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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF RESEAU
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MOE principale Accès Alpins Ligne Nouvelle et CFAL Nord Phase APD
Description: MOE principale Accès Alpins Ligne Nouvelle et CFAL Nord Phase APD Description: Lot 1 : Maitrise d’oeuvre (MOE) projet Accès Alpin Ligne Nouvelle de la phase APD Le projet de ligne nouvelle ferroviaire LyonTurin doit contribuer au report modal de la route vers le fer du trafic de marchandises traversant les Alpes francoitaliennes. Le scenario prévoit la réalisation : • D’une ligne mixte fret et voyageurs entre Lyon et SaintAndré le Gaz. Au delà de Saint André le Gaz, le trafic voyageur utilise le réseau existant ; • Dans le prolongement de la ligne mixte, d’une ligne dédiée au fret jusqu'à Saint Jean de Maurienne, où elle se raccordera au tunnel de base. Lot 2 : Maitrise d’oeuvre (MOE) projet CFAL Nord de la phase APD Le CFAL Nord constitue l’accès aux Accès Français (il fait partie du programme LyonTurin). La sortie des trains en transit dans le coeur de l’Etoile Ferroviaire Lyonnaise est une condition nécessaire pour l’aboutissement du SERM lyonnais (Etudes d’exploitation de l’EFL de 2023). Ce projet est décomposé en 2 phases : Phase 1 : De StPierre de Chandieu à Dagneux (Sauf Racc StExupéry et Racc La Boisse) Phase 2 : De Dagneux à Leyment
Identifiant de la procédure: 051c468f-6f5d-4c18-8386-682240c8a84c
Identifiant interne: 2024DOS0760772
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La société SNCF Réseau SA émet cet avis d'attribution en son nom et pour son compte
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maitrise d’oeuvre (MOE) projet Accès Alpin Ligne Nouvelle de la phase APD
Description: Le projet de ligne nouvelle ferroviaire LyonTurin doit contribuer au report modal de la route vers le fer du trafic de marchandises traversant les Alpes francoitaliennes. En offrant une liaison ferroviaire performante entre la France et l’Italie, ce projet, qui constitue le maillon essentiel du corridor méditerranéen au sein du réseau transeuropéen de transport (RTET), contribuera également à sécuriser les déplacements entre les deux pays et améliorera les liaisons entre les grandes agglomérations alpines de France et d'Italie. Par décision ministérielle en date du 4 mars 2019, la ministre des Transports a demandé à SNCF Réseau de réexaminer la consistance et la programmation dans le temps des différentes phases des sections de lignes nouvelles. Différents scénarios de phasage ont été proposés, et à la suite du Comité de Pilotage du 13 décembre 2021, présidé par le Préfet de Région AuvergneRhôneAlpes, une majorité d’acteurs se sont ainsi positionnés en faveur du scénario dit « Grand gabarit ». Ce scenario prévoit la réalisation : • D’une ligne mixte fret et voyageurs entre Lyon et Saint André le Gaz. Au delà de Saint André le Gaz, le trafic voyageur utilise le réseau existant ; • Dans le prolongement de la ligne mixte, d’une ligne dédiée au fret jusqu'à Saint Jean de Maurienne, où elle se raccordera au tunnel de base.
Identifiant interne: Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/01/2026
Date de fin de durée: 05/01/2029
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.groupe-sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documentation) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le contrat: SNCF RESEAU
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maitrise d’oeuvre (MOE) projet CFAL Nord de la phase APD
Description: Le CFAL Nord constitue l’accès aux Accès Français (il fait partie du programme LyonTurin). La sortie des trains en transit dans le coeur de l’Etoile Ferroviaire Lyonnaise est une condition nécessaire pour l’aboutissement du SERM lyonnais (Etudes d’exploitation de l’EFL de 2023). Ce projet est décomposé en 2 phases : Phase 1 : De StPierre de Chandieu à Dagneux (Sauf Racc StExupéry et Racc La Boisse) Phase 2 : De Dagneux à Leyment
Identifiant interne: Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/01/2026
Date de fin de durée: 05/07/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.groupe-sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documentation) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le contrat: SNCF RESEAU
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 50 157 302,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: SETEC FERROVIAIRE
Chef de file du soumissionnaire: SETEC FERROVIAIRE
Nom officiel: ARTELIA
Offre:
Identifiant de l’offre: SETEC FERROVIAIRE ET ARTELIA LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 35 774 563,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Maitrise d’oeuvre (MOE) projet Accès Alpin Ligne Nouvelle de la phase APD
Titre: LOT 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 05/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: SNCF RESEAU
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: SYSTRA FRANCE
Chef de file du soumissionnaire: SYSTRA FRANCE
Nom officiel: INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: SYSTRA FRANCE ET INGEROP Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 14 382 739,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Maitrise d’oeuvre (MOE) projet CFAL Nord de la phase APD
Titre: LOT 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 05/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: SNCF RESEAU
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SNCF RESEAU
Numéro d’enregistrement: 412 280 737 20375
Adresse postale: 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 06 09 76 73 69
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SETEC FERROVIAIRE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 50847355000020
Adresse postale: 42/52 Quai de la Rapée CS 71230
Ville: PARIS
Code postal: 75583
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SYSTRA FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 88008272200013
Adresse postale: 72 rue Henry Farman
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ARTELIA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 44452352600564
Adresse postale: 16 rue Simone Veil
Ville: SAINT-OUEN
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 48962613500359
Adresse postale: 18 Rue des Deux Gares
Ville: RUEIL MALMAISON
Code postal: 92500
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ec1d0d3c-5d19-4baa-8167-7f5c9990c718 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 05/03/2026 10:26:46 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 158051-2026
Numéro de publication au JO S: 46/2026
Date de publication: 06/03/2026
