1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF Voyageurs
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AC Accompagnement coaching RAO TER et TN
Description: Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents de prestations de services d'accompagnement et coaching dans le cadre des réponses à appels d'offres (RAO) pour le compte de TER et de Transilien. Les candidatures seront évaluées et notées sur la base des critères de sélection annoncés dans le Règlement Externe de Consultation (REC). Pour des raisons de confidentialité, le cahier des charges (CDC) relatif à la consultation ne sera transmis que sur demande, via un message envoyé par voie électronique sur le portail Achat e@si, avec un accord de confidentialité complété et signé (accord de confidentialité disponible avec les documents de consultation (DCE) du présent marché).
Identifiant de la procédure: adb810fa-7b4a-46c1-a440-45a3b145008f
Identifiant interne: 2025DOS0869298
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La Société Nationale SNCF SA émet cet avis de marché au nom et pour le compte de la société SNCF Voyageurs SA. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. L’ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Externe de Consultation (REC). Il s’agit notamment des documents et renseignements à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, …). Le cahier des charges (CDC) relatif à la consultation ne sera transmis que sur demande, via un message envoyé par voie électronique sur le portail Achat e@si, avec un accord de confidentialité complété et signé (accord de confidentialité transmis avec les documents de consultation du présent avis). Une déclaration sur l’honneur couvrant les motifs d’exclusions doit être fournie (exemple : rubrique F1 du DC1). Les preuves permettant de justifier de la non-application des cas d’exclusions devront être communiquées. A titre d’exemple, pour le cas d’exclusion relatif à l’obligation d’établissement d’un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES), doit être fournie soit une preuve de l’établissement du BEGES soit une attestation sur l’honneur de non-soumission à l’obligation d’établissement d’un BEGES. La valeur maximale des prestations à fournir par l’ensemble de ses titulaires est d’un montant de 1 800 000 € HT. A l’issue de la phase candidatures, 10 candidats seront retenus, pour un nombre maximal envisagé de 6 attributaires.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AC Accompagnement coaching RAO TER et TN
Description: Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents de prestations de services d'accompagnement et coaching dans le cadre des réponses à appels d'offres (RAO) pour le compte de TER et de Transilien. Les candidatures seront évaluées et notées sur la base des critères de sélection annoncés dans le Règlement Externe de Consultation (REC). Pour des raisons de confidentialité, le cahier des charges (CDC) relatif à la consultation ne sera transmis que sur demande, via un message envoyé par voie électronique sur le portail Achat e@si, avec un accord de confidentialité complété et signé (accord de confidentialité disponible avec les documents de consultation (DCE) du présent marché).
Identifiant interne: 2025DOS0869298
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/12/2025
Durée: 1 096 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Renouvellement possible de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: A l’issue de la phase candidatures, 10 candidats seront retenus, pour un nombre maximal envisagé de 6 attributaires. Les critères de notation (des candidatures et des offres), et les pondérations associées aux critères, sont précisés dans le règlement externe de consultation. L’attribution est réalisée aux offres les mieux disantes.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 26/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Le cahier des charges (CDC) relatif à la consultation ne sera transmis que sur demande, via un message envoyé par voie électronique sur le portail Achat e@si, avec un accord de confidentialité complété et signé (accord de confidentialité disponible avec les documents de consultation (DCE) du présent marché).
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 6
Autres acheteurs: Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF Nationale SNCF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF Nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SNCF Nationale SNCF
Organisation qui traite les offres: SNCF Nationale SNCF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SNCF Voyageurs
Numéro d’enregistrement: 519 037 584 14786
Adresse postale: 1 RUE CAMILLE MOKE
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: MONMARON Sandrine
Téléphone: 00000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SNCF Nationale SNCF
Numéro d’enregistrement: 552 049 447 76279
Adresse postale: 2, place aux Etoiles
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: MONMARON Sandrine
Téléphone: 000000000000000000000000000000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Identifiant/version de l’avis: e6863e00-d552-4272-9a17-cea04b77826c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 11/09/2025 12:37:57 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 597393-2025
Numéro de publication au JO S: 175/2025
Date de publication: 12/09/2025
