1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SODIPARC
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION DE SYSTEMES BILLETTIQUES
Description: La présente consultation est passée sous la forme d'un AOO, dans le cadre d'un groupement entre la SAEM SODIPARC, la SAEM SEMTO et le GIE Activ. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, avec un maximum de dix millions d'euros, et donne lieu à l'émissions de bons de commande. Pas d'allotissement (voir justification dans le RC). Le marché peut être conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement d'entreprises (solidaire ou conjoint) (voir les dispositions de l'article R.2142-21 du CCP). Variante non autorisée. PSE prévues dans le cadre du présent accord-cadre, voir article 2.5 du RC.
Identifiant de la procédure: 8c82ef63-2db3-4ab3-8c0a-cbeb5dd3e85f
Identifiant interne: 2025.2.03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48110000 Logiciels de points de vente (POS)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: voir la liste des différents lieux de livraison/d'exécution à l'article 1.1 du RC
Ville: SAINTE-CLOTILDE
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACQUISITION DE SYSTEMES BILLETTIQUES
Description: Voir RC.
Identifiant interne: 2025.2.03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Options:
Description des options: Des PSE sont prévues dans le cadre du présent accord-cadre. En ce sens, voir le BPU/DQE, ainsi que le CCTP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINTE-CLOTILDE
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 6 ans, et douze mois (renouvelable une fois, sans que la durée de l'accord-cadre n'excède 8 ans).
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/08/2025 12:00:00 (UTC+4) Tbilisi, La Réunion
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les délais d'exécution, propres à chaque bon de commande (BC), seront précisés dans chaque BC.
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: voir RC.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SODIPARC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de La Réunion
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SODIPARC
Numéro d’enregistrement: 37999473400042
Adresse postale: 14 rue Gabriel de Kerveguen
Ville: SAINTE-CLOTILDE
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +262262925925
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de La Réunion
Numéro d’enregistrement: 179 741 111 00019
Adresse postale: 5, rue André Malraux
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262402345
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 79010941-f276-4f28-ac0d-4167b8a25b0e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 24/06/2025 15:50:03 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 411501-2025
Numéro de publication au JO S: 120/2025
Date de publication: 26/06/2025
