1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF RESEAU
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord Cadre Investigations Géotechniques >400m - Accès Alpins Ligne Nouvelle
Description: Réalisation d’un Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents. L’accord-cadre objet de la présente note d’estimation concerne la réalisation de sondages à très grande profondeur (plus de 400m), dans le but d’obtenir les données nécessaires à la rédaction des mémoires de synthèse géologiques, hydrogéologiques et géotechniques des tunnels de Chartreuse, Belledonne et Glandon, puis selon le budget disponible, acquérir de nouvelles données pour lever les incertitudes identifiées à l’issue de la rédaction de ces mémoires de synthèse. Ouvrages concernés : tunnels de Chartreuse, Belledonne et Glandon Données recherchées : caractéristiques géologiques, hydrogéologiques, géotechniques et caractérisation des matériaux excavés en vue de leur utilisation (caractérisation physico-chimiques et filières de gestion). Spécificités des investigations : • Forages verticaux et inclinés de profondeur de 400 à 1500m • Type de sondages : carottés, avec une partie des sondages réalisés en destructif • Instrumentation : cellules de pression interstitielles, etc. • Essais ins situ : diagraphies, essais d’eau, essais dilatométriques, mesures de contraintes, etc. • Essais en laboratoire pour caractérisation géotechnique, hydrogéologique et utilisation des MATEX
Identifiant de la procédure: 663cde9f-158f-4f0b-9db1-d17f87755d7a
Identifiant interne: 2025DOS0768413
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111250 Travaux d'étude géotechnique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45120000 Travaux de sondage et de forage de reconnaissance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Voir Cahier des Clauses Techniques Particulières du marché.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La société SNCF Réseau SA émet cet avis de marché en son nom et pour son compte Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). L’ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Externe de Consultation. Il s’agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, …). Une déclaration sur l’honneur couvrant les motifs d’exclusions doit être fournie (exemple : rubrique F1 du DC1). Les preuves permettant de justifier de la non-application des cas d’exclusions devront être communiquées. A titre d’exemple, pour le cas d’exclusion relatif à l’obligation d’établissement d’un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES), devra être fournie soit une preuve de l’établissement du BEGES soit une attestation sur l’honneur de non-soumission à l’obligation d’établissement d’un BEGES. Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord Cadre Investigations Géotechniques >400m - Accès Alpins Ligne Nouvelle
Description: L’accord-cadre multi-attributaires objet de la présente note d’estimation concerne la réalisation de sondages à très grande profondeur (plus de 400m), dans le but d’obtenir les données nécessaires à la rédaction des mémoires de synthèse géologiques, hydrogéologiques et géotechniques des tunnels de Chartreuse, Belledonne et Glandon, puis selon le budget disponible, acquérir de nouvelles données pour lever les incertitudes identifiées à l’issue de la rédaction de ces mémoires de synthèse. Ouvrages concernés : tunnels de Chartreuse, Belledonne et Glandon Données recherchées : caractéristiques géologiques, hydrogéologiques, géotechniques et caractérisation des matériaux excavés en vue de leur utilisation (caractérisation physico-chimiques et filières de gestion). Spécificités des investigations : • Forages verticaux et inclinés de profondeur de 400 à 1500m • Type de sondages : carottés, avec une partie des sondages réalisés en destructif • Instrumentation : cellules de pression interstitielles, etc. • Essais ins situ : diagraphies, essais d’eau, essais dilatométriques, mesures de contraintes, etc. • Essais en laboratoire pour caractérisation géotechnique, hydrogéologique et utilisation des MATEX
Identifiant interne: 2025DOS0768413
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111250 Travaux d'étude géotechnique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45120000 Travaux de sondage et de forage de reconnaissance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: De Lyon jusqu'à Saint-Jean-de-Maurienne
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires: De Lyon jusqu'à Saint-Jean-de-Maurienne
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: De Lyon jusqu'à Saint-Jean-de-Maurienne
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/07/2026
Date de fin de durée: 13/07/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 219 095,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L’attribution est réalisée aux offres les mieux disantes. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/02/2026 18:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 25/02/2026
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 17/02/2026 18:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: les conditions de réalisation du marché sont indiquées dans le projet de CPS se situant dans le DCE
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Tout opérateur économique soumissionnant en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement. Il est interdit qu’un opérateur économique présente pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en tant que candidat individuel et candidat membre d'un ou plusieurs groupements ; - en tant que membre de plusieurs groupements à la fois. En cas de candidature en groupement, le groupement peut être conjoint ou solidaire mais le mandataire est toujours solidaire.
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SNCF RESEAU
Organisation qui traite les offres: SNCF RESEAU
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SNCF RESEAU
Numéro d’enregistrement: 412 280 737 20375
Adresse postale: 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 06 09 76 73 69
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 06 09 76 73 69
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 1f6d8449-84fb-47b0-b233-c8edb04fb488 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 13/01/2026 14:53:34 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 27372-2026
Numéro de publication au JO S: 10/2026
Date de publication: 15/01/2026
