1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF Réseau
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CDGX Paris 18ème Bâtiment Maintenance Infrastracture Rue Riquet
Description: Création Bâtiment BMI (Base de Maintenance Infrastructure )
Identifiant de la procédure: 3fecf3c6-2b42-4984-b0bb-5241818898ce
Identifiant interne: 2023DOS1155207
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 63 rue Riquet
Ville: Paris
Code postal: 75018
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées ar voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par mail e-mail n'est autorisée. Le candidat doit être en mesure de jusitifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestation légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d'accès à Provigis est envoée au condidat lors de sa manifestation d'intérêt sur la plateforme d'achats. En cas de non-réception de l'invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l'acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté do'rdre technique, le candiat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l'adresse URL indique sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour tout autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. Rappel sur les motifs d'exclusions : Il est tappelé que le candiat, ou chaque memebre du groupement, doit compléter la case "F1 Exclusions de la procédure" du formulaire DC1 afin d'attester qu'il n'entre dans aucn des cas d'exclusions. Lorsqu'un candat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans l'un des cas d'exclusion d'accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu'il a pris des mesures correctrices suceptibles de démonter le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature, le candidat ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur respecter l'ensemble des mesures restrictives (sanction internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou d'application en droit français.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Bâtiment Maintenance Infrastructure Rue Riquet
Description: Création Bâtiment BMI (Base de Maintenance Infrastructure)
Identifiant interne: 2023DOS1155207
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 63 rue Riquet
Ville: Paris
Code postal: 75018
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 390 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En phase candidature, les docuements et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d'un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des memebres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 et DC2 soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l'entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d'une obligation juridiquement contraignante. Si l'opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible en suivant ce lien) en complétant les seules parties utiles à cette fin.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Phase candidature : Capactiés techniques : Experience sur un projet similaire Capacités financières : Chiffre d'affaire minimum exigé de 3 millions d'euros liste des qualifications princiaples que l'entreprise ou le mandataire du groupement doit posséder pour réaliser les travaux ou tout autre moyen de preuve équivalent ; Qualibat 2211 : Béton armé et béton précontraint (technicité courante). Le candidat doit présenter au moins 2 références de constructions tout coprs d'état similaires au présent marché. Qualifications secondaires que les candidats doivent co-traiter ou sous-traiter si elles ne les possèdent pas ou tout autre moyen de preuve équivalent : Qualibat : 1311 Térrassements, fouilles (technicité courante) 2342 Fabrication et pose de charpentes en vois lamellé-collé 2352 et 2362 Fourniture et pose de bâtiments à ossature vois (technicité confirmée) 2382 Fourniture et pose de bâtiments en panneaux bois massifs croisées 2412 Constructions et structure métalliques 1233 Pieux Pour la paille : 2 références minimum pour des chantiers similaires avec des remplissages en paille. Qualibat : 3292 Toitures terrasses spécialisées végétalisées (technicité confirmée) 3552 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois (technicité confirmée) 3811 Bardages simples (technicité courante) 4412 Métallerie (technicité confirmée) 5111 Installation de plomberie sanitaire en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000m2 5311 Installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire ingérieur à 1000m2 6111 Peinture et ravalement (technicité courante) Qualifications Qualifec QUALIFEC classique : Courant forts/faibles tertiaire MGTI Classe 3 + CFMGTI2 Classe 3 La date limite de récpetion des candidatures est fixée au 17 mars 2025 à 17h00. Phase offre : Critère d'attribution : Le marché sera attribué à l'offre mieux-disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisées dans le réglement de externe de consultation. La date limite de réception des offres est fixée au 15 avril 2025 à 17h00.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Création Bâtiment BMI (Base de Maintenance Infrastructure) Application d'une clause sociale d'insertion Application d'une clause environnementale + docuement intégré dans le marché : Notice Respect de l'Environnement avec SOPAE
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalitées prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SNCF Réseau
Organisation chargée des procédures de recours: SNCF Réseau
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures applicables sont : - Le référé précontractuel (CJS, art L.551-5 et s) qui peut être exercé dans un délai de : - 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE - 6 mois ) compter du lendemain du jours de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été efectuée. - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF Réseau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SNCF Réseau
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SNCF Réseau
Numéro d’enregistrement: 41228073720375
Adresse postale: 15 rue Jean-Philippe RAMEAU
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0664690985
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 0ea36e52-cf6e-4f00-bea4-8eb23e5f996e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 21/02/2025 14:44:28 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 124561-2025
Numéro de publication au JO S: 39/2025
Date de publication: 25/02/2025
