1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF RESEAU
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CCR OP1 (13) - Construction bâtiments sous-stations EALE Constantine et Entressen (BAT2)
Description: Le projet CCR Ouest Provence Etape 1 s’inscrit dans le cadre du déploiement de la Commande Centralisée du Réseau (CCR). Il consiste à mettre en télécommande les installations de voies principales des secteurs circulation entre Rognac et Saint Martin-de-Crau de la ligne historique Paris- Lyon-Marseille (n°830000) depuis le bâtiment CCR de Marseille Saint-Charles. Le présent marché a pour objet les travaux de Construction de bâtiments de sous-station à Constantine et à Entressen (tranche ferme) : • CE B-01 : Gros œuvre-VRD (Maçonnerie/terrassement) • CE B-02 : Couverture – Menuiseries - Métallerie • CE B-03 : Aménagement second œuvre (Cloisons – plafonds - Revêtements de sols - planchers techniques - Peinture - Nettoyage) • CE B-04 : Electricité CFO / CFA • CE B-05 : CVC Ce marché comprend également 2 tranches optionnelles de démolitions des anciens bâtiments existants de Constantine et d'Entressen, et 2 tranches optionnelles de gestion de déchets amiantés et/ou plomb.
Identifiant de la procédure: a83e7d85-aeed-4a67-b7e3-7f419325abc8
Identifiant interne: 2022DOS1045060
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45213320 Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification, 45112000 Travaux de fouille et de terrassement, 45421152 Installation de cloisons, 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Miramas
Code postal: 13140
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Istres
Code postal: 13118
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CCR OP1 (13) - CONSTRUCTION BÂTIMENTS SOUS-STATIONS EALE CONSTANTINE ET ENTRESSEN (BAT2)
Description: Le projet CCR Ouest Provence Etape 1 s’inscrit dans le cadre du déploiement de la Commande Centralisée du Réseau (CCR). Il consiste à mettre en télécommande les installations de voies principales des secteurs circulation entre Rognac et Saint Martin-de-Crau de la ligne historique Paris- Lyon-Marseille (n°830000) depuis le bâtiment CCR de Marseille Saint-Charles. Le présent marché a pour objet les travaux de Construction de bâtiments de sous-station à Constantine et à Entressen (tranche ferme) : • CE B-01 : Gros œuvre-VRD (Maçonnerie/terrassement) • CE B-02 : Couverture – Menuiseries - Métallerie • CE B-03 : Aménagement second œuvre (Cloisons – plafonds - Revêtements de sols - planchers techniques - Peinture - Nettoyage) • CE B-04 : Electricité CFO / CFA • CE B-05 : CVC Ce marché comprend également 2 tranches optionnelles de démolitions des anciens bâtiments existants de Constantine et d'Entressen, et 2 tranches optionnelles de gestion de déchets amiantés et/ou plomb.
Identifiant interne: 2022DOS1045060
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45213320 Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification, 45112000 Travaux de fouille et de terrassement, 45421152 Installation de cloisons, 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Options:
Description des options: • TO 1 : Tx de démolition du bât. Constantine • TO 2 : Tx de démolition du bât. Entressen • TO 3 : Gestion Amiante bât. Constantine • TO 4 : Gestion Plomb bât. Constantine • TO 5 : Gestion Amiante bât. Entressen • TO 6 : Gestion Plomb bât. Entressen
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Miramas
Code postal: 13140
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Istres
Code postal: 13118
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 399 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents) en complétant les seules parties utiles à cette fin.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. - Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. - Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement. - Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent éxigés : • QUALIF ELEC : MGTI (moyen- gros tertiaire industrie) mention ET (études et conceptions). • QUALIBAT 2112 : Maçonnerie (technicité confirmée) et béton armé courant. • QUALIBAT 3271 : Etanchéité en membranes en feuilles (technicité courante) • QUALIBAT 1311 : Terrassements - fouilles (technicité courante) • QUALIBAT 1231 : Micropieux - Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société - Chiffre d’Affaires annuel minimum exigé : 3 M€ - Fourniture de l’attestation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 13/06/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 10/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: CONDITIONS PARTICULIERES POUR L'EXECUTION DES TRAVAUX : - Travaux de jours en semaine du lundi au vendredi de 7h00-12h00/13h00-17h00 (Tx de construction et démolition n' engageant pas la zone dangereuse) - Travaux de nuit en semaine (5 nuits) de 22h-6h pour les Tx de démolition engageant la zone dangereuse. - Jours neutralisés : Tous les jours fériés du 01/11/24 au 15/08/2025 et la semaine du 23/12/24 au 04/01/25. - Nombre de jours d'intempéries : 5 j - Présence de 4 délais particuliers.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le groupement devra être soit « Solidaire » soit « Conjoint avec solidarité du mandataire .
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables à partir du 3ème mois. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif à renseigner
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif à renseigner
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SNCF RESEAU
Numéro d’enregistrement: 412 280 737 20375
Adresse postale: 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: GARNIER Frédéric
Téléphone: 06 25 05 43 23
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif à renseigner
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 RUE JEAN-FRANCOIS LECA
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13000
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c66ddfed-ce34-4ae9-a7ab-3de05bf81b03 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/05/2024 07:13:55 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 296088-2024
Numéro de publication au JO S: 97/2024
Date de publication: 21/05/2024
