1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF Voyageurs SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de biodiesel B100 en Bretagne et à Nantes
Description: La présente consultation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre portant sur la Fourniture et livraison de biodiesel B100 en Bretagne et à Nantes. Les quantités estimées de l’accord cadre sur sa durée totale (y compris période optionnelle) sont de : - Lot 1 - Station-service de Saint Brieuc - 513 m3 du 01/09/2026 au 31/01/2030 - Lot 2 - Station-service de Carhaix - 1 026 m3 du 01/09/2026 au 31/01/2030 - Lot 3 - Station-service de Quimper - 1 710 m3 du 01/09/2026 au 31/01/2030 - Lot 4 - Station-service de Nantes Blottereau - 22 189 m3 du 01/12/2026 au 31/01/2030 - Lot 5 - Station-service d’Auray - 134 m3 du 01/06/2027 au 31/01/2030
Identifiant de la procédure: 0f9bd703-1744-427b-80fc-5f68c20bcaf0
Identifiant interne: 2026DOS0172435
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134232 Biodiesel (B100)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Fourniture et livraison de biodiesel B100 en Bretagne et à Nantes
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La Société Nationale SNCF SA émet cet avis de marché au nom et pour le compte de la société SNCF Voyageurs SA.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de biodiesel B100 en Bretagne et à Nantes
Description: La présente consultation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre portant sur la Fourniture et livraison de biodiesel B100 en Bretagne et à Nantes. La nature et l’importance des fournitures sont définies dans le cahier des charges (CDC) et dans le cahier des prescriptions spéciales (CPS). La présente consultation est décomposée en 5 lots. Les quantités estimées de l’accord cadre sur sa durée totale (y compris période optionnelle) sont de : - Lot 1 - Station-service de Saint Brieuc - 513 m3 du 01/09/2026 au 31/01/2030 - Lot 2 - Station-service de Carhaix - 1 026 m3 du 01/09/2026 au 31/01/2030 - Lot 3 - Station-service de Quimper - 1 710 m3 du 01/09/2026 au 31/01/2030 - Lot 4 - Station-service de Nantes Blottereau - 22 189 m3 du 01/12/2026 au 31/01/2030 - Lot 5 - Station-service d’Auray - 134 m3 du 01/06/2027 au 31/01/2030
Identifiant interne: 2026DOS0172435
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134232 Biodiesel (B100)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 41 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Renouvellement possible de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 25 806,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’attribution est réalisée à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La procédure de recours applicable est le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui signe le contrat: SNCF Voyageurs SA
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAIPOL
Offre:
Identifiant de l’offre: SAIPOL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CTR00181462
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 28/07/2026
Organisation qui signe le contrat: SNCF Voyageurs SA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société nationale SNCF
Numéro d’enregistrement: 552 049 447 76279
Adresse postale: 2 PL AUX ETOILES
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 00 00 00 00 00
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SNCF Voyageurs SA
Numéro d’enregistrement: 519 037 584 14786
Adresse postale: 1 rue Camille Moke
Ville: SAINT DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 00 00 00 00 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAIPOL
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 388021156
Ville: PARIS
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 5e92e366-95ff-4011-83fe-3561c34d5343 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 30/07/2026 15:45:37 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 533943-2026
Numéro de publication au JO S: 147/2026
Date de publication: 03/08/2026
