1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF Voyageurs SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Centre de compétences TN & TER 2025
Description: Les Centres de Compétences à mettre en oeuvre couvrent plusieurs périmètres fonctionnels (allotissement) qui ont pour objectif d’accompagner les bénéficiaires dans le pilotage de projet et dans la réalisation de prestations liées au développement et à la mise en oeuvre des systèmes d’information de la SA SNCF Voyageurs. L’objectif est de couvrir l’ensemble du cycle de vie d’un système d’information. Les phases de BUILD et de RUN sont donc couvertes (de l’étude au décommissionnement d’une application).
Identifiant de la procédure: e2cca926-5d5f-4625-b7a5-d400dff66ea6
Identifiant interne: 2024DOS1063015
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72611000 Services d'assistance technique informatique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72610000 Services d'assistance informatique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La Société Nationale SNCF SA, émet cet avis de marché au nom et pour le compte de la société SNCF Voyageurs. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. L’ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Externe de Consultation. Il s’agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, …). Une déclaration sur l’honneur couvrant les motifs d’exclusions doit être fournie (exemple : rubrique F1 du DC1). Les preuves permettant de justifier de la non-application des cas d’exclusions devront être communiquées. A titre d’exemple, pour le cas d’exclusion relatif à l’obligation d’établissement d’un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES), doit être fournie soit une preuve de l’établissement du BEGES soit une attestation sur l’honneur de non-soumission à l’obligation d’établissement d’un BEGES. Un soumissionnaire ne peut être attributaire de plus de 3 lots. Dans le cas où un soumissionnaire est pressenti attributaire d’un nombre de lots supérieur, les modalités d'attribution sont précisées dans le Règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Expertise fonctionnelle et Métiers
Description: Le lot 1 (Expertise fonctionnelle Métiers) répond principalement aux besoins des Directions métiers de l’exploitation ferroviaire de Transilien (TN DEX) et de la Direction des opérations de TER (DOR). Les prestations attendues couvrent : - Gestion Applicative ; - Pilotage de projet ; - PMO ; - Etudes ; - Tests de recette ; - Analyse des outils data ; - Déploiement / Conduite du changement. L'ensemble des volumétries prévisionnelles sont disponibles dans le DCE.
Identifiant interne: 2024DOS1063015 - Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72611000 Services d'assistance technique informatique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72610000 Services d'assistance informatique
Options:
Description des options: Une PSE (Prestation Supplémentaire Eventuelle) obligatoire est prévue par ce lot. Le détail de cette PSE est décrite dans le DCE.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/04/2026
Durée: 2 555 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché prévoit trois (3) périodes de renouvellements d'une durée chacune de douze (12) mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 45 367 746,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 56 709 682,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’attribution est réalisée à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: - Clause d'insertion par l'activité économique - Obligation de confidentialité renforcée - Remises de fin d'année - Restrictions relatives à l'utilisation de l'IA Respect des exigences en matière de cybersécurité Toutes les conditions sont consultables dans l'Annexe Cahier des Prescriptions Spéciales.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : La signature d'un accord de confidentialité est obligatoire pour accéder au DCE. L'accord de confidentialité est disponible dans les pièces jointes de la RFI sur la plateforme e@si (BravoSolution) disponible à l'adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Tout opérateur économique soumissionnant en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement. Il est interdit qu’un opérateur économique présente pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : en tant que candidat individuel et candidat membre d'un ou plusieurs groupements ; en tant que membre de plusieurs groupements à la fois
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes sur la durée ferme et révisables une fois lors de la première levée de la première année optionnelle. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Autres acheteurs: Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société Nationale SNCF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société Nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société Nationale SNCF
Organisation qui traite les offres: Société Nationale SNCF
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Information Voyageurs et Production Ferroviaire SI
Description: Le lot 2 (Information Voyageurs et Production Ferroviaire SI) couvre principalement les besoins des DSI Transilien, DSI TER et DSI Production Ferroviaire sur les domaines de l’information Voyageurs et de la Production ferroviaire. Les prestations attendues couvrent : - Gestion Applicative ; - Pilotage de projet ; - PMO ; - Etudes ; - Tests de recette ; - Analyse des outils data ; - Déploiement / Conduite du changement. L'ensemble des volumétries prévisionnelles sont disponibles dans le DCE.
Identifiant interne: 2024DOS1063015 - Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72611000 Services d'assistance technique informatique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72610000 Services d'assistance informatique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/04/2026
Durée: 2 555 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché prévoit trois (3) périodes de renouvellements d'une durée chacune de douze (12) mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 48 641 818,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 802 272,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’attribution est réalisée à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: - Clause d'insertion par l'activité économique - Obligation de confidentialité renforcée - Remises de fin d'année - Restrictions relatives à l'utilisation de l'IA Respect des exigences en matière de cybersécurité Toutes les conditions sont consultables dans l'Annexe Cahier des Prescriptions Spéciales.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : La signature d'un accord de confidentialité est obligatoire pour accéder au DCE. L'accord de confidentialité est disponible dans les pièces jointes de la RFI sur la plateforme e@si (BravoSolution) disponible à l'adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Tout opérateur économique soumissionnant en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement. Il est interdit qu’un opérateur économique présente pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : en tant que candidat individuel et candidat membre d'un ou plusieurs groupements ; en tant que membre de plusieurs groupements à la fois
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes sur la durée ferme et révisables une fois lors de la première levée de la première année optionnelle. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Autres acheteurs: Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société Nationale SNCF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société Nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société Nationale SNCF
Organisation qui traite les offres: Société Nationale SNCF
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Distribution et Billettique
Description: Le lot 3 (Distribution et Billettique) répond principalement aux besoins des DSI Transilien, DSI TER et de la Direction du Marketing et des Services de Transilien sur les domaines de la Distribution, de la validation, du contrôle et de la Billettique. Les prestations attendues couvrent : - Gestion Applicative ; - Pilotage de projet ; - PMO ; - Etudes ; - Tests de recette ; - Analyse des outils data ; - Déploiement / Conduite du changement. L'ensemble des volumétries prévisionnelles sont disponibles dans le DCE.
Identifiant interne: 2024DOS1063015 - Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72611000 Services d'assistance technique informatique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72610000 Services d'assistance informatique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/04/2026
Durée: 2 555 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché prévoit trois (3) périodes de renouvellements d'une durée chacune de douze (12) mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 76 920 763,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 96 150 954,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’attribution est réalisée à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: - Clause d'insertion par l'activité économique - Obligation de confidentialité renforcée - Remises de fin d'année - Restrictions relatives à l'utilisation de l'IA Respect des exigences en matière de cybersécurité Toutes les conditions sont consultables dans l'Annexe Cahier des Prescriptions Spéciales.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : La signature d'un accord de confidentialité est obligatoire pour accéder au DCE. L'accord de confidentialité est disponible dans les pièces jointes de la RFI sur la plateforme e@si (BravoSolution) disponible à l'adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Tout opérateur économique soumissionnant en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement. Il est interdit qu’un opérateur économique présente pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : en tant que candidat individuel et candidat membre d'un ou plusieurs groupements ; en tant que membre de plusieurs groupements à la fois
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes sur la durée ferme et révisables une fois lors de la première levée de la première année optionnelle. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Autres acheteurs: Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société Nationale SNCF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société Nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société Nationale SNCF
Organisation qui traite les offres: Société Nationale SNCF
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Expertise technique
Description: Le lot 4 (Expertise technique) couvre principalement des besoins d’expertises techniques relevant du périmètre d’activité des DSI Transilien et DSI TER. Les prestations attendues couvrent : - Vérification et test de données ; - Data Scientist ; - Conception et développement ; - AMOA, recueil des besoins métiers ; - Data Analyst ; - Gestion de projet Big Data ; - Architecture ; - Scrum Master ; - Intelligence Artificielle ; - Urbanisme. L'ensemble des volumétries prévisionnelles sont disponibles dans le DCE.
Identifiant interne: 2024DOS1063015 - Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72611000 Services d'assistance technique informatique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72610000 Services d'assistance informatique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/04/2026
Durée: 2 555 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché prévoit trois (3) périodes de renouvellements d'une durée chacune de douze (12) mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 56 249 086,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 70 311 357,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’attribution est réalisée à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: - Clause d'insertion par l'activité économique - Obligation de confidentialité renforcée - Remises de fin d'année - Restrictions relatives à l'utilisation de l'IA Respect des exigences en matière de cybersécurité Toutes les conditions sont consultables dans l'Annexe Cahier des Prescriptions Spéciales.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : La signature d'un accord de confidentialité est obligatoire pour accéder au DCE. L'accord de confidentialité est disponible dans les pièces jointes de la RFI sur la plateforme e@si (BravoSolution) disponible à l'adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Tout opérateur économique soumissionnant en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement. Il est interdit qu’un opérateur économique présente pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : en tant que candidat individuel et candidat membre d'un ou plusieurs groupements ; en tant que membre de plusieurs groupements à la fois.
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes sur la durée ferme et révisables une fois lors de la première levée de la première année optionnelle. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Autres acheteurs: Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société Nationale SNCF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société Nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société Nationale SNCF
Organisation qui traite les offres: Société Nationale SNCF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SNCF Voyageurs SA
Numéro d’enregistrement: 519 037 584 08747
Adresse postale: 1 RUE CAMILLE MOKE
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Léna GUILIANO
Téléphone: 00 00 00 00 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Société Nationale SNCF
Numéro d’enregistrement: 552 049 447 76279
Adresse postale: 2 PL AUX ETOILES
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Léna GUILIANO
Téléphone: 00 00 00 00 00
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Identifiant/version de l’avis: 404aff9c-fe37-4087-bb62-74c146e43e92 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2025 13:54:05 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 300247-2025
Numéro de publication au JO S: 90/2025
Date de publication: 12/05/2025
