Retour aux résultats
A proximité de Saint-Denis 93200 Seine Saint Denis
Acheteur : SNCF Voyageurs
93212 La plaine Saint Denis
Tel : 0000000000
Secteurs d'activité
Carburant diesel (EN 590).
Biodiesel (B100).

Fourniture de Gazole Ferroviaire et Biocarburants B100 à compter du 1er février 2025 et jusqu’au 31 janvier 2029

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/09/2024
JOUE - 561535-2024
561535-2024 - Résultats
France – Carburant diesel (EN 590) – Fourniture de Gazole Ferroviaire et Biocarburants B100 à compter du 1er février 2025 et jusqu’au 31 janvier 2029
OJ S 182/2024 18/09/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF Voyageurs
Adresse électronique: frank.fiorello@sncf.fr
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de Gazole Ferroviaire et Biocarburants B100 à compter du 1er février 2025 et jusqu’au 31 janvier 2029
Description: La présente consultation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre portant sur la Fourniture de Gazole Ferroviaire et Biocarburants B100. La nature et l’importance des fournitures sont définies dans le cahier des charges (CDC) et dans le cahier des prescriptions spéciales (CPS). Le marché attribué au terme de la présente consultation prendra la forme juridique d’un accord-cadre multi-attributaires. La consultation est décomposée en 71 lots correspondant aux 71 stations-services : - Pour le Gazole Ferroviaire, 70 lots - Pour le B100, 1 lot Cette consultation vise à retenir, pour chacun des 71 lots, un maximum de 8 titulaires. Cet accord-cadre est à Marchés Subséquents. Sans que cela ne constitue un engagement de la Société, chaque lot donnera lieu, après mise en concurrence préalable des titulaires du lot concerné, à l’attribution de marchés subséquents annuels à compter du 1er février 2025 et jusqu’au 31 janvier 2029.
Identifiant de la procédure: 84a0a25b-01bc-4c7e-ae4e-95678dab125a
Identifiant interne: 2023DOS0953516
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134220 Carburant diesel (EN 590)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134232 Biodiesel (B100)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La société nationale SNCF émet cet avis d’attribution au nom et pour le compte de la société SNCF Voyageurs
Base juridique: 
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de Gazole Ferroviaire et Biocarburants B100
Description: La présente consultation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre portant sur la Fourniture de Gazole Ferroviaire et Biocarburants B100. La nature et l’importance des fournitures sont définies dans le cahier des charges (CDC) et dans le cahier des prescriptions spéciales (CPS). Le marché attribué au terme de la présente consultation prendra la forme juridique d’un accord-cadre multi-attributaires. La consultation est décomposée en 71 lots correspondant aux 71 stations-services : - Pour le Gazole Ferroviaire, 70 lots - Pour le B100, 1 lot Cette consultation vise à retenir, pour chacun des 71 lots, un maximum de 8 titulaires. Cet accord-cadre est à Marchés Subséquents. Sans que cela ne constitue un engagement de la Société, chaque lot donnera lieu, après mise en concurrence préalable des titulaires du lot concerné, à l’attribution de marchés subséquents annuels à compter du 1er février 2025 et jusqu’au 31 janvier 2029.
Identifiant interne: 2023DOS0953516
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134220 Carburant diesel (EN 590)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134232 Biodiesel (B100)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Durée: 1 460 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le Contrat entre en vigueur à compter du 1er février 2025 pour une durée de 2 ans fermes. Sur demande expresse de la Société, le Contrat est reconduit pour une période de 1 an. La Société peut notifier successivement deux (2) reconductions. La reconduction est notifiée au Titulaire, au plus tard un (1) mois avant l'échéance initiale du Contrat. La durée totale du Contrat incluant la durée des éventuelles reconductions ne peut en aucun cas être supérieure à quatre (4) ans. L'absence de reconduction ne donne lieu à aucun versement d'indemnité de la part de la Société.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Cet accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum. Les quantités estimées de l’accord cadre sur sa durée totale et pour l’ensemble de ses titulaires sont les suivantes : - Pour le Gazole Ferroviaire, les quantités globales à fournir sont estimées à 590 352 m3. - Pour le B100, les quantités globales à livrer sont estimées à 17 056 m3. Les quantités maximales s'élèvent : - Pour le Gazole Ferroviaire, à +10% des quantités estimatives. - Pour le B100, à +20% des quantités estimatives.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Autres acheteurs: Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui signe le marché: SNCF Voyageurs
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 557 400 927,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: ESSO
Offre: 
Identifiant de l’offre: ESSO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession: 
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2024CTC0845338
Titre: Fourniture Gazole Esso
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/07/2024
Date de conclusion du marché: 16/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: SNCF Voyageurs
Lauréat: 
Nom officiel: SONEPP
Offre: 
Identifiant de l’offre: SONEPP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Valeur de la concession: 
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2024CTC0845340
Titre: Fourniture Gazole Sonepp
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/07/2024
Date de conclusion du marché: 16/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: SNCF Voyageurs
Lauréat: 
Nom officiel: BOLLORE ENERGY
Nom officiel: BOLLORE ENERGY
Offre: 
Identifiant de l’offre: BOLLORE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 3
Valeur de la concession: 
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2024CTC0845345
Titre: Fourniture Gazole Bolloré
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/07/2024
Date de conclusion du marché: 16/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Identifiant du marché: 2024CTC0845349
Titre: Fourniture B100 Bolloré
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/07/2024
Date de conclusion du marché: 16/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: SNCF Voyageurs
Lauréat: 
Nom de la partie appelante: F3C
Chef de file du soumissionnaire: F3C
Nom officiel: Ginouves Georges, ROSSI CARBURANTS
Nom de la partie appelante: F3C
Chef de file du soumissionnaire: F3C
Nom officiel: Ginouves Georges, ROSSI CARBURANTS
Offre: 
Identifiant de l’offre: F3C
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 4
Valeur de la concession: 
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2024CTC0845342
Titre: Fourniture Gazole Evole / F3C
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/07/2024
Date de conclusion du marché: 16/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Identifiant du marché: 2024CTC0845348
Titre: Fourniture B100 Evole / F3C
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/07/2024
Date de conclusion du marché: 16/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: SNCF Voyageurs
Lauréat: 
Nom officiel: TOTAL MARKETING FRANCE
Offre: 
Identifiant de l’offre: TOTAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 5
Valeur de la concession: 
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2024CTC0845344
Titre: Fourniture Gazole Total
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/07/2024
Date de conclusion du marché: 16/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: SNCF Voyageurs
Lauréat: 
Nom officiel: REPSOL MARKETING FRANCE
Offre: 
Identifiant de l’offre: REPSOL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 6
Valeur de la concession: 
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2024CTC0845346
Titre: Fourniture Gazole Repsol
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/07/2024
Date de conclusion du marché: 16/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: SNCF Voyageurs
Lauréat: 
Nom officiel: DYNEFF
Offre: 
Identifiant de l’offre: DYNEFF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 7
Valeur de la concession: 
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2024CTC0845341
Titre: Fourniture Gazole Dyneff
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/07/2024
Date de conclusion du marché: 16/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: SNCF Voyageurs
Lauréat: 
Nom officiel: SAIPOL
Offre: 
Identifiant de l’offre: SAIPOL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 8
Valeur de la concession: 
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2024CTC0845347
Titre: Fourniture B100 Saipol
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/07/2024
Date de conclusion du marché: 16/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: SNCF Voyageurs
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société nationale SNCF
Numéro d’enregistrement: 552 049 447 76279
Adresse postale: 2 PL AUX ETOILES  
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Frank FIORELLO
Adresse électronique: frank.fiorello@sncf.fr
Téléphone: +336 60 11 94 12
Adresse internet: http://www.sncf.com/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS  
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: tj-paris@justice.fr
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SNCF Voyageurs
Numéro d’enregistrement: 519 037 584 08747
Adresse postale: 4 rue André Campra  
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: frank.fiorello@sncf.fr
Téléphone: 0000000000
Adresse internet: https://www.groupe-sncf.com/fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BOLLORE ENERGY
Numéro d’enregistrement: 60125161400892
Adresse postale: 31-32 QUAI DE DION BOUTON  
Ville: PUTEAUX CEDEX
Code postal: 92811
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: contact.be@bollore.com
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: F3C
Numéro d’enregistrement: 30902486700041
Adresse postale: 58 Avenue du Président Kennedy  
Ville: Baume-les-Dames
Code postal: 25110
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Ginouves Georges
Numéro d’enregistrement: 57950045500046
Adresse postale: 471 AV IRENE ET F JOLIOT CURIE  
Ville: LA GARDE
Code postal: 83130
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: k9b100@ginouves.com
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ROSSI CARBURANTS
Numéro d’enregistrement: 35366375000019
Adresse postale: 11B R MICHAEL FARADAY  
Ville: LE MANS
Code postal: 72100
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Adresse électronique: contact@rossicarburants.com
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SAIPOL
Numéro d’enregistrement: 38802115600046
Adresse postale: 11 RUE DE MONCEAU  
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: serviceclient.oleo100@avril.com
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: DYNEFF
Numéro d’enregistrement: 30580099700259
Adresse postale: 14 AVENUE CARNOT  
Ville: NARBONNE
Code postal: 11100
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Adresse électronique: marches@dyneff.fr
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: REPSOL MARKETING FRANCE
Numéro d’enregistrement: 84371597000029
Adresse postale: 6 RUE JEAN JAURES  
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92807
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: contact@repsol.com
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: TOTAL MARKETING FRANCE
Numéro d’enregistrement: 53168044500024
Adresse postale: 562 AV DU PARC DE L ILE  
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: contact@totalenergies.com
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: SONEPP
Numéro d’enregistrement: 34405960500032
Adresse postale: 26 QUAI MARCEL BOYER  
Ville: IVRY SUR SEINE
Code postal: 94200
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Adresse électronique: ventes-sonepp@siplec.com
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: ESSO
Numéro d’enregistrement: 54201005312466
Adresse postale: 5 PLACE DE L IRIS  
Ville: COURBEVOIE
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: pricing.europe@exxonmobil.com
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d2f3f469-cfe0-41cb-ba94-d867f3d15a4d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 16/09/2024 15:45:14 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 561535-2024
Numéro de publication au JO S: 182/2024
Date de publication: 18/09/2024