1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL O.P.E. Oser pour l'éducation
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de collations pour la SPL OPE - OSER POUR L'EDUCATION pour la période 2024-2028
Description: La consultation a pour objet de fournir des collations aux enfants inscrits pour les activités périscolaires et extra scolaires de 57 structures sur la ville de Saint-Denis. Ce nombre ainsi que la localisation des structures pourra être amené à évoluer en cours de marché. La prestation inclut la fourniture et la livraison de ces collations : - Soit au siège de la SPL OPE : 200 Boulevard Jean-Jaurès - 97490 Sainte-Clotilde - Soit au lieu de stockage de la SPL OPE : 52 Rue de la Martinique - ZAC Foucherolles - 97490 Sainte-Clotilde
Identifiant de la procédure: 8e81304e-def8-43dd-86ce-2b4212c6583e
Identifiant interne: MP-AO-ALIMENTATION-2024-08
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 200 Boulevard Jean-Jaurès
Ville: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 52 Rue de la Martinique - ZAC Foucherolles
Ville: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Voir documents de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fruits frais
Description: Fourniture et livraison de fruits frais
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03200000 Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 200 Boulevard Jean-Jaurès
Ville: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 52 Rue de la Martinique - ZAC Foucherolles
Ville: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification. Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le Critère du Prix sera apprécié sur la base du montant total du DQE par application de la formule présentée dans le RC.
Pondération (points, valeur exacte): 80
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère n°1 : Organisation proposée pour l'exécution de l'accord-cadre (15 points) Sous-critère n°2 : Mesures mis en œuvre pour assurer le développement durable au titre de l'exécution de l'accord-cadre (5 points
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 26/08/2024 10:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL O.P.E. Oser pour l'éducation
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPL O.P.E. Oser pour l'éducation
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Pâtisseries locales
Description: Fourniture et livraison de pâtisseries locales
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15812000 Pâtisserie et gâteaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 200 Boulevard Jean-Jaurès
Ville: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 52 Rue de la Martinique - ZAC Foucherolles
Ville: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification. Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le Critère du Prix sera apprécié sur la base du montant total du DQE par application de la formule présentée dans le RC.
Pondération (points, valeur exacte): 80
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère n°1 : Organisation proposée pour l'exécution de l'accord-cadre (15 points) Sous-critère n°2 : Mesures mis en œuvre pour assurer le développement durable au titre de l'exécution de l'accord-cadre (5 points
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 26/08/2024 10:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL O.P.E. Oser pour l'éducation
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPL O.P.E. Oser pour l'éducation
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Pâtisseries viennoiseries artisanales
Description: Fourniture et livraison de pâtisseries et viennoiseries artisanales
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15820000 Biscottes et biscuits; pâtisserie et gâteaux de conservation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 200 Boulevard Jean-Jaurès
Ville: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 52 Rue de la Martinique - ZAC Foucherolles
Ville: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification. Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le Critère du Prix sera apprécié sur la base du montant total du DQE par application de la formule présentée dans le RC.
Pondération (points, valeur exacte): 80
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère n°1 : Organisation proposée pour l'exécution de l'accord-cadre (15 points) Sous-critère n°2 : Mesures mis en œuvre pour assurer le développement durable au titre de l'exécution de l'accord-cadre (5 points
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 26/08/2024 10:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL O.P.E. Oser pour l'éducation
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPL O.P.E. Oser pour l'éducation
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Pâtisseries industrielles
Description: Fourniture et livraison de pâtisseries industrielles
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15820000 Biscottes et biscuits; pâtisserie et gâteaux de conservation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 200 Boulevard Jean-Jaurès
Ville: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 52 Rue de la Martinique - ZAC Foucherolles
Ville: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification. Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le Critère du Prix sera apprécié sur la base du montant total du DQE par application de la formule présentée dans le RC.
Pondération (points, valeur exacte): 80
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère n°1 : Organisation proposée pour l'exécution de l'accord-cadre (15 points) Sous-critère n°2 : Mesures mis en œuvre pour assurer le développement durable au titre de l'exécution de l'accord-cadre (5 points)
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 26/08/2024 10:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL O.P.E. Oser pour l'éducation
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPL O.P.E. Oser pour l'éducation
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Biscuiterie sèche
Description: Fourniture et livraison de biscuits.
Identifiant interne: LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15821200 Biscuits sucrés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 200 Boulevard Jean-Jaurès
Ville: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 52 Rue de la Martinique - ZAC Foucherolles
Ville: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification. Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le Critère du Prix sera apprécié sur la base du montant total du DQE par application de la formule présentée dans le RC.
Pondération (points, valeur exacte): 80
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère n°1 : Organisation proposée pour l'exécution de l'accord-cadre (15 points) Sous-critère n°2 : Mesures mis en œuvre pour assurer le développement durable au titre de l'exécution de l'accord-cadre (5 points)
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 26/08/2024 10:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL O.P.E. Oser pour l'éducation
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPL O.P.E. Oser pour l'éducation
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Yaourts
Description: Fourniture et livraison de yaourts
Identifiant interne: LOT 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 15551000 Yaourt et autres produits laitiers fermentés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 200 Boulevard Jean-Jaurès
Ville: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 52 Rue de la Martinique - ZAC Foucherolles
Ville: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification. Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le Critère du Prix sera apprécié sur la base du montant total du DQE par application de la formule présentée dans le RC.
Pondération (points, valeur exacte): 80
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère n°1 : Organisation proposée pour l'exécution de l'accord-cadre (15 points) Sous-critère n°2 : Mesures mis en œuvre pour assurer le développement durable au titre de l'exécution de l'accord-cadre (5 points)
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 26/08/2024 10:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL O.P.E. Oser pour l'éducation
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPL O.P.E. Oser pour l'éducation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL O.P.E. Oser pour l'éducation
Numéro d’enregistrement: 85060724300035
Adresse postale: 200 Boulevard Jean Jaurès
Ville: Saint-denis
Code postal: 97490
Pays: France
Téléphone: 0262 81 72 81
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Numéro d’enregistrement: 179 741 111 00027
Ville: Saint-Denis
Pays: France
Téléphone: 0262402345
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0c6eaad6-f27a-46f5-9811-34c0fac3b20f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/08/2024 08:48:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 468236-2024
Numéro de publication au JO S: 151/2024
Date de publication: 05/08/2024
