1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEM PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d’AMO pollution et de maitrise d’œuvre relative à la gestion des terres polluées y compris radioactive sur la ZAC Ecoquartier Fluvial secteur Galeries Lafayette à L’Ile-Saint-Denis
Description: Le marché a pour objet des missions relatif à des prestations d’AMO pollution et de maitrise d’œuvre relative à la gestion des terres polluées y compris radioactive sur la ZAC Ecoquartier Fluvial secteur Galeries Lafayette à L’Ile-Saint-Denis Les prestations sont décrites au cahier des clauses techniques particulières.
Identifiant de la procédure: 32273f57-fac2-492a-bd97-260af1860def
Identifiant interne: 1554_AMO_POLLUTION
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 90732000 Pollution des sols
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire exécutés par l’émission de bons de commande et de marchés subséquents en application des articles R2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique. Les bons de commandes concernent les missions suivantes décrites dans le CCTP: – Mission 2.1 : Etude historique et documentaire du site – Mission 2.2 : Consolidation des précédentes études – Mission 2.3 : Investigation des terrains – Mission 2.4 : Plan de gestion – Mission 2.5 : Mission d’AMO Dépollution La passation de bons de commande en application des articles L2125-1 1° et R2162-2, R2162-4, R2162-5, R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Ces bons de commande pourront porter sur l’ensemble des missions visées au CCTP exceptées celles relevant des marchés subséquents listées ci-après. Les marchés subséquents peuvent porter sur des missions de maîtrise d’œuvre définies au CCTP dont la Mission de maîtrise d’œuvre de gestion et évacuation des terres polluées (mission 2.6). Ils seront conclus en application des articles R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu avec un montant maximum HT sur sa durée totale de 420.000,00 € décomposé ainsi : • 220 000€ pour la partie BPU ; • 200 000€ pour la partie marché subséquent.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 420 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE RELATIF A DES PRESTATIONS D’AMO POLLUTION ET DE MAITRISE D’ŒUVRE RELATIVE A LA GESTION DES TERRES POLLUEES Y COMPRIS RADIOACTIVE SUR LA ZAC ECOQUARTIER FLUVIAL SECTEUR GALERIES LAFAYETTE A L’ILE-SAINT-DENIS
Description: Le marché a pour objet des missions relatif à des prestations d’AMO pollution et de maitrise d’œuvre relative à la gestion des terres polluées y compris radioactive sur la ZAC Ecoquartier Fluvial secteur Galeries Lafayette à L’Ile-Saint-Denis
Identifiant interne: 1554_AMO_POLLUTION
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Il pourra être reconduit 1 fois pour une nouvelle durée de 2 ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut la refuser. Si la SEM Plaine Commune Développement ne souhaite pas reconduire le marché, elle en avise le titulaire par écrit adressé par tout moyen donnant date certaine à sa réception au plus tard 1 mois avant la date d’expiration de la période en cours d’exécution.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 30%, apprécié sur la base de la simulation de commande : a.20% appréciés sur la base de la simulation de commande du BPU ; b. 10% appréciés sur la base de la simulation de commande partie marché subséquent.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 70%, appréciée selon les trois sous-critères suivants : a. Les moyens humains mis à disposition sur 40 points : - compétences notamment du chef de projet (transmission des CV) et expériences au regard des spécificités de l’opération y compris le volet radioactivité ; - Organisation interne et au sein du groupement le cas échéant (transmission d’un organigramme) b. La compréhension des enjeux et du contexte de la mission, sur 30 points ; c. La méthodologie proposée, sur 30 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L’instance chargée des procédures de recours et pouvant communiquer des informations sur les recours est : Tribunal de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de La Porte de Clichy 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01 44 32 51 51 https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEM PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Numéro d’enregistrement: 38166692400042
Département: 93
Adresse postale: 36 AVENUE AMILCAR CABRAL
Ville: SAINT DENIS
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Manon BRAULT
Téléphone: 01 49 17 82 22
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: 29-45 avenue de La Porte de Clichy
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 806c1082-cedf-4bc9-95ca-444f502ccdb2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/02/2026 18:09:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 121811-2026
Numéro de publication au JO S: 36/2026
Date de publication: 20/02/2026
