1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEM PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la conduite et le suivi d'opérations d'aménagement.
Description: Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-2, R2162-4, R2162-5, R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. La consultation comporte deux lots. Chacun des lots sera attribué à deux (2) titulaires au maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières, appropriées et acceptables. LOT 01 : Suivi des opérations d'aménagement LOT 02 : Suivi de chantier de travaux de démolition et d'aménagement d'espaces publics Pour chacun des deux lots, les commandes seront attribuées selon la méthode dite "en cascade", c'est-à-dire celle consistant, pour l'émission de chaque bon de commande, à contacter d'abord le titulaire dont l'offre a été classée première en application des critères d'attribution, puis à s'adresser au titulaire classé deuxième uniquement dans le cas où le titulaire classé premier indique ne pas être en mesure de réaliser la prestation dans les délais requis. Les modalités d'émission des bons de commandes auprès des titulaires de l'accord-cadre sont précisées au CCAP.
Identifiant de la procédure: 69e038f0-9d53-4e0a-b5af-b20beeb9f270
Identifiant interne: AMO_INTERCHANTIERS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: L'appel d'offre ouvert en application de l'article L2124-4 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Les offres seront classées en application des critères pondérés suivants : 1. Valeur technique de l'offre : 70% sera notée sur 70 points, comme suit : • Qualité et structuration des moyens humains dédiés (35 points) : • Présentation de l'équipe dédiée mise en place avec le détail du profil et qualifications des différents intervenants, et l'identification du référent pour la maîtrise d'ouvrage (15 points) • Organigramme de l'équipe dédiée décomposé par affectation, le rôle et la répartition des tâches affectées à chacun des membres de l'équipe (10 points) • Curriculum-vitae des intervenants de l'équipe dédiée faisant apparaître l'expérience professionnelle relative aux missions confiées et les diplômes (10 points) • Qualité de la note méthodologique (35 points) : Pour le lot 1 : • Méthodologie proposée pour permettre la bonne réalisation des prestations et en particulier pour la passation et le suivi des marchés publics (passation et exécution) (15 points) • Modalités générales de conduite de la mission et mesures particulières associées, au regard en particulier des spécificités du métier d'aménageur public et des contrats de concession d'aménagement (10 points) • Modalités d'organisation et de coordination du travail avec la SEM et la SPL (dont reporting), au regard en particulier des spécificités et des rôles des intervenants, de l'existence de missions confiées à des prestataires, et du relationnel avec les services du concédant et des Villes (10 points) Pour le lot 2 : • Méthodologie proposée pour permettre la bonne réalisation des prestations (10 points) • Modalités générales de conduite de la mission et mesures particulières associées et notamment pour le suivi des marchés publics (phase exécution) (10 points) • Modalités d'organisation et de coordination du travail avec la SEM et la SPL, au regard en particulier des spécificités et des rôles des intervenants (MOA, MOE, SPS, BC, concessionnaires, tiers MOA, concédant…etc…) (10 points) • Proposition d'organisation spécifique en ce qui concerne le rôle de l'AMO notamment sur les aspects coûts/délais/programme (5 points) 2. Prix des prestations : 30%. Le prix des prestations sera apprécié sur la base du montant de la simulation de commande, renseignée à partir des prix unitaires portés au BPU. Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Le pouvoir adjudicateur n'a pas défini de variante imposée. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Le candidat doit réunir (seul ou en groupement, le cas échéant avec des sous-traitants) a minima les compétences suivantes : Lot 1 : - Compétence de gestion de projet/ maîtrise d’ouvrage de projet d’urbanisme/aménagement Lot 2 : - Conduite et pilotage de travaux de démolition et d’espaces publics La preuve de cette capacité est apportée soit par la production de la copie du certificat de qualification obtenu et en vigueur, soit par tout moyen de preuve démontrant une capacité équivalente. Les candidats ne présentant pas cette capacité minimum sont éliminés.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Appel d’offres ouvert en application de l’article L2124-2 du Code de la Commande Publique.
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Suivi des opérations d'aménagement
Description: Lot 1 : Suivi des opérations d'aménagement Le lot concerne le suivi des tâches permettant d'une part, le bon avancement opérationnel des opérations dans le respect du calendrier prévu et d'autre part, l'engagement des commercialisations (vente de terrains à bâtir à des opérateurs de construction). Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à l’émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-2, R2162-4, R2162-5, R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le lot n°1 sera attribué à deux titulaires au maximum sous réserve d’un nombre suffisant d’offres régulières, appropriées et acceptables. Le présent marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum HT de 80 000 € sur sa durée totale. Le montant maximum s’entend pour la totalité des attributaires. Les modalités d'attribution des bons de commande sont définies dans le CCAP.
Identifiant interne: AMO_INTEROP_LOT1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Il est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 1 (une) fois pour 1 période de 2 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L’instance chargée des procédures de recours et pouvant communiquer des informations sur les recours est : Tribunal de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de La Porte de Clichy 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01 44 32 51 51 https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 2. Prix des prestations : 30%. Le prix des prestations sera apprécié sur la base du montant de la simulation de commande, renseignée à partir des prix unitaires portés au BPU.
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. Valeur technique de l'offre : 70% sera notée sur 70 points, comme suit : • Qualité et structuration des moyens humains dédiés (35 points) : • Présentation de l'équipe dédiée mise en place avec le détail du profil et qualifications des différents intervenants, et l'identification du référent pour la maîtrise d'ouvrage (15 points) • Organigramme de l'équipe dédiée décomposé par affectation, le rôle et la répartition des tâches affectées à chacun des membres de l'équipe (10 points) • Curriculum-vitae des intervenants de l'équipe dédiée faisant apparaître l'expérience professionnelle relative aux missions confiées et les diplômes (10 points) • Qualité de la note méthodologique (35 points) : Pour le lot 1 : • Méthodologie proposée pour permettre la bonne réalisation des prestations et en particulier pour la passation et le suivi des marchés publics (passation et exécution) (15 points) • Modalités générales de conduite de la mission et mesures particulières associées, au regard en particulier des spécificités du métier d’aménageur public et des contrats de concession d’aménagement (10 points) • Modalités d’organisation et de coordination du travail avec la SEM et la SPL (dont reporting), au regard en particulier des spécificités et des rôles des intervenants, de l’existence de missions confiées à des prestataires, et du relationnel avec les services du concédant et des Villes (10 points)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/02/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: Cf : Dispositions du règlement de consultation
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Cf : Dispositions du règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Autres acheteurs: La présente consultation s’inscrit dans le cadre d’un groupement de commandes constitué entre la Société d’économie mixte (SEM) Plaine Commune Développement et la SPL Plaine Commune Développement ; tel que prévu par les articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique. En tant que coordonnateur du groupement de commandes, la SEM Plaine Commune Développement est chargée, au nom et pour le compte de la SPL Plaine Commune Développement, de la passation de l’accord cadre, y compris du choix des attributaires.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEM PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEM PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SEM PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Organisation qui traite les offres: SEM PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 : SUIVI DE TRAVAUX DE DEMOLITION ET D’AMENAGEMENT D’ESPACES PUBLICS
Description: Le lot 2 concerne des missions de suivi de chantier à compter de la désignation de l'(des) entreprise(s) retenue(s) à la levée des réserves. Il s'agit de chantiers de démolition et de chantiers d'aménagement d'espaces publics. L'AMO doit permettre à Plaine Commune Développement de sécuriser le planning des chantiers (date de livraison au public, jalons clefs), le respect des budgets alloués au travaux, la prise en compte des attentes des collectivités et le respect de la vie du site (maintien des continuités piétonnes, nuisances). Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à l’émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-2, R2162-4, R2162-5, R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le lot n°2 sera attribué à deux titulaires au maximum sous réserve d’un nombre suffisant d’offres régulières, appropriées et acceptables. Le présent marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum HT de 120 000 € sur sa durée totale. Le montant maximum s’entend pour la totalité des attributaires. Les modalités d'attribution des bons de commande sont définies dans le CCAP.
Identifiant interne: AMO_INTEROP_LOT2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Il est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 1 (une) fois pour 1 période de 2 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: 1. Valeur technique de l'offre : 70% sera notée sur 70 points, comme suit : • Qualité et structuration des moyens humains dédiés (35 points) : • Présentation de l'équipe dédiée mise en place avec le détail du profil et qualifications des différents intervenants, et l'identification du référent pour la maîtrise d'ouvrage (15 points) • Organigramme de l'équipe dédiée décomposé par affectation, le rôle et la répartition des tâches affectées à chacun des membres de l'équipe (10 points) • Curriculum-vitae des intervenants de l'équipe dédiée faisant apparaître l'expérience professionnelle relative aux missions confiées et les diplômes (10 points) • Qualité de la note méthodologique (35 points) Pour le lot 2 : • Méthodologie proposée pour permettre la bonne réalisation des prestations (10 points) • Modalités générales de conduite de la mission et mesures particulières associées et notamment pour le suivi des marchés publics (phase exécution) (10 points) • Modalités d’organisation et de coordination du travail avec la SEM et la SPL, au regard en particulier des spécificités et des rôles des intervenants (MOA, MOE, SPS, BC, concessionnaires, tiers MOA, concédant…etc…) (10 points) • Proposition d’organisation spécifique en ce qui concerne le rôle de l’AMO notamment sur les aspects coûts/délais/programme (5 points)
Critère:
Type: Prix
Description: 2. Prix des prestations : 30%. Le prix des prestations sera apprécié sur la base du montant de la simulation de commande, renseignée à partir des prix unitaires portés au BPU.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/02/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: Cf : Dispositions du règlement de consultation
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Cf : Règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Autres acheteurs: La présente consultation s’inscrit dans le cadre d’un groupement de commandes constitué entre la Société d’économie mixte (SEM) Plaine Commune Développement et la SPL Plaine Commune Développement ; tel que prévu par les articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique. En tant que coordonnateur du groupement de commandes, la SEM Plaine Commune Développement est chargée, au nom et pour le compte de la SPL Plaine Commune Développement, de la passation de l’accord cadre, y compris du choix des attributaires.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEM PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEM PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SEM PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Organisation qui traite les offres: SEM PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEM PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Numéro d’enregistrement: 38166692400042
Adresse postale: 36 AVENUE AMILCAR CABRAL
Ville: SAINT DENIS
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Yasmine OUALLOUCHE
Téléphone: 01 85 00 18 28
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Ville: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: cecb128b-202b-4bf7-acbb-c48c5cf4f571 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/02/2026 17:18:33 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 82188-2026
Numéro de publication au JO S: 24/2026
Date de publication: 04/02/2026
