1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIDR (Société Immobilière du Département de la Réunion) Société Anonyme d’Economie Mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 125 000 000 euros
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services d’assurance Prévoyance pour le personnel de la SIDR
Description: Le marché a pour objet de sélectionner un candidat en vue d’assurer des prestations d'assurance Prévoyance pour les salariés de la SIDR pour la prise en charge des garanties suivantes : - Décès /IAD - Allocation obsèques - Rente éducation - Incapacité temporaire - Invalidité permanente. Le présent marché porte sur la mise en place d’un contrat collectif de Prévoyance au bénéfice de l’ensemble des salariés de la S.I.D.R. (financé à 100% par l’employeur). La description des différentes prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Les salariés de la SIDR bénéficient de la Convention collective nationale de l’immobilier (CCNI) et de la Convention collective de l’établissement (CCE).
Identifiant de la procédure: 17ac2922-ac27-46e5-9dc1-a68dcd35137d
Avis précédent: 00534932-2024
Identifiant interne: 2024-037
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de services d’assurance Prévoyance pour le personnel de la SIDR
Description: Le marché a pour objet de sélectionner un candidat en vue d’assurer des prestations d'assurance Prévoyance pour les salariés de la SIDR pour la prise en charge des garanties suivantes : - Décès /IAD - Allocation obsèques - Rente éducation - Incapacité temporaire - Invalidité permanente. Le présent marché porte sur la mise en place d’un contrat collectif de Prévoyance au bénéfice de l’ensemble des salariés de la S.I.D.R. (financé à 100% par l’employeur). La description des différentes prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Les salariés de la SIDR bénéficient de la Convention collective nationale de l’immobilier (CCNI) et de la Convention collective de l’établissement (CCE).
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
Options:
Description des options: Le candidat devra répondre impérativement à l'offre de base et à la variante alternative. Il s'agit d'un marché reconductible (marché passé pour 12 (DOUZE) mois et reconductible tacitement 3 (TROIS) fois pour 12 (DOUZE) mois supplémentaires, dans la limite maximale de 48 (QUARANTE-HUIT) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de Titulaire du Marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article R.21227 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Saint Denis de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Saint Denis de la Réunion
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 529 668,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Groupement GROUPE ENTIS (La Mutuelle Générale de Prévoyance / Mutuelle Familiale de la Réunion)
Chef de file du soumissionnaire: LA MUTUELLE GENERALE DE PREVOYANCE
Nom officiel: MUTUELLE FAMILIALE DE LA REUNION
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Groupement GROUPE ENTIS (La Mutuelle Générale de Prévoyance - Mutuelle Familiale de la Réunion
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 529 668,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-037
Date de conclusion du marché: 09/01/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIDR (Société Immobilière du Département de la Réunion) Société Anonyme d’Economie Mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 125 000 000 euros
Numéro d’enregistrement: 310 863 592 00013
Département: LA REUNION
Adresse postale: 12, rue Félix Guyon CS 71090
Ville: SAINT DENIS CEDEX
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262 94 74 74
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Saint Denis de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 179 741 111 00027
Département: LA REUNION
Adresse postale: 5 Avenue André Malraux Champ Fleuri
Ville: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +0262 402345
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LA MUTUELLE GENERALE DE PREVOYANCE
Numéro d’enregistrement: 33768266000044
Département: LA REUNION
Adresse postale: 39 rue du Jourdil CS 99050 CRAN GEVRIER
Ville: ANNECY Cedex 9
Code postal: 74992
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MUTUELLE FAMILIALE DE LA REUNION
Numéro d’enregistrement: 38821371200010
Département: LA REUNION
Adresse postale: 112 Ter Avenue Pierre Mendès France
Ville: SAINTE-SUZANNE
Code postal: 97441
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8bbc1fe4-bbcd-4f51-a30a-1d651fe2f8b1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/01/2025 08:07:04 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 29291-2025
Numéro de publication au JO S: 11/2025
Date de publication: 16/01/2025
