1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF Voyageurs
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'assistance à Maitrise d'Ouvrage Technique (AMOT)
Description: - Missions d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage Technique (AMOT) Le projet TSEE4.0 souhaite mettre en place une assistance technique pour accompagner la MOA sur le pilotage opérationnel du marché de conception -réalisation de l’atelier 8 voies. Les objectifs visés sont de : - Assurer l’accompagnement technique tous métiers (bâtiments, voies, caténaires signalisation ferroviaires, télécom) en apportant l’assistance et l’appui méthodologique au Directeur d’Opérations Délégué / Conductrice d’Opérations. - Améliorer la performance rendue sur les missions d’appui.
Identifiant de la procédure: 54153fcd-5d17-4d7e-9731-337ce1e5abef
Identifiant interne: 2025DOS0264973
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Conflans
Code postal: 78172
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La Société Nationale SNCF SA, émet cet avis de marché : en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte société SNCF Voyageurs SA Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. Concernant les motifs d’exclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 – Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin d’attester qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions. Lorsqu’un candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur respecter l’ensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou d’application en droit français.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE TECHNIQUE (AMOT) Assistance au projet TSEE4.0 Marché de conception-réalisation
Description: - Missions d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage Technique (AMOT) Le projet TSEE4.0 souhaite mettre en place une assistance technique pour accompagner la MOA sur le pilotage opérationnel du marché de conception -réalisation de l’atelier 8 voies. Les objectifs visés sont de : - Assurer l’accompagnement technique tous métiers (bâtiments, voies, caténaires signalisation ferroviaires, télécom) en apportant l’assistance et l’appui méthodologique au Directeur d’Opérations Délégué / Conductrice d’Opérations. - Améliorer la performance rendue sur les missions d’appui.
Identifiant interne: 2025DOS0264973
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CONFLANS
Code postal: 78172
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/05/2025
Durée: 882 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 et DC2 soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.groupe-sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documentation) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présents dans l’avis, et seules les 5 candidatures au maximum qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas d’ex-æquo, qui a pour conséquence de dépasser le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation .
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché à renseigner dans l'onglet «2) Situation financière» du document "Formulaire_ JOUE_ AMOT TSEE 4.0". une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi une copie des comptes de résultat pour les 3 derniers exercices disponibles, une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels, Fourniture de l'attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes, le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d'appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société. La recevabilité de la candidature est conditionnée au respect des critères mentionnés dans le document « Formulaire JOUE_AMOT TSEE 4.0" à savoir : le candidat (ou le groupement le cas échéant) doit posséder un CA annuel minimum. CA annuel total du dernier exercice de 700 000 € minimum. Les candidatures seront analysées et classées selon le critère suivant : Critère de notation candidature : Critère financier La capacité des candidats est évaluée sur la base du critère financier suivant : Santé financière : Note Creditsafe (vérification de la solvabilité des entreprises) Si le candidat ne dispose pas de notation CREDITSAFE au moment du dépôt de sa candidature, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la SNCF. L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 10% de la note globale de la candidature. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les soustraitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : les onglets 1. Cadre de réponse, 3. Ressources et organisation, 4. Références, du "Formulaire JOUE_AMOT TSEE 4.0" dûment complété. Ce formulaire (document au format Excel de la suite Microsoft office) est disponible en pièce jointe de cet avis de marché et doit être retourné dans son format d'origine Excel. La recevabilité de la candidature est conditionnée au respect des critères mentionnés dans le document « Formulaire JOUE_AMOT TSEE 4.0" à savoir : le candidat (ou le groupement le cas échéant) doit posséder : la qualification OPQIBI 1802 "Ingénierie de voies ferrées » ou équivalence ou références, la qualification OPQIBI 1219 " Ingénierie en génie civil et gros œuvre complexes" ou équivalence ou références, la qualification OPQIBI 1418 « Étude de systèmes de signalisation et de gestion d'ouvrages d'infrastructure » ou équivalence ou références, la qualification "SNCF 14003 : Etudes d'équipement par caténaires d'une ligne classique, électrifiée en courant continu 1500 V" ou équivalences ou références, la qualification "SNCF 13100 : Etudes de signalisation-tous périmètres d'activité" ou équivalences ou références . Si le candidat (ou le groupement le cas échéant) ne possède pas ces qualificationsen propre, elles pourront être sous-traitées à une entreprise les possédant. Les candidatures seront analysées et classées selon les critères suivants : Critères de notation candidature : Critères techniques La capacite des candidats est évaluée sur la base des critères techniques suivants : Adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le besoin de SNCF : CA annuel dans le domaine objet du marché (Assistance à Maîtrise d’Ouvrage technique). L’ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 25% de la note globale de la candidature. Capacités professionnelles liées aux ressources humaines : Indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique Déclaration d'effectifs moyens et de personnel d'encadrement pendant les trois dernières années en distinguant les domaines d’ingénierie, l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité. L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 35% de la note globale de la candidature. Capacité à accompagner le groupe SNCF sur des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage technique : Description des prestations similaires de moins de trois ans, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L’ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 30% de la note globale de la candidature. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants: Formulaire intitulé: "Formulaire JOUE _AMOT TSEE 4.0" dûment complété et accompagné de l'ensemble des pièces exigées dans l'onglet «1) Cadre de réponse» selon les modalités précisées dans l'onglet «0) Mode d'emploi». Ce formulaire (document au format Excel de la suite Microsoft office) est disponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html et doit être retourné dans son format d'origine Excel. (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent) L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1 Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 10/03/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 28/02/2025 11:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 300 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Une clause insertion sera présente dans ce marché
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF Voyageurs
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SNCF Voyageurs
Organisation qui traite les offres: SNCF Voyageurs
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SNCF Voyageurs
Numéro d’enregistrement: 519 037 584 14786
Adresse postale: 1 RUE CAMILLE MOKE
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: LEFEBVRE Florence
Téléphone: 0617356304
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b830b65a-9360-451c-89d6-8700c9c62e5a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 11/02/2025 11:23:29 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 94691-2025
Numéro de publication au JO S: 30/2025
Date de publication: 12/02/2025
