1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF RESEAU
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Région Bretagne - Accord Cadre Maitrise de la Végétation
Description: Le présent marché est un accord cadre, élaboré pour les travaux manuels divers de maîtrise de la végétation dans les emprises ferroviaires (en dehors du plan de gestion pluriannuel des dépendances vertes). Ces travaux d’entretien courant sont programmés annuellement. Les travaux sont de natures suivantes : - Travaux de fauchage des voies et pistes - Travaux de fauchage / débroussaillage des emprises ferroviaires de lignes non exploitées - Travaux ponctuels de fauchage / débroussaillage des dépendances vertes de lignes exploitées - Travaux de débroussaillage des PN, ouvrages d’art, accès, murs, clôtures, … - Travaux d’arrachage des foyers d'espèces végétales invasives - Travaux ponctuels d’abattage / élagage / débroussaillage pour donner suite à des plaintes (EF ou riverains) - Mise en astreinte et travaux d’abattage en cas d’urgence
Identifiant de la procédure: 65863877-0b5d-4fca-a906-a3fe33a74243
Identifiant interne: 2024DOS0256872
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La société SNCF Réseau, émet cet avis d'attribution en son nom et pour son compte
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 - UTM 35 secteur Sud-Ouest
Description: Maitrise la végétation sur la zone géographique de l'UTM 35 secteur Sud-Ouest
Identifiant interne: 2024DOS0256872 - LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 31/01/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Ce marché fait l'objet d'une tranche ferme de 24 mois et de 3 tranches optionnelles d'une durée de 12 mois chacune.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l'Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif Rennes
Organisation qui signe le marché: SNCF RESEAU
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 - UTM 35 secteur Nord-Est
Description: Maitrise la végétation sur la zone géographique de l'UTM 35 secteur Nord-Est
Identifiant interne: 2024DOS0256872 - LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 31/01/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Ce marché fait l'objet d'une tranche ferme de 24 mois et de 3 tranches optionnelles d'une durée de 12 mois chacune.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 850 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l'Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif Rennes
Organisation qui signe le marché: SNCF RESEAU
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 - UTM Sud secteur Est
Description: Maitrise la végétation sur la zone géographique de l'UTM Sud secteur Est
Identifiant interne: 2024DOS0256872 - LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 31/01/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Ce marché fait l'objet d'une tranche ferme de 24 mois et de 3 tranches optionnelles d'une durée de 12 mois chacune.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 850 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l'Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif Rennes
Organisation qui signe le marché: SNCF RESEAU
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT 4 - UTM Sud secteur Ouest
Description: Maitrise la végétation sur la zone géographique de l'UTM Sud secteur Ouest
Identifiant interne: 2024DOS0256872 - LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 31/01/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Ce marché fait l'objet d'une tranche ferme de 24 mois et de 3 tranches optionnelles d'une durée de 12 mois chacune.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l'Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif Rennes
Organisation qui signe le marché: SNCF RESEAU
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: LOT 5 - UTM Nord secteur Armor
Description: Maitrise la végétation sur la zone géographique de l'UTM Nord secteur Armor
Identifiant interne: 2024DOS0256872 - LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 31/01/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Ce marché fait l'objet d'une tranche ferme de 24 mois et de 3 tranches optionnelles d'une durée de 12 mois chacune.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l'Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif Rennes
Organisation qui signe le marché: SNCF RESEAU
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: LOT 6 - UTM Nord secteur Trégor
Description: Maitrise la végétation sur la zone géographique de l'UTM Nord secteur Trégor
Identifiant interne: 2024DOS0256872 - LOT 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 31/01/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Ce marché fait l'objet d'une tranche ferme de 24 mois et de 3 tranches optionnelles d'une durée de 12 mois chacune.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 740 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l'Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif Rennes
Organisation qui signe le marché: SNCF RESEAU
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 06/05/2035
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 10 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BELHASSAM
Offre:
Identifiant de l’offre: BELHASSAM - LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 06/05/2035
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 06/05/2035
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 06/05/2035
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CTR00163087 - LOT 4
Titre: LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/12/2024
Date de conclusion du marché: 17/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 429027-2024
Organisation qui signe le marché: SNCF RESEAU
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EIRL TAJAR Mentor ZENELI
Offre:
Identifiant de l’offre: TAJAR - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 06/05/2035
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 06/05/2035
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 06/05/2035
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CTR00163086 - LOT 1
Titre: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/12/2024
Date de conclusion du marché: 17/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 429027-2024
Organisation qui signe le marché: SNCF RESEAU
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 850 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Groupement SERPE+FOR&BOIS+OUEST ACRO
Chef de file du soumissionnaire: SERPE
Nom officiel: FOR&BOIS MAINE ET LOIRE, OUEST ACRO
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement SERPE - lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 06/05/2035
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 06/05/2035
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 06/05/2035
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CTR00164109
Titre: LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/12/2024
Date de conclusion du marché: 17/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 429027-2024
Organisation qui signe le marché: SNCF RESEAU
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 850 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ONF VEGETIS
Offre:
Identifiant de l’offre: ONF VEGETIS - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 06/05/2035
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 06/05/2035
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 06/05/2035
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CTR00163461
Titre: LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/12/2024
Date de conclusion du marché: 17/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 429027-2024
Organisation qui signe le marché: SNCF RESEAU
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 360 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EIRL TAJAR Mentor ZENELI
Offre:
Identifiant de l’offre: TAJAR - LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 06/05/2035
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 06/05/2035
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 06/05/2035
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CTR00163086 - LOT 5
Titre: LOT 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/12/2024
Date de conclusion du marché: 17/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 429027-2024
Organisation qui signe le marché: SNCF RESEAU
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 740 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BELHASSAM
Offre:
Identifiant de l’offre: BELHASSAM - LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 06/05/2035
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 06/05/2035
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 06/05/2035
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CTR00163087 - LOT 6
Titre: LOT 6
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/12/2024
Date de conclusion du marché: 17/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 429027-2024
Organisation qui signe le marché: SNCF RESEAU
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SNCF RESEAU
Numéro d’enregistrement: 412 280 737 20375
Adresse postale: 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Chloé PERCIER-MAHE
Téléphone: 0619664037
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif Rennes
Numéro d’enregistrement: 17 350 005 900 014
Adresse postale: 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EIRL TAJAR Mentor ZENELI
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 84344382100023
Ville: Fontenay-Trésigny
Code postal: 77610
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 00000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0005
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BELHASSAM
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 79896453200021
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 00000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004, LOT-0006
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ONF VEGETIS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 392 823 647
Ville: NEMOURS
Code postal: 77140
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 00000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SERPE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 345 154 694 00227
Ville: THORIGNE FOUILLARD
Code postal: 35235
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 00000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: FOR&BOIS MAINE ET LOIRE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 908 834 831 00012
Ville: CHEMILLE EN ANJOU
Code postal: 49120
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 00000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: OUEST ACRO
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 388 343 105 00028
Ville: LOUVERNE
Code postal: 53950
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: 00000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a0d1d394-ff21-4360-a637-da19f4469362 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2025 14:45:41 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 296084-2025
Numéro de publication au JO S: 89/2025
Date de publication: 08/05/2025
