1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF RESEAU
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CCR BLAINVILLE NANCY (54) - Création base travaux + parc Matériel (hors bâtiments) - Terrassement (Tx jour/semaine)
Description: Travaux de GC pour l'installation des bases travaux et parcs matériels A BLAINVILLE, VARANGEVILLE ET CHAMPIGNEULLES Spécificités des travaux : -Travaux préliminaires Les travaux préliminaires concernent la prise de connaissance des travaux à réaliser, la préparation de chantier et l'élaboration des plans et procédures de chantier. -Travaux préparatoires Les travaux préparatoires intègrent la libération d'emprise, les installations de chantier, les transferts des matériels etc. -Travaux de terrassement Les travaux de terrassement correspondent aux décapages, nivellement des terrains d'emprises, aux déblais et remblais, préparation du fond de forme et mise en oeuvre de géotextile nécessaires afin de réaliser les diverses plate-formes projetées. -Travaux de voiries, usoirs et aménagements de surface Les travaux de voiries et plate-formes correspondent à la mise en oeuvre des différentes structures des plate-formes et voiries, des éventuelles délimitations (bordures) et des revêtements finaux. -Travaux de réseaux secs Les travaux de réseaux secs correspondent à la mise en place d'un réseau d'éclairage enterré sous fourreau ainsi qu'aux réservations dans les massifs de portails électrifiés. Les travaux d'électrification des portails au-delà de la réservation mise en place par le présent lot, ne font pas partie des travaux. -Travaux de signalisation Les travaux de signalisation correspondent à la mise en place de signalisation vertical (panneau de signalisation) et à la réalisation de marquage horizontal. -Contrôles / essais / DOE Les travaux de contrôles, d'essais et de DOE correspondent à l'ensemble des prestations pour vérification de la bonne exécution des travaux et à la compilation de l'ensemble de ces éléments. - Clôtures, mobiliers et divers Les travaux de clôtures, portails, portillons et gestion d'accès. - Travaux de voies Les travaux de dépose, remplacement de voies et d’appareils de voie ainsi que la pose de STRAIL en travail de nuit.
Identifiant de la procédure: e1d741ff-7d69-476e-b958-37367be20eb7
Identifiant interne: 2025DOS0466851
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Blainville-sur-l'Eau
Code postal: 54360
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CHAMPIGNEULES
Code postal: 54250
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: VARANGEVILLE
Code postal: 54110
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La Société SNCF Réseau SA émet cet avis de marché : en son nom et pour son compte Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. L’ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Externe de Consultation. Il s’agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, …). Une déclaration sur l’honneur couvrant les motifs d’exclusions doit être fournie (exemple : rubrique F1 du DC1). Les preuves permettant de justifier de la non-application des cas d’exclusions devront être communiquées. A titre d’exemple, pour le cas d’exclusion relatif à l’obligation d’établissement d’un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES), devra être fournie soit une preuve de l’établissement du BEGES soit une attestation sur l’honneur de non-soumission à l’obligation d’établissement d’un BEGES.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CCR BLAINVILLE - AMENAGEMENT DES BASES TRAVAUX / BASES ARRIERES / PARCS MATERIELS SUR LES SITES DE SITES DE BLAINVILLE , VARANGEVILLE ET CHAMPIGNEULLES
Description: Travaux de GC pour l'installation des bases travaux et parcs matériels A BLAINVILLE, VARANGEVILLE ET CHAMPIGNEULLES Spécificités des travaux : -Travaux préliminaires Les travaux préliminaires concernent la prise de connaissance des travaux à réaliser, la préparation de chantier et l'élaboration des plans et procédures de chantier. -Travaux préparatoires Les travaux préparatoires intègrent la libération d'emprise, les installations de chantier, les transferts des matériels etc. -Travaux de terrassement Les travaux de terrassement correspondent aux décapages, nivellement des terrains d'emprises, aux déblais et remblais, préparation du fond de forme et mise en oeuvre de géotextile nécessaires afin de réaliser les diverses plate-formes projetées. -Travaux de voiries, usoirs et aménagements de surface Les travaux de voiries et plate-formes correspondent à la mise en oeuvre des différentes structures des plate-formes et voiries, des éventuelles délimitations (bordures) et des revêtements finaux. -Travaux de réseaux secs Les travaux de réseaux secs correspondent à la mise en place d'un réseau d'éclairage enterré sous fourreau ainsi qu'aux réservations dans les massifs de portails électrifiés. Les travaux d'électrification des portails au-delà de la réservation mise en place par le présent lot, ne font pas partie des travaux. -Travaux de signalisation Les travaux de signalisation correspondent à la mise en place de signalisation vertical (panneau de signalisation) et à la réalisation de marquage horizontal. -Contrôles / essais / DOE Les travaux de contrôles, d'essais et de DOE correspondent à l'ensemble des prestations pour vérification de la bonne exécution des travaux et à la compilation de l'ensemble de ces éléments. - Clôtures, mobiliers et divers Les travaux de clôtures, portails, portillons et gestion d'accès. - Travaux de voies Les travaux de dépose, remplacement de voies et d’appareils de voie ainsi que la pose de STRAIL en travail de nuit.
Identifiant interne: 2026RFI066444/ CCR BLAINVILLE NANCY(54)-Création base travaux + parc MatérieL (hors bâtiments)-Terrassement(Tx jour/semaine)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature complémentaire (cpv): 34928200 Clôtures, 45234000 Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble, 34928471 Matériel de signalisation, 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Blainville sur l'Eau
Code postal: 54360
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Champigneulles
Code postal: 54250
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: VARANGEVILLE
Code postal: 54110
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/01/2027
Durée: 178 Jours
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’attribution est réalisée à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 30/07/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 23/07/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE »
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Pour SNCF Réseau : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Pour les autres sociétés du Groupe SNCF (hors SNCF Réseau) : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SNCF RESEAU
Organisation qui traite les offres: SNCF RESEAU
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SNCF RESEAU
Numéro d’enregistrement: 412 280 737 20375
Adresse postale: 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: BACQ Sébastien
Téléphone: 00 00 00 00 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 PLACE DE LA CARRIERE
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 03 83 17 43 43
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: c918d8ba-ec74-4d72-bdaf-4dd4c4ba824d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2026 07:34:47 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 461496-2026
Numéro de publication au JO S: 127/2026
Date de publication: 06/07/2026
