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A proximité de Saint-Denis 93210 Seine Saint Denis
Acheteur : SNCF Voyageurs SA
4 RUE ANDRE CAMPRA
93210 LA PLAINE SAINT-DENIS
Tel : 00 00 00 00 00
Secteurs d'activité
Caisses de stockage.
Équipement ferroviaire.

CTR- Praticables NAT

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 23/05/2025
JOUE - 332943-2025
332943-2025 - Résultats
France – Équipement ferroviaire – CTR- Praticables NAT
OJ S 99/2025 23/05/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF Voyageurs SA
Adresse électronique: ext.cyrielle.boulard@sncf.fr
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CTR- Praticables NAT
Description: Mise en place d'un accord cadre portant sur la fourniture et livraison de praticables pour des technicentres
Identifiant de la procédure: e1359a5a-92d3-49b1-929f-58485323cda6
Identifiant interne: 2024DOS1062354
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34940000 Équipement ferroviaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44614100 Caisses de stockage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La société SNCF Voyageurs SA émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. Concernant les motifs d’exclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 – Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin d’attester qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions. Lorsqu’un candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur respecter l’ensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou d’application en droit français.
Base juridique: 
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CTR- Praticables NAT
Description: Mise en place d'un accord cadre portant sur la fourniture et livraison de praticables pour des technicentres
Identifiant interne: 2024DOS1062354
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34940000 Équipement ferroviaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44614100 Caisses de stockage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Durée: 2 920 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: il s'agit d'un renouvellement de 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Phase candidature: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents?form-type=simple&provider_title=sous-traitance&provider_family=All&provider_needs=All&provider_expertise=All) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présents dans l’avis, et seules les 10 candidatures qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas d’ex-æquo, qui a pour conséquence de dépasser le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. Phase Offre: Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation. La quantité totale estimée qui peut être commandée à l'ensemble des Titulaires, sur la durée totale du Contrat est de 542 praticables. La quantité totale estimée qui peut être commandée à l'ensemble des Titulaires, sur la durée totale du Contrat, ne peut excéder 1500 praticables.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF Voyageurs SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF Voyageurs SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui signe le marché: SNCF Voyageurs SA
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 5 011 702,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: ESAM INGENIERIE
Offre: 
Identifiant de l’offre: ESAM Ingénierie
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 4
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2025CTC0449411
Titre: CC Praticables NAT- ESAM INGENIERIE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/04/2025
Date de conclusion du marché: 16/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 725383-2024
Organisation qui signe le marché: SNCF Voyageurs SA
Lauréat: 
Nom officiel: EXCENT France
Offre: 
Identifiant de l’offre: EXCENT France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2025CTC0449412
Titre: CC Praticables NAT- EXCENT France
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/04/2025
Date de conclusion du marché: 16/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 725383-2024
Organisation qui signe le marché: SNCF Voyageurs SA
Lauréat: 
Nom officiel: GROUPE KREMER
Offre: 
Identifiant de l’offre: Groupe KREMER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 4
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2025CTC0449415
Titre: CC Praticables NAT- Groupe KREMER
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/04/2025
Date de conclusion du marché: 16/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 725383-2024
Organisation qui signe le marché: SNCF Voyageurs SA
Lauréat: 
Nom officiel: UNISTAL INDUSTRIE
Offre: 
Identifiant de l’offre: UNISTAL INDUSTRIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2025CTC0449414
Titre: CC Praticables NAT- UNISTAL INDUSTRIE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/04/2025
Date de conclusion du marché: 16/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 725383-2024
Organisation qui signe le marché: SNCF Voyageurs SA
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SNCF Voyageurs SA
Numéro d’enregistrement: 519 037 584 14786
Adresse postale: 1 RUE CAMILLE MOKE
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Boulard Cyrielle
Adresse électronique: ext.cyrielle.boulard@sncf.fr
Téléphone: +33 (0)6 45 57 65 46
Adresse internet: http://www.sncf.com/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: tj-paris@justice.fr
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ESAM INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 39773170400037
Ville: FRENOUVILLE
Code postal: 14630
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GROUPE KREMER
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 39232428100014
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Adresse électronique: info@groupe-kremer.com
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: UNISTAL INDUSTRIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: B226122
Ville: SANEM
Code postal: L-4984
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: EXCENT France
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 642 030 357 00130
Ville: COLOMIERS
Code postal: 31770
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 36ca49da-457b-4ca3-ba4e-33544de55c8d  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2025 14:21:03 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 332943-2025
Numéro de publication au JO S: 99/2025
Date de publication: 23/05/2025