1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF Voyageurs
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de biodiesel B100 à Nice
Description: La présente consultation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre portant sur la Fourniture et livraison de biodiesel B100 à Nice. La nature et l’importance des fournitures sont définies dans le cahier des charges (CDC) et dans le cahier des prescriptions spéciales (CPS). Le marché attribué au terme de la présente consultation prend la forme juridique d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Cet accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum mentionné dans le projet de CPS. Les quantités estimées de l’accord cadre sur sa durée totale sont de 2 900 m3.
Identifiant de la procédure: 41df61f9-4623-4391-b77f-9bf4e034de0a
Identifiant interne: 2024DOS0559366
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134232 Biodiesel (B100)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134230 Biodiesel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La société nationale SNCF émet cet avis d’attribution au nom et pour le compte de la société SNCF Voyageurs.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de biodiesel B100 à Nice
Description: La présente consultation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre portant sur la Fourniture et livraison de biodiesel B100 à Nice. La nature et l’importance des fournitures sont définies dans le cahier des charges (CDC) et dans le cahier des prescriptions spéciales (CPS). Le marché attribué au terme de la présente consultation prend la forme juridique d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Cet accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum mentionné dans le projet de CPS. Les quantités estimées de l’accord cadre sur sa durée totale sont de 2 900 m3.
Identifiant interne: 2024DOS0559366
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134232 Biodiesel (B100)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134230 Biodiesel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 1 095 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le Contrat entre en vigueur à compter du 1er janvier 2025 pour une durée de 2 ans fermes. Sur demande expresse de la Société, le Contrat est reconduit pour une période de 1 an. La reconduction est notifiée au Titulaire, au plus tard un (1) mois avant l'échéance initiale du Contrat avec application des conditions déjà précisées au présent contrat. La durée totale du Contrat incluant la durée des éventuelles reconductions ne peut en aucun cas être supérieure à 3 ans. L'absence de reconduction ne donne lieu à aucun versement d'indemnité de la part de la Société.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Cet accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum de 3 480 m3. Les quantités estimées de l’accord cadre sur sa durée totale sont de 2 900 m3.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui signe le marché: SNCF Voyageurs
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Confidentialité des données
Date de publication: 01/01/2028
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAIPOL
Offre:
Identifiant de l’offre: SAIPOL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Confidentialité des données
Date de publication: 01/01/2028
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024CTC1146724
Titre: Fourniture B100 Nice
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/11/2024
Date de conclusion du marché: 01/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: SNCF Voyageurs
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société nationale SNCF
Numéro d’enregistrement: 552 049 447 76279
Adresse postale: 2 PL AUX ETOILES
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Frank FIORELLO
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SNCF Voyageurs
Numéro d’enregistrement: 519 037 584 14786
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAIPOL
Numéro d’enregistrement: 38802115600046
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 81c68d1e-683f-4efc-b457-f917c00c91cd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 02/12/2024 15:52:33 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 741909-2024
Numéro de publication au JO S: 236/2024
Date de publication: 04/12/2024
