1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: S.G.A.P SUD OCEAN INDIEN
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Système d'Acquisition Dynamique (SAD) pour l'achat de véhicules neufs ou d'occasion au profit de la Police Nationale de La Réunion (Département 974). Référence de la consultation : SGAP-SOI-2025-01 Accès à la consultation : www.marches-publics.gouv.fr
Description: Le Système d'Acquisition Dynamique (SAD) est passé en application des articles L.2125-1 4° et R.2162-37 à R.2162-51 du Code de la commande publique. La procédure est entièrement électronique dès la publication de l'avis de mise en oeuvre du SAD jusqu'à sa date d'échéance. Le SAD donnera lieu à la passation de marchés spécifiques selon une procédure d'appel d'offre restreint, soumise aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2162-39, R.2162-41 à R.2162-49 à R.2162-51 du Code de la commande publique (CCP).
Identifiant de la procédure: fbb75d67-57a8-4fe6-8007-e2de54d05701
Identifiant interne: SGAP-SOI-2025-01
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le SAD donnera lieu à la passation de marchés spécifiques selon une procédure d'appel d'offre restreint.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Secrétariat Général pour l'Administration de la Police 133 rue Jean Chatel
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules
Description: Le SAD est décomposé en 9 catégories : 1/ Segment B ou B2 (Berline et Break) : Citadines polyvalentes 2/ Segment C ou M1 (Berline et Break) : Berlines compactes 3/ Segment LUDOSPACE : Berlines compactes ludospace 4/ Segment D ou M2 (Berline et Break) : Berlines taille S 5 (ou berlines familiales) 5/ Segment B : SUV petite capacité 6/ Segment C : SUV moyenne capacité 7/ Segment C-MPV : Monospace compact 8/ C-SUV Tout terrain et Pick Up 4 portes : Tout terrain et Pick up, 4X4, 4 portes (4,5,7 places) 9/ Segment Utilitaire (petit, moyen, grand) : Utilitaire de petite, moyenne et grande capacité
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 133 rue jean Chatel
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 23/06/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: S.G.A.P SUD OCEAN INDIEN
Informations relatives aux délais de recours: Les recours peuvent être introduits par : ➢ un référé pré contractuel avant la signature du marché public (articles L551 1 à L551 4, L551 10 à L551 12, R551 1, et R551 3 à R551 6 du code de justice administrative), ➢ un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas (articles L551 13 à L551 23, et R551 7 à R551 10 du code de justice administrative), ➢ un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521 1 du code de justice administrative), ➢ un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: S.G.A.P SUD OCEAN INDIEN
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Département: La Réunion 974
Adresse postale: 133 rue jean Chatel
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Bureau Marché du SGAP de La Réunion
Téléphone: 0262924518
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 75f6bffb-7f45-4063-a6d8-6ae9f7e73b78 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2025 15:36:36 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 339327-2025
Numéro de publication au JO S: 100/2025
Date de publication: 26/05/2025
