1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF Voyageurs
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PARIS TSEE - Installation de quadritension ateliers A2V et VEF
Description: Marché de conception / réalisation pour la construction d’une installation permettant de délivrer 4 tensions aux caténaires des TGV sur les voies d’ateliers A2V et VEF du TSEE Paris-Conflans : Construction d’un local, équipements électriques de fabrication de 3 tensions, distribution, contrôle/commande. Le marché comporte une tranche optionnelle : maintenance des équipements sur une durée de 24 mois. CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS SONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF. NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE STADE DE LA CONSULTATION.
Identifiant de la procédure: 532954fe-efaf-441a-b8a3-308dfb4a55d7
Identifiant interne: 2025DOS0366294
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45213320 Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 320 rue de Charenton
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La Société Nationale SNCF SA émet cet avis de marché au nom et pour le compte de la société SNCF Voyageurs SA Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. L’ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Externe de Consultation. Il s’agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, …). Une déclaration sur l’honneur couvrant les motifs d’exclusions doit être fournie (exemple : rubrique F1 du DC1). Les preuves permettant de justifier de la non-application des cas d’exclusions devront être communiquées. A titre d’exemple, pour le cas d’exclusion relatif à l’obligation d’établissement d’un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES), doit être fournie soit une preuve de l’établissement du BEGES soit une attestation sur l’honneur de non-soumission à l’obligation d’établissement d’un BEGES.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PARIS TSEE - Installation de quadritension ateliers A2V et VEF
Description: Marché de conception / réalisation pour la construction d’une installation permettant de délivrer 4 tensions aux caténaires des TGV sur les voies d’ateliers A2V et VEF du TSEE Paris-Conflans : Construction d’un local, équipements électriques de fabrication de 3 tensions, distribution, contrôle/commande. Le marché comporte une tranche optionnelle : maintenance des équipements sur une durée de 24 mois. Le Prix Objectif de ce marché est évalué à trois millions (3 000 000) d’euros. Les tâches essentielles suivantes devront être effectuées directement par le Titulaire (Mandataire ou co-traitants) et ne pourront donc pas être sous-traitées, conformément à l’article L. 2193-3 du code de la commande publique : - Tâche essentielle 1 : « Contrôle / commande de l’installation ». La preuve de la capacité à réaliser cette tâche essentielle devra être apportée par tout moyen de preuve. Conformément à l'article 37 du code de déontologie des architectes, il est rappelé que l'architecte n'est pas autorisé à prendre ou donner en sous-traitance la mission de conception du projet architectural. Les tâches autres que les tâches essentielles devront être effectuées par le Titulaire ou ses sous-traitants. La preuve de la capacité à réaliser ces tâches devra être apportées par les qualifications ou tout moyen de preuve équivalent détaillés dans le CPS : - Qualifelec MGTI.3 - ISO 9001 - ISO 14001 - Conception de l'architecture de poste de transformation L’exposition aux risques ferroviaires est avérée sur ce Marché : Application des dispositions du décret SECUFER. CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS SONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF. NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE STADE DE LA CONSULTATION.
Identifiant interne: 2025DOS0366294
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45213320 Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires
Options:
Description des options: Le délai d'exécution des prestations est de 1 095 jours, dont : - TRANCHE FERME : 365 jours consacrés aux Travaux incluant la durée de préparation, à compter de la date de notification du contrat et conformément au Planning Contractuel. - TRANCHE OPTIONNELLE : 730 jours consacrés aux prestations de maintenance des installations, conformément au programme fonctionnel détaillé.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 320 rue de Charenton
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/11/2025
Durée: 1 095 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés sont précisés dans le règlement externe de consultation Un classement des candidats est opéré au regard des critères précisés dans le règlement externe de consultation . A l’issue de la phase candidatures et sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures recevables, les 3 candidats les mieux notés sont retenus. Si des candidats sont classés ex-aequo et que cela a pour conséquence de ne pas pouvoir respecter ce nombre, leurs candidatures seront néanmoins retenues. En Phase offre : - Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante - Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 27/05/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Retenue de Garantie appliquée par un % sur le montant HT du marché ou GAPD
Date limite de réception des demandes de participation: 16/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix des Etudes sont fermes et forfaitaires. Les prix des travaux sont révisables . Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société nationale SNCF SA
Organisation qui traite les offres: Société nationale SNCF SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société nationale SNCF SA
Numéro d’enregistrement: 552 049 447 76279
Adresse postale: 2 place aux Etoiles
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Aurélia DIOP
Téléphone: 00 00 00 00 00
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SNCF Voyageurs
Numéro d’enregistrement: 519 037 584 14786
Adresse postale: 1 RUE CAMILLE MOKE
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Aurélia DIOP
Téléphone: 00 00 00 00 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: 2a7ee5fe-5938-4c66-a864-890e991294ad - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2025 14:03:06 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 266827-2025
Numéro de publication au JO S: 81/2025
Date de publication: 25/04/2025
