1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF RESEAU
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Rosny sous Bois (93) - Rénovation passerelle métallique
Description: La gare de Rosny-Sous-Bois est sur la ligne de Paris-Est à Mulhouse, elle est située dans le département de Seine Saint-Denis. Elle est desservie par la ligne E, au point kilométrique (PK) 12,631. La passerelle de la gare de Rosny-sous-Bois, a été construite en 1912. Le périmètre de l’opération s’étend sur l’ensemble de la passerelle historique : Réfection à neuf de la passerelle, qui comprend le désamiantage le déplombage. Dépose du tablier amianté, et de la couverture de la passerelle puis repose d'un nouveau tablier et d'une nouvelle couverture. Mise en place d’un éclairage de mise en valeur architecturale. Dépose et repose des deux escaliers en direction des quais et des 2 escaliers qui donnent accès à la passerelle. Prestation Supplémentaire Éventuelle : Réfection à neuf des abris filants de quais comprenant le déplombage, la dépose des couvertures puis la pose des nouvelles couvertures.
Identifiant de la procédure: 6da3f0d5-9b0c-4e8b-8262-0ddcf915cd43
Avis précédent: 47153-2024
Identifiant interne: 2022DOS1145253
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La société nationale SNCF Réseau, émet cet avis d'attribution sans suite au nom et pour le compte de SNCF Gares et Connexions.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Rosny sous Bois (93) - Rénovation passerelle métallique
Description: Les travaux, études et fournitures à la charge de l'Entreprise sont détaillés, le cas échéant, dans les notices descriptives ou dans les CCTP annexés au présent marché et dans les différents documents du marché. Ils se découpent en plusieurs corps d’états : - Installation de chantier - échafaudage - Dépollution démolition - Structure charpente métallique – Gros œuvre - Peinture - Serrurerie- Peinture - Couverture-Menuiserie-Peinture -CFO-CFA
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 561 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : - 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, faute de fonds suffisants
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SNCF RESEAU
Numéro d’enregistrement: 412 280 737 20375
Adresse postale: DTA IDF Campus RESEAU - 15/17 Rue Jean-Philippe Rameau
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93418
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Marthe ROBERT
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 642692b2-4061-406d-b128-3fd279deb0a2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 09/12/2024 15:42:30 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 755270-2024
Numéro de publication au JO S: 241/2024
Date de publication: 11/12/2024
