de bus disponibles pour chaque catégorie requise ; - Caractéristiques techniques de chaque véhicule affecté à la prestation ; - Mesures prises et équipements proposés pour assurer la sécurité et le confort des passagers ; - Équipements d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (rampe d'accès, points d'ancrage pour fauteuils roulants, sièges adaptés) ; - Capacité et caractéristiques des soutes à bagages ; - Système de climatisation (puissance, état, entretien) ; - Modalités d'entretien courant et de réparation des véhicules. 2.4 - Âge des véhicules (inférieur, égal ou supérieur à 10 ans) 2.5 - Dispositions prises pour le respect du développement durable dans le cadre de l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SPL O.P.E. Oser pour l'éducation
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 11.2. Voies et délais de recours • Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009) ; • Référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009. La juridiction peut être saisie du recours prévu à l'article 11 au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis mentionnée ci-dessus, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 Hauts de Saint-Denis vers Saint-Denis
Description: Hauts de Saint-Denis vers Saint-Denis
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113 constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Valeur technique 2.1 - Méthodologie organisationnelle mise en œuvre pour assurer l'exécution du marché : - Organigramme de l'entreprise ; - Nombre, expérience et qualifications des chauffeurs affectés à l'exécution des prestations ; - Dispositifs de prévention et de contrôle mis en place par l'entreprise en matière de lutte contre l'alcoolémie et les stupéfiants (procédures internes de dépistage, sensibilisation, politique de tolérance zéro) ; - Formations spécifiques des chauffeurs (premiers secours, PSC1, transport d'enfants, gestion des situations d'urgence,…) ; - Procédures de vérification de l'aptitude physique des conducteurs ; - Méthodologie proposée pour assurer la continuité du service et la ponctualité des chauffeurs ; - Modalités internes pour s'assurer que les chauffeurs ont une bonne connaissance de leur feuille de route ; - Méthodologie proposée pour assurer une communication optimale avec la SPL ; - Modalités de communication directe entre la SPL et le chauffeur durant l'exécution de la prestation. 2.2 - Modalités de gestion des perturbations : - Mesures mises en œuvre pour la gestion des pannes et le cas échéant du véhicule de remplacement, de l'absence d'un chauffeur, intempéries ; - Délais d'intervention en situation d'urgence ou d'incident ; - Délais et modalités de communication avec la SPL en cas d'incident, retard, etc. 2.3 - Caractéristiques du parc mis à disposition : - Nombre de bus disponibles pour chaque catégorie requise ; - Caractéristiques techniques de chaque véhicule affecté à la prestation ; - Mesures prises et équipements proposés pour assurer la sécurité et le confort des passagers ; - Équipements d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (rampe d'accès, points d'ancrage pour fauteuils roulants, sièges adaptés) ; - Capacité et caractéristiques des soutes à bagages ; - Système de climatisation (puissance, état, entretien) ; - Modalités d'entretien courant et de réparation des véhicules. 2.4 - Âge des véhicules (inférieur, égal ou supérieur à 10 ans) 2.5 - Dispositions prises pour le respect du développement durable dans le cadre de l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SPL O.P.E. Oser pour l'éducation
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 11.2. Voies et délais de recours • Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009) ; • Référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009. La juridiction peut être saisie du recours prévu à l'article 11 au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis mentionnée ci-dessus, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 Saint-Denis vers l'Ouest
Description: Saint-Denis vers l'Ouest
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113 constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Valeur technique 2.1 - Méthodologie organisationnelle mise en œuvre pour assurer l'exécution du marché : - Organigramme de l'entreprise ; - Nombre, expérience et qualifications des chauffeurs affectés à l'exécution des prestations ; - Dispositifs de prévention et de contrôle mis en place par l'entreprise en matière de lutte contre l'alcoolémie et les stupéfiants (procédures internes de dépistage, sensibilisation, politique de tolérance zéro) ; - Formations spécifiques des chauffeurs (premiers secours, PSC1, transport d'enfants, gestion des situations d'urgence,…) ; - Procédures de vérification de l'aptitude physique des conducteurs ; - Méthodologie proposée pour assurer la continuité du service et la ponctualité des chauffeurs ; - Modalités internes pour s'assurer que les chauffeurs ont une bonne connaissance de leur feuille de route ; - Méthodologie proposée pour assurer une communication optimale avec la SPL ; - Modalités de communication directe entre la SPL et le chauffeur durant l'exécution de la prestation. 2.2 - Modalités de gestion des perturbations : - Mesures mises en œuvre pour la gestion des pannes et le cas échéant du véhicule de remplacement, de l'absence d'un chauffeur, intempéries ; - Délais d'intervention en situation d'urgence ou d'incident ; - Délais et modalités de communication avec la SPL en cas d'incident, retard, etc. 2.3 - Caractéristiques du parc mis à disposition : - Nombre de bus disponibles pour chaque catégorie requise ; - Caractéristiques techniques de chaque véhicule affecté à la prestation ; - Mesures prises et équipements proposés pour assurer la sécurité et le confort des passagers ; - Équipements d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (rampe d'accès, points d'ancrage pour fauteuils roulants, sièges adaptés) ; - Capacité et caractéristiques des soutes à bagages ; - Système de climatisation (puissance, état, entretien) ; - Modalités d'entretien courant et de réparation des véhicules. 2.4 - Âge des véhicules (inférieur, égal ou supérieur à 10 ans) 2.5 - Dispositions prises pour le respect du développement durable dans le cadre de l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SPL O.P.E. Oser pour l'éducation
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 11.2. Voies et délais de recours • Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009) ; • Référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009. La juridiction peut être saisie du recours prévu à l'article 11 au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis mentionnée ci-dessus, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 Saint-Denis vers l'Est
Description: Saint-Denis vers l'Est
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113 constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Valeur technique 2.1 - Méthodologie organisationnelle mise en œuvre pour assurer l'exécution du marché : - Organigramme de l'entreprise ; - Nombre, expérience et qualifications des chauffeurs affectés à l'exécution des prestations ; - Dispositifs de prévention et de contrôle mis en place par l'entreprise en matière de lutte contre l'alcoolémie et les stupéfiants (procédures internes de dépistage, sensibilisation, politique de tolérance zéro) ; - Formations spécifiques des chauffeurs (premiers secours, PSC1, transport d'enfants, gestion des situations d'urgence,…) ; - Procédures de vérification de l'aptitude physique des conducteurs ; - Méthodologie proposée pour assurer la continuité du service et la ponctualité des chauffeurs ; - Modalités internes pour s'assurer que les chauffeurs ont une bonne connaissance de leur feuille de route ; - Méthodologie proposée pour assurer une communication optimale avec la SPL ; - Modalités de communication directe entre la SPL et le chauffeur durant l'exécution de la prestation. 2.2 - Modalités de gestion des perturbations : - Mesures mises en œuvre pour la gestion des pannes et le cas échéant du véhicule de remplacement, de l'absence d'un chauffeur, intempéries ; - Délais d'intervention en situation d'urgence ou d'incident ; - Délais et modalités de communication avec la SPL en cas d'incident, retard, etc. 2.3 - Caractéristiques du parc mis à disposition : - Nombre de bus disponibles pour chaque catégorie requise ; - Caractéristiques techniques de chaque véhicule affecté à la prestation ; - Mesures prises et équipements proposés pour assurer la sécurité et le confort des passagers ; - Équipements d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (rampe d'accès, points d'ancrage pour fauteuils roulants, sièges adaptés) ; - Capacité et caractéristiques des soutes à bagages ; - Système de climatisation (puissance, état, entretien) ; - Modalités d'entretien courant et de réparation des véhicules. 2.4 - Âge des véhicules (inférieur, égal ou supérieur à 10 ans) 2.5 - Dispositions prises pour le respect du développement durable dans le cadre de l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SPL O.P.E. Oser pour l'éducation
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 11.2. Voies et délais de recours • Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009) ; • Référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009. La juridiction peut être saisie du recours prévu à l'article 11 au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis mentionnée ci-dessus, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 Saint-Denis vers le Sud
Description: Saint-Denis vers le Sud
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113 constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Valeur technique 2.1 - Méthodologie organisationnelle mise en œuvre pour assurer l'exécution du marché : - Organigramme de l'entreprise ; - Nombre, expérience et qualifications des chauffeurs affectés à l'exécution des prestations ; - Dispositifs de prévention et de contrôle mis en place par l'entreprise en matière de lutte contre l'alcoolémie et les stupéfiants (procédures internes de dépistage, sensibilisation, politique de tolérance zéro) ; - Formations spécifiques des chauffeurs (premiers secours, PSC1, transport d'enfants, gestion des situations d'urgence,…) ; - Procédures de vérification de l'aptitude physique des conducteurs ; - Méthodologie proposée pour assurer la continuité du service et la ponctualité des chauffeurs ; - Modalités internes pour s'assurer que les chauffeurs ont une bonne connaissance de leur feuille de route ; - Méthodologie proposée pour assurer une communication optimale avec la SPL ; - Modalités de communication directe entre la SPL et le chauffeur durant l'exécution de la prestation. 2.2 - Modalités de gestion des perturbations : - Mesures mises en œuvre pour la gestion des pannes et le cas échéant du véhicule de remplacement, de l'absence d'un chauffeur, intempéries ; - Délais d'intervention en situation d'urgence ou d'incident ; - Délais et modalités de communication avec la SPL en cas d'incident, retard, etc. 2.3 - Caractéristiques du parc mis à disposition : - Nombre de bus disponibles pour chaque catégorie requise ; - Caractéristiques techniques de chaque véhicule affecté à la prestation ; - Mesures prises et équipements proposés pour assurer la sécurité et le confort des passagers ; - Équipements d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (rampe d'accès, points d'ancrage pour fauteuils roulants, sièges adaptés) ; - Capacité et caractéristiques des soutes à bagages ; - Système de climatisation (puissance, état, entretien) ; - Modalités d'entretien courant et de réparation des véhicules. 2.4 - Âge des véhicules (inférieur, égal ou supérieur à 10 ans) 2.5 - Dispositions prises pour le respect du développement durable dans le cadre de l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SPL O.P.E. Oser pour l'éducation
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 11.2. Voies et délais de recours • Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009) ; • Référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009. La juridiction peut être saisie du recours prévu à l'article 11 au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis mentionnée ci-dessus, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 7 Saint-Denis vers les Cirques
Description: Saint-Denis vers les Cirques
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113 constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Valeur technique 2.1 - Méthodologie organisationnelle mise en œuvre pour assurer l'exécution du marché : - Organigramme de l'entreprise ; - Nombre, expérience et qualifications des chauffeurs affectés à l'exécution des prestations ; - Dispositifs de prévention et de contrôle mis en place par l'entreprise en matière de lutte contre l'alcoolémie et les stupéfiants (procédures internes de dépistage, sensibilisation, politique de tolérance zéro) ; - Formations spécifiques des chauffeurs (premiers secours, PSC1, transport d'enfants, gestion des situations d'urgence,…) ; - Procédures de vérification de l'aptitude physique des conducteurs ; - Méthodologie proposée pour assurer la continuité du service et la ponctualité des chauffeurs ; - Modalités internes pour s'assurer que les chauffeurs ont une bonne connaissance de leur feuille de route ; - Méthodologie proposée pour assurer une communication optimale avec la SPL ; - Modalités de communication directe entre la SPL et le chauffeur durant l'exécution de la prestation. 2.2 - Modalités de gestion des perturbations : - Mesures mises en œuvre pour la gestion des pannes et le cas échéant du véhicule de remplacement, de l'absence d'un chauffeur, intempéries ; - Délais d'intervention en situation d'urgence ou d'incident ; - Délais et modalités de communication avec la SPL en cas d'incident, retard, etc. 2.3 - Caractéristiques du parc mis à disposition : - Nombre de bus disponibles pour chaque catégorie requise ; - Caractéristiques techniques de chaque véhicule affecté à la prestation ; - Mesures prises et équipements proposés pour assurer la sécurité et le confort des passagers ; - Équipements d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (rampe d'accès, points d'ancrage pour fauteuils roulants, sièges adaptés) ; - Capacité et caractéristiques des soutes à bagages ; - Système de climatisation (puissance, état, entretien) ; - Modalités d'entretien courant et de réparation des véhicules. 2.4 - Âge des véhicules (inférieur, égal ou supérieur à 10 ans) 2.5 - Dispositions prises pour le respect du développement durable dans le cadre de l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SPL O.P.E. Oser pour l'éducation
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 11.2. Voies et délais de recours • Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009) ; • Référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009. La juridiction peut être saisie du recours prévu à l'article 11 au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis mentionnée ci-dessus, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 8 Saint-Benoît vers Saint-Denis
Description: Saint-Benoît vers Saint-Denis
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113 constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Valeur technique 2.1 - Méthodologie organisationnelle mise en œuvre pour assurer l'exécution du marché : - Organigramme de l'entreprise ; - Nombre, expérience et qualifications des chauffeurs affectés à l'exécution des prestations ; - Dispositifs de prévention et de contrôle mis en place par l'entreprise en matière de lutte contre l'alcoolémie et les stupéfiants (procédures internes de dépistage, sensibilisation, politique de tolérance zéro) ; - Formations spécifiques des chauffeurs (premiers secours, PSC1, transport d'enfants, gestion des situations d'urgence,…) ; - Procédures de vérification de l'aptitude physique des conducteurs ; - Méthodologie proposée pour assurer la continuité du service et la ponctualité des chauffeurs ; - Modalités internes pour s'assurer que les chauffeurs ont une bonne connaissance de leur feuille de route ; - Méthodologie proposée pour assurer une communication optimale avec la SPL ; - Modalités de communication directe entre la SPL et le chauffeur durant l'exécution de la prestation. 2.2 - Modalités de gestion des perturbations : - Mesures mises en œuvre pour la gestion des pannes et le cas échéant du véhicule de remplacement, de l'absence d'un chauffeur, intempéries ; - Délais d'intervention en situation d'urgence ou d'incident ; - Délais et modalités de communication avec la SPL en cas d'incident, retard, etc. 2.3 - Caractéristiques du parc mis à disposition : - Nombre de bus disponibles pour chaque catégorie requise ; - Caractéristiques techniques de chaque véhicule affecté à la prestation ; - Mesures prises et équipements proposés pour assurer la sécurité et le confort des passagers ; - Équipements d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (rampe d'accès, points d'ancrage pour fauteuils roulants, sièges adaptés) ; - Capacité et caractéristiques des soutes à bagages ; - Système de climatisation (puissance, état, entretien) ; - Modalités d'entretien courant et de réparation des véhicules. 2.4 - Âge des véhicules (inférieur, égal ou supérieur à 10 ans) 2.5 - Dispositions prises pour le respect du développement durable dans le cadre de l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SPL O.P.E. Oser pour l'éducation
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 11.2. Voies et délais de recours • Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009) ; • Référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009. La juridiction peut être saisie du recours prévu à l'article 11 au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis mentionnée ci-dessus, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot 9 Saint-Benoît vers l'Est
Description: Saint-Benoît vers l'Est
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113 constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Valeur technique 2.1 - Méthodologie organisationnelle mise en œuvre pour assurer l'exécution du marché : - Organigramme de l'entreprise ; - Nombre, expérience et qualifications des chauffeurs affectés à l'exécution des prestations ; - Dispositifs de prévention et de contrôle mis en place par l'entreprise en matière de lutte contre l'alcoolémie et les stupéfiants (procédures internes de dépistage, sensibilisation, politique de tolérance zéro) ; - Formations spécifiques des chauffeurs (premiers secours, PSC1, transport d'enfants, gestion des situations d'urgence,…) ; - Procédures de vérification de l'aptitude physique des conducteurs ; - Méthodologie proposée pour assurer la continuité du service et la ponctualité des chauffeurs ; - Modalités internes pour s'assurer que les chauffeurs ont une bonne connaissance de leur feuille de route ; - Méthodologie proposée pour assurer une communication optimale avec la SPL ; - Modalités de communication directe entre la SPL et le chauffeur durant l'exécution de la prestation. 2.2 - Modalités de gestion des perturbations : - Mesures mises en œuvre pour la gestion des pannes et le cas échéant du véhicule de remplacement, de l'absence d'un chauffeur, intempéries ; - Délais d'intervention en situation d'urgence ou d'incident ; - Délais et modalités de communication avec la SPL en cas d'incident, retard, etc. 2.3 - Caractéristiques du parc mis à disposition : - Nombre de bus disponibles pour chaque catégorie requise ; - Caractéristiques techniques de chaque véhicule affecté à la prestation ; - Mesures prises et équipements proposés pour assurer la sécurité et le confort des passagers ; - Équipements d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (rampe d'accès, points d'ancrage pour fauteuils roulants, sièges adaptés) ; - Capacité et caractéristiques des soutes à bagages ; - Système de climatisation (puissance, état, entretien) ; - Modalités d'entretien courant et de réparation des véhicules. 2.4 - Âge des véhicules (inférieur, égal ou supérieur à 10 ans) 2.5 - Dispositions prises pour le respect du développement durable dans le cadre de l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SPL O.P.E. Oser pour l'éducation
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 11.2. Voies et délais de recours • Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009) ; • Référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009. La juridiction peut être saisie du recours prévu à l'article 11 au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis mentionnée ci-dessus, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot 10 Saint-Benoît vers l'Ouest
Description: Saint-Benoît vers l'Ouest
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113 constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Valeur technique 2.1 - Méthodologie organisationnelle mise en œuvre pour assurer l'exécution du marché : - Organigramme de l'entreprise ; - Nombre, expérience et qualifications des chauffeurs affectés à l'exécution des prestations ; - Dispositifs de prévention et de contrôle mis en place par l'entreprise en matière de lutte contre l'alcoolémie et les stupéfiants (procédures internes de dépistage, sensibilisation, politique de tolérance zéro) ; - Formations spécifiques des chauffeurs (premiers secours, PSC1, transport d'enfants, gestion des situations d'urgence,…) ; - Procédures de vérification de l'aptitude physique des conducteurs ; - Méthodologie proposée pour assurer la continuité du service et la ponctualité des chauffeurs ; - Modalités internes pour s'assurer que les chauffeurs ont une bonne connaissance de leur feuille de route ; - Méthodologie proposée pour assurer une communication optimale avec la SPL ; - Modalités de communication directe entre la SPL et le chauffeur durant l'exécution de la prestation. 2.2 - Modalités de gestion des perturbations : - Mesures mises en œuvre pour la gestion des pannes et le cas échéant du véhicule de remplacement, de l'absence d'un chauffeur, intempéries ; - Délais d'intervention en situation d'urgence ou d'incident ; - Délais et modalités de communication avec la SPL en cas d'incident, retard, etc. 2.3 - Caractéristiques du parc mis à disposition : - Nombre de bus disponibles pour chaque catégorie requise ; - Caractéristiques techniques de chaque véhicule affecté à la prestation ; - Mesures prises et équipements proposés pour assurer la sécurité et le confort des passagers ; - Équipements d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (rampe d'accès, points d'ancrage pour fauteuils roulants, sièges adaptés) ; - Capacité et caractéristiques des soutes à bagages ; - Système de climatisation (puissance, état, entretien) ; - Modalités d'entretien courant et de réparation des véhicules. 2.4 - Âge des véhicules (inférieur, égal ou supérieur à 10 ans) 2.5 - Dispositions prises pour le respect du développement durable dans le cadre de l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SPL O.P.E. Oser pour l'éducation
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 11.2. Voies et délais de recours • Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009) ; • Référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009. La juridiction peut être saisie du recours prévu à l'article 11 au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis mentionnée ci-dessus, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Lot 11 Saint-Benoît vers le Sud
Description: Saint-Benoît vers le Sud
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113 constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Valeur technique 2.1 - Méthodologie organisationnelle mise en œuvre pour assurer l'exécution du marché : - Organigramme de l'entreprise ; - Nombre, expérience et qualifications des chauffeurs affectés à l'exécution des prestations ; - Dispositifs de prévention et de contrôle mis en place par l'entreprise en matière de lutte contre l'alcoolémie et les stupéfiants (procédures internes de dépistage, sensibilisation, politique de tolérance zéro) ; - Formations spécifiques des chauffeurs (premiers secours, PSC1, transport d'enfants, gestion des situations d'urgence,…) ; - Procédures de vérification de l'aptitude physique des conducteurs ; - Méthodologie proposée pour assurer la continuité du service et la ponctualité des chauffeurs ; - Modalités internes pour s'assurer que les chauffeurs ont une bonne connaissance de leur feuille de route ; - Méthodologie proposée pour assurer une communication optimale avec la SPL ; - Modalités de communication directe entre la SPL et le chauffeur durant l'exécution de la prestation. 2.2 - Modalités de gestion des perturbations : - Mesures mises en œuvre pour la gestion des pannes et le cas échéant du véhicule de remplacement, de l'absence d'un chauffeur, intempéries ; - Délais d'intervention en situation d'urgence ou d'incident ; - Délais et modalités de communication avec la SPL en cas d'incident, retard, etc. 2.3 - Caractéristiques du parc mis à disposition : - Nombre de bus disponibles pour chaque catégorie requise ; - Caractéristiques techniques de chaque véhicule affecté à la prestation ; - Mesures prises et équipements proposés pour assurer la sécurité et le confort des passagers ; - Équipements d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (rampe d'accès, points d'ancrage pour fauteuils roulants, sièges adaptés) ; - Capacité et caractéristiques des soutes à bagages ; - Système de climatisation (puissance, état, entretien) ; - Modalités d'entretien courant et de réparation des véhicules. 2.4 - Âge des véhicules (inférieur, égal ou supérieur à 10 ans) 2.5 - Dispositions prises pour le respect du développement durable dans le cadre de l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SPL O.P.E. Oser pour l'éducation
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 11.2. Voies et délais de recours • Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009) ; • Référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009. La juridiction peut être saisie du recours prévu à l'article 11 au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis mentionnée ci-dessus, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Lot 12 Saint-Benoît vers les Cirques
Description: Saint-Benoît vers les Cirques
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113 constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Valeur technique 2.1 - Méthodologie organisationnelle mise en œuvre pour assurer l'exécution du marché : - Organigramme de l'entreprise ; - Nombre, expérience et qualifications des chauffeurs affectés à l'exécution des prestations ; - Dispositifs de prévention et de contrôle mis en place par l'entreprise en matière de lutte contre l'alcoolémie et les stupéfiants (procédures internes de dépistage, sensibilisation, politique de tolérance zéro) ; - Formations spécifiques des chauffeurs (premiers secours, PSC1, transport d'enfants, gestion des situations d'urgence,…) ; - Procédures de vérification de l'aptitude physique des conducteurs ; - Méthodologie proposée pour assurer la continuité du service et la ponctualité des chauffeurs ; - Modalités internes pour s'assurer que les chauffeurs ont une bonne connaissance de leur feuille de route ; - Méthodologie proposée pour assurer une communication optimale avec la SPL ; - Modalités de communication directe entre la SPL et le chauffeur durant l'exécution de la prestation. 2.2 - Modalités de gestion des perturbations : - Mesures mises en œuvre pour la gestion des pannes et le cas échéant du véhicule de remplacement, de l'absence d'un chauffeur, intempéries ; - Délais d'intervention en situation d'urgence ou d'incident ; - Délais et modalités de communication avec la SPL en cas d'incident, retard, etc. 2.3 - Caractéristiques du parc mis à disposition : - Nombre de bus disponibles pour chaque catégorie requise ; - Caractéristiques techniques de chaque véhicule affecté à la prestation ; - Mesures prises et équipements proposés pour assurer la sécurité et le confort des passagers ; - Équipements d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (rampe d'accès, points d'ancrage pour fauteuils roulants, sièges adaptés) ; - Capacité et caractéristiques des soutes à bagages ; - Système de climatisation (puissance, état, entretien) ; - Modalités d'entretien courant et de réparation des véhicules. 2.4 - Âge des véhicules (inférieur, égal ou supérieur à 10 ans) 2.5 - Dispositions prises pour le respect du développement durable dans le cadre de l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SPL O.P.E. Oser pour l'éducation
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 11.2. Voies et délais de recours • Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009) ; • Référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009. La juridiction peut être saisie du recours prévu à l'article 11 au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis mentionnée ci-dessus, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL O.P.E. Oser pour l'éducation
Numéro d’enregistrement: 85060724300027
Adresse postale: 200 Boulevard Jean Jaurès
Ville: Saint-denis
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0692345764
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 76e27485-ed7d-41b5-aaf8-401d8a5bc84f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/01/2026 09:15:55 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 64921-2026
Numéro de publication au JO S: 20/2026
Date de publication: 29/01/2026
