1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF Réseau SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Poste d’Aiguillage Informatique pour Voies de Service (PAI-VS)
Description: Afin de renouveler les technologies de postes d'aiguillage pour voies de service présentes sur le réseau ferré national et d'optimiser le coût complet d'un poste d'aiguillage informatisé, SNCF Réseau a décidé de lancer le développement et déploiement d’une nouvelle génération de Postes d’Aiguillage Informatique pour Voies de Service baptisé « PAI-VS » dans le cadre d’une procédure de marché de dialogue compétitif
Identifiant de la procédure: 362f06a6-15ad-4679-969e-1fd72abdbbe8
Identifiant interne: 2022DOS1145121
Type de procédure: Dialogue compétitif
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34632000 Équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 48810000 Systèmes d'information, 34632200 Équipement électrique de signalisation de chemin de fer, 34632300 Installations électriques de chemin de fer, 34630000 Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant, équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire, 34940000 Équipement ferroviaire, 34941000 Rails et accessoires, 45234115 Travaux de signalisation ferroviaire, 48140000 Logiciels de contrôle du trafic ferroviaire, 48000000 Logiciels et systèmes d'information, 50324100 Services de maintenance de systèmes, 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels, 45234115 Travaux de signalisation ferroviaire, 50220000 Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La société SNCF Réseau, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. L’ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Externe de Consultation. Il s’agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, …). Une déclaration sur l’honneur couvrant les motifs d’exclusions doit être fournie (exemple : rubrique F1 du DC1). Les preuves permettant de justifier de la non-application des cas d’exclusions devront être communiquées. A titre d’exemple, pour le cas d’exclusion relatif à l’obligation d’établissement d’un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES), doit être fournie soit une preuve de l’établissement du BEGES soit une attestation sur l’honneur de non-soumission à l’obligation d’établissement d’un BEGES.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Poste d’Aiguillage Informatique pour Voies de Service (PAI-VS)
Description: Afin de renouveler les technologies de postes d'aiguillage pour voies de services présentes sur le réseau ferré national et d'optimiser le coût complet d'un poste d'aiguillage informatisé, SNCF Réseau a décidé de lancer le développement et déploiement d’une nouvelle génération de Poste d’Aiguillage Informatique pour Voies de Service baptisé « PAI-VS » dans le cadre d’un dialogue compétitif
Identifiant interne: 2022DOS1145121
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34632000 Équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 48810000 Systèmes d'information, 34632200 Équipement électrique de signalisation de chemin de fer, 34632300 Installations électriques de chemin de fer, 34630000 Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant, équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire, 34940000 Équipement ferroviaire, 34941000 Rails et accessoires, 45234115 Travaux de signalisation ferroviaire, 48140000 Logiciels de contrôle du trafic ferroviaire, 48000000 Logiciels et systèmes d'information, 50324100 Services de maintenance de systèmes, 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels, 45234115 Travaux de signalisation ferroviaire, 50220000 Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements
Options:
Description des options: PSE Prestation Supplémentaire Eventuelle : MCO maintien en conditions opérationnelles pour une durée de 32 années.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2027
Durée: 13 505 Jours
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Les garanties financières seront discutées avec les candidats retenus durant la phase de dialogue compétitif.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 02/04/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution seront discutées avec les candidats recevables au dialogue compétitif.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5
Justification de la durée de l’accord-cadre: Ce temps de marché long supérieur à 8 ans est motivé pour la raison suivante : spécificité du besoin qui impose un développement suivi d'un besoin d'exploitation stable et continu. Particulièrement si la PSE rlative au MCO est activée.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF Réseau SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF Réseau SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SNCF Réseau SA
Organisation qui traite les offres: SNCF Réseau SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SNCF Réseau SA
Numéro d’enregistrement: 412 280 737 20375
Adresse postale: 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: ALBERT Ludovic
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 rue catherine puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93048
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (ALZZZ)
Pays: France
Téléphone: 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 9c0e5d03-aea0-4937-a2b0-17a6f5c1d994 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 27/02/2026 10:40:55 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 142511-2026
Numéro de publication au JO S: 42/2026
Date de publication: 02/03/2026
