A proximité de Saint-Denis 93210 Seine Saint Denis

Acheteur : SNCF Voyageurs SA

4 RUE ANDRE CAMPRA
93210 LA PLAINE SAINT-DENIS

Voir l'adresse mail

Tel : 00 00 00 00 00

Accéder au site

2 Lots

Lot 1

LOT 1: Prestation éditique des courriers du service recouvrement de SNCF

Lot 2

LOT 2 Mises en demeure et prestations de recouvrement amiable des procès- verbaux des contrevenants récidivistes de SNCF

Secteurs d'activité

Services des agences de recouvrement.
Services d'impression.

Prestations éditiques et mises en demeure et prestation de recouvrement amiable des procès- verbaux des contrevenants récidivistes de SNCF

Type d'avis : Avis d’attribution

Type de marché : Européen

Date de publication : 11/06/2026

JOUE - 401423-2026

1. Acheteur

1.1.

Acheteur

Nom officiel: SNCF Voyageurs SA

Adresse électronique: zsuzsanna.ho@sncf.fr

Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique

Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1.

Procédure

Titre: Prestations éditiques et mises en demeure et prestation de recouvrement amiable des procès- verbaux des contrevenants récidivistes de SNCF

Description: Prestations liées au recouvrement des procès-verbaux des contrevenants de SNCF LOT 1: Prestation éditique des courriers du service recouvrement LOT 2: Recouvrement amiable des procès verbaux des contrevenants récidivistes et Préparation de courriers de mise en demeure à entête huissiers

Identifiant de la procédure: d4bc4f27-7897-4cdc-b717-c7649d546393

Identifiant interne: 2024DOS1264066

Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression

Nomenclature complémentaire (cpv): 79940000 Services des agences de recouvrement

2.1.2.

Lieu d’exécution

Pays: France

N’importe où dans le pays donné

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: La Société Nationale SNCF SA émet cet avis de marché au nom et pour le compte de la société SNCF Voyageurs. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. L’ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Externe de Consultation. Il s’agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, …). Une déclaration sur l’honneur couvrant les motifs d’exclusions doit être fournie (exemple : rubrique F1 du DC1). Les preuves permettant de justifier de la non-application des cas d’exclusions devront être communiquées. A titre d’exemple, pour le cas d’exclusion relatif à l’obligation d’établissement d’un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES), devra être fournie soit une preuve de l’établissement du BEGES soit une attestation sur l’honneur de non-soumission à l’obligation d’établissement d’un BEGES.

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: LOT 1: Prestation éditique des courriers du service recouvrement de SNCF

Description: Le périmètre des prestations du LOT 1 concerne: l'impression des différents courriers du service de recouvrement SNCF, la mise sous pli, l'affranchissement, l'envoi des courriers/ dépôt en Poste la gestion PND/ NPAI, le reporting.

Identifiant interne: 2024DOS1264066 - LOT n°1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression

5.1.2.

Lieu d’exécution

Pays: France

N’importe où dans le pays donné

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 18/05/2026

Durée: 2 555 Jours

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: deux renouvellements possibles de 12 mois chacun

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 8 398 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 431 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Autres acheteurs: Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat.

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ;

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation qui signe le contrat: SNCF Voyageurs SA

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: LOT 2 Mises en demeure et prestations de recouvrement amiable des procès- verbaux des contrevenants récidivistes de SNCF

Description: Le périmètre des prestations du LOT 2 concerne: -préparation et transmission des courriers de relance de mise en demeure à entête huissier au prestataire éditique de SNCF, - le recouvrement des PV des contrevenants récidivistes notmament: • l’envoi de courriers de relance, SMS, mails aux contrevenants, • appel téléphonique, • réalisation d'enquête / enrichissement de coordonnées afin de localiser le contrevenant en cas de coordonnées non valides, • toute autre action permettant de recouvrer le montant des procès-verbaux d’infractions à la Police des Chemins de Fer.

Identifiant interne: 2024DOS1264066 - LOT n°2

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79940000 Services des agences de recouvrement

5.1.2.

Lieu d’exécution

Pays: France

N’importe où dans le pays donné

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/06/2026

Durée: 2 555 Jours

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: deux renouvellements possibles de 12 mois chacun

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 785 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 516 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Autres acheteurs: Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat.

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation qui signe le contrat: SNCF Voyageurs SA

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 14 947 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 431 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: Numen Services

Offre:

Identifiant de l’offre: Numen Services LOT N°1- Prestation éditique des courriers du service recouvrement de SNCF

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 12 431 000,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Rang de classement du candidat/lauréat: 1

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026CTC0556374

Titre: LOT 1 Prestations éditiques: Gestion des courriers du recouvrement des procès-verbaux SNCF Voyageurs SNCF

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/04/2026

Date de conclusion du marché/concession: 22/05/2026

Organisation qui signe le contrat: SNCF Voyageurs SA

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 516 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SAS BOUVET - LLOPIS - MULLER & ASSOCIES

Offre:

Identifiant de l’offre: SAS BOUVET - LLOPIS - MULLER & ASSOCIES Lot n°2- Mises en demeure et prestations de recouvrement amiable des procès- verbaux des contrevenants récidivistes de SNCF

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Valeur de l'offre: 2 516 000,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Rang de classement du candidat/lauréat: 1

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026CTC0556465

Titre: LOT 2 Courriers mises en demeure et prestations de recouvrement amiable des procès-verbaux

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/04/2026

Date de conclusion du marché/concession: 29/05/2026

Organisation qui signe le contrat: SNCF Voyageurs SA

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2