1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF Voyageurs
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Support transport PWP Régiolis
Description: Le Power Pack (PWP) Régiolis symbole 08940002 en phase d’industrialisation nous est livré sur un support de base bois. A préciser que les 4 « silentblocs » sont livrés avec séparément. Ces supports ne tiennent pas compte de l’intégrité physique du PWP. Ceux-ci sont, régulièrement, abîmés lors de la manutention ou du transport. Il est, donc, nécessaire de confectionner un nouveau support aussi appelé « praticable » qui préserve l’intégrité du PWP. Le n° de dessin de l’ensemble est 10-6013250. L’ensemble pèse 3.75 tonnes avec les pleins.
Identifiant de la procédure: 4a3ed256-5685-4890-9c20-a370a18b0e24
Identifiant interne: 2024DOS0358020
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34940000 Équipement ferroviaire
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Support de transport Powerpack Régiolis
Description: Le Power Pack (PWP) Régiolis symbole 08940002 en phase d’industrialisation nous est livré sur un support de base bois. A préciser que les 4 « silentblocs » sont livrés avec séparément. Ces supports ne tiennent pas compte de l’intégrité physique du PWP. Ceux-ci sont, régulièrement, abîmés lors de la manutention ou du transport. Il est, donc, nécessaire de confectionner un nouveau support aussi appelé « praticable » qui préserve l’intégrité du PWP. Le n° de dessin de l’ensemble est 10-6013250. L’ensemble pèse 3.75 tonnes avec les pleins.
Identifiant interne: 2024DOS0358020
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34940000 Équipement ferroviaire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 730 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 5
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: GAPD
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: /
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF Voyageurs
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SNCF Voyageurs
Numéro d’enregistrement: 519 037 584 08747
Adresse postale: 4 RUE ANDRE CAMPRA
Ville: LA PLAINE SAINT-DENIS
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33621591978
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a8fa9ce3-d01b-4ec2-a96d-b3d229caabf5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 25/07/2024 11:43:33 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 451144-2024
Numéro de publication au JO S: 145/2024
Date de publication: 26/07/2024
