1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF Voyageurs SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des espaces verts - Technicentre Atlantique
Description: La présente consultation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre portant le débroussaillage et l’entretien des espaces verts au Technicentre Atlantique. La consultation vise à retenir un (01) titulaire. Elle ne fait pas l’objet d’un allotissement.La tâche essentielle suivante, telle que visées à l’article L. 2193-3 du code de la commande publique, devra être effectuée directement par le titulaire unique, ou, en cas de groupement, par l’un des membres du groupement (cotraitance) détenant impérativement la qualification SNCF adéquate. La sous-traitance de cette tâche essentielle est formellement interdite
Identifiant de la procédure: 9c6a045f-7f52-4e60-a226-7873cf773272
Identifiant interne: 2025DOS0164361
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Châtillon
Code postal: 92320
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La Société Nationale SNCF SA, émet cet avis d'attribution au nom et pour le compte de la Société SNCF Voyageurs SA
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des espaces verts - Technicentre Atlantique -
Description: Ce projet vise à l’entretien des voies de circulations ferroviaires sur l’ensemble du Technicentre Atlantique (site de Chatillon Bas et de Chatillon haut). Le Prestataire réalisera le désherbage et débroussaillage des abords, des voies, des entrevoies. Il réalisera la taille des haies qui pourraient s’avérer envahissantes ainsi que de branchages qui pourraient se rapprocher des caténaires. Les allées piétonnes seront soufflées afin d’évacuer les résidus de coupe.
Identifiant interne: 2025DOS0164361
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Options de durée
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 166 Avenue de la République, 92320 Châtillon
Ville: Châtillon
Code postal: 92320
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Sans objet
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/05/2025
Durée: 1 095 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Renouvellement de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 369 565,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ;
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF Voyageurs SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF Voyageurs SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 369 565,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 369 565,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: ID VERDE & PRESTAFER
Chef de file du soumissionnaire: ID VERDE
Nom officiel: PRESTAFER
Offre:
Identifiant de l’offre: idvERde
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 369 565,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025CTC0549878
Titre: Contrat - entretien des espaces verts - Technicentre Atlantique
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/05/2025
Date de conclusion du marché: 26/05/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SNCF Voyageurs SA
Numéro d’enregistrement: 51903758414786
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Saliou Djire
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS, 75017 PARIS
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ID VERDE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 33960966101665
Ville: TAVERNY
Code postal: 95150
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PRESTAFER
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 85030137500018
Ville: MENNECY
Code postal: 91540
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 2f2eac6b-0b69-4b6e-8c37-26dc96a9698a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2025 09:51:29 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 367359-2025
Numéro de publication au JO S: 108/2025
Date de publication: 06/06/2025
