1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF Voyageurs
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception Réalisation d'un Site de Maintenance et Remisage à Nantes
Description: SNCF Voyageurs a candidaté auprès de la DGITM dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres en cours pour l'attribution d'un Contrat de Service Public (CSP) relatif à la gestion et l'exploitation de lignes de transport ferroviaire de voyageurs. Dans ce contexte, SNCF VOYAGEURS lance une procédure avec négociation pour la conception et la réalisation d'un Site de Maintenance et de Remisage (SMR) pour le matériel ferroviaire qui sera utilisé sur les lignes objet du Contrat de Service Public. La signature d'un accord de confidentialité et d'absence de conflit d’intérêt est nécessaire pour la transmission de la notice descriptive du projet. Merci de transmettre un message sur la plateforme E@si (sncf.bravosolution.com ) ou un mail à l'acheteur en charge du dossier ( coordonnées reprises en section 1.1) , afin d'obtenir l'accord de confidentialité ainsi que l'engagement individuel de confidentialité à compléter et à signer. La signature de l'accord de confidentialité ainsi que l'engagement individuel de confidentialité sont nécessaires pour assister à la réunion de présentation du projet ( voir annexe 3 pour les modalités de participation )
Identifiant de la procédure: e9e4d6ac-9a11-439b-8ad0-2e01c1edc3f5
Avis précédent: 292972-2023
Identifiant interne: 2023DOS0449772
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234180 Travaux de construction d'ateliers de chemin de fer
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nantes
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 63 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La société SNCF Voyageurs émet cet avis d'attribution en son nom et pour son compte.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Conception Réalisation d'un Site de Maintenance et Remisage à Nantes
Description: Le contrat porte sur la conception, la construction et l’équipement d’un Site de maintenance et de remisage (SMR) pour permettre le maintien en conditions opérationnelles des rames assurant le service de transport ferroviaire de Voyageurs sur des liaisons à partir ou à destination de Nantes. Ce site comprend entre autres un atelier couvert avec une ou plusieurs voies de maintenance, des aires de stockage, des ateliers spécifiques et des bureaux. Il comprend également une aire extérieure de remisage de rames ainsi qu’un espace dédié à leur nettoyage. A la date de publication de cet avis, le délai entre la notification du marché et la réception des installations est de 24 mois. Le délai maximal sera précisé dans le cahier des charges. Le démarrage de l’exploitation commerciale de ces lignes est prévu au 1er janvier 2027. Les principales activités envisagées sont : — conception du site de maintenance; — obtention des permis et de l’ensemble des autorisations administratives pour l’aménagement du site et le cas échéant son raccordement au réseau ferré; — construction du site; — installation et mise en service des équipements; — garanties usuelles. Le marché ne sera conclu qu'en cas d'attribution du Contrat de Service Public (CSP) à SNCF VOYAGEURS.
Identifiant interne: 2023DOS0449772 - Lot
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234180 Travaux de construction d'ateliers de chemin de fer
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34942000 Équipement de signalisation, 45213320 Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires, 45234115 Travaux de signalisation ferroviaire, 45234116 Travaux de construction de voies, 45234160 Travaux de construction de caténaires, 45310000 Travaux d'équipement électrique, 48000000 Logiciels et systèmes d'information, 71220000 Services de création architecturale, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire, 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 71320000 Services de conception technique, 71520000 Services de conduite des travaux, 71541000 Services de gestion de projets de construction, 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques, 71631470 Service de contrôle des voies ferrées, 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nantes
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/05/2031
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 63 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : - 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF Voyageurs
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF Voyageurs
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui signe le marché: SNCF Voyageurs
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Confidentialité des données
Date de publication: 12/07/2035
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: GRPT NGE BATIMENT
Chef de file du soumissionnaire: NGE BATIMENT
Nom officiel: NGE GC, GUINTOLI, TSO, DRLW ARCHITECTES, OTE INGENIERIE , SCE, JC-INGENIERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre NGE BATIMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Confidentialité des données
Date de publication: 12/07/2035
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025CTC0348671
Titre: Conception Réalisation Site de Maintenance et remisage à Nantes OCEAN
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/02/2025
Date de conclusion du marché: 11/06/2025
Organisation qui signe le marché: SNCF Voyageurs
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SNCF Voyageurs
Numéro d’enregistrement: 519 037 584 08747
Adresse postale: 1 RUE CAMILLE MOKE
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: NGE BATIMENT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 95003355500026
Ville: MERNEL
Code postal: 35330
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: S. JOSSEAU
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: NGE GC
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 48746933000186
Ville: SAINT-HERBLAIN
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: GUINTOLI
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 44775408600281
Ville: SAINT-HERBLAIN
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: TSO
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 74725212000015
Ville: CHELLES
Code postal: 77501
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: DRLW ARCHITECTES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 31770561400053
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68200
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: OTE INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 77877008100017
Ville: ILLKIRCH
Code postal: 67403
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: SCE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 34508145900330
Ville: NANTES
Code postal: 44200
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: JC-INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 51306177000055
Ville: GHYVELDE
Code postal: 59254
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 98f5e31b-0930-4018-ae94-89e84dc90787 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 28/07/2025 09:06:55 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 495081-2025
Numéro de publication au JO S: 143/2025
Date de publication: 29/07/2025
