1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEM PLAINE COMMUNE DEVELLOPPEMENT
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX DE DECONSTRUCTION ET DESAMIANTAGE DES ENTREPOTS DES GALERIES LAFAYETTE A L?ILE-SAINT-DENIS
Description: TRAVAUX DE DECONSTRUCTION ET DESAMIANTAGE DES ENTREPOTS DES GALERIES LAFAYETTE A L'ILE-SAINT-DENIS Compte tenu de la complexité du projet liées, notamment, à la nature des bâtiments, l'implantation géographique, les problématiques de pollutions, etc., les travaux ne sont pas décomposés en lots. . En effet, une décomposition en lots risquerait de rendre significativement plus techniquement difficile l'exécution des travaux prévus au sein du projet. La présente consultation est lancée selon une forme restreinte au sens où l'acheteur procédera à une limitation du nombre de candidats admis à participer au dialogue.
Identifiant de la procédure: 24c82142-10f4-4cd9-b6ac-e557bac89a3b
Type de procédure: Dialogue compétitif
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent Marché est passé dans le cadre d'un dialogue compétitif en application des articles L. 2124-4, R. 2124-5, R. 2124-3 (4°) et R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la commande publique. La présente consultation est lancée selon une forme restreinte au sens où l'acheteur procédera à une limitation du nombre de candidats admis à participer au dialogue. Le nombre de candidats admis à participer au dialogue est fixé à trois (3)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 18 Quai du Chatelier
Ville: Ile-Saint-Denis
Code postal: 93450
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Les travaux de déconstruction et désamiantage auront lieu sur les anciens entrepôts des Galeries Lafayette.
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires: Conformément aux articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique, Le pouvoir adjudicateur dispose de la possibilité de déclarer la procédure sans suite à tout moment de la procédure. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements. Les modalités liées à la forme juridique que devra revêtir le groupement de prestataire attributaire sont précisées dans le règlement de consultation. Le délai de validité des offres finales est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres, qui sera portée à la connaissance des candidats dans le cadre du dossier de consultation des entreprises de la phase de dialogue. Les modalités de d'organisation du dialogue seront déterminées dans le règlement de la consultation de la phase dialogue. Conformément aux articles R. 2161-27 et R. 2161-28 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'organiser le dialogue en phases successives de manière à réduire le nombre de solutions à discuter, en appliquant les critères d'attribution définis dans le règlement de la consultation, sous réserve que le nombre de solutions restant à discuter soit suffisant pour assurer une concurrence réelle (pour autant qu'il y ait un nombre suffisant de solutions remplissant les conditions requises).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le titulaire sera tenu pour l'exécution du Marché de réaliser une action d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières.
Le présent Marché est passé dans le cadre d'un dialogue compétitif en application des articles L. 2124-4, R. 2124-5, R. 2124-3 (4°) et R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la commande publique.
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Fraude: Font l'objet d'une interdiction de soumissionner chaque candidat individuel ou chaque membre du groupement faisant l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à 2141-5 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: TRAVAUX DE DECONSTRUCTION ET DESAMIANTAGE DES ENTREPOTS DES GALERIES LAFAYETTE A L'ILE-SAINT-DENIS
Description: Le marché public a pour objet des travaux de déconstruction et désamiantage des anciens entrepôts des Galeries Lafayette, sis 18 quai du Chatelier à L'Île-Saint-Denis (93) (le « Marché »). Les enjeux et spécifications du projet sont décrits au programme fonctionnel des travaux annexé au présent règlement de la consultation. Le Maitre d'ouvrage est le propriétaire des entrepôts, la SEM Plaine Commune Développement, aménageur de la ZAC de l'Écoquartier Fluvial de L'Île-Saint-Denis dans le cadre de la concession d'aménagement qui lui a été attribuée par l'EPT Plaine Commune. La maitrise d'oeuvre des travaux est confiée au groupement, composé des sociétés GINGER DELEO (mandataire) et RAEDIFICARE (cotraitant), titulaire d'une mission de maitrise d'oeuvre démolition et économie circulaire. Les autres intervenants sont précisés au sein du programme fonctionnel des travaux.
Identifiant interne: 1554_TRAVAUXDEMOL
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 18 Quai du Chatelier
Ville: Ile Saint-Denis
Code postal: 93450
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le délai d'exécution des travaux par le Marché sera fixé dans l'offre du titulaire retenu. La durée prévisionnelle est estimée à 14 mois (période de préparation de 2 mois comprise). Une mise hors d'usage des entrepôts pour le 15/12/2025 est impérative sous réserve d'une notification du Marché au plus tard le 15/04/2025 Les modalités de mise en place, de fonctionnement et de contrôle de l'exécution de la clause d'insertion seront précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières du Marché. Modalités essentielles de financement : Financement sur les ressources propres de la SEM Plaine Commune Développement (bilan de la ZAC). Acomptes mensuels et solde. Délai de paiement de 30 jours. Avance de 10%. Retenue de garantie de 5% La présente consultation ne donne pas lieu au versement d'une prime. Sélection des candidatures : Les trois (3) candidatures les mieux classées sont retenues sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures non éliminées.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacité technique et professionnelle : 70% La capacité technique et professionnelle sera appréciée sur la base des sous-critères suivants : - Des effectifs de production (15 points / 70) ; - Qualité et adéquation des moyens d'encadrement (20 points / 70) ; - Qualité et adéquation des moyens matériels (10 points / 70) ; - Qualité et adéquation des références pertinentes au regard de l'objet du Marché, notamment en termes techniques, de typologie d'ouvrages, de problématiques amiante, de volume de travaux, de réemploi et de communication avec les riverains et la collectivité (25 points / 70). Les candidats doivent posséder la Certification amiante obligatoire délivrée par l'AFNOR, GLOBAL ou QUALIBAT. La preuve de cette certification est attestée par la production de la copie du certificat valide. En outre, les candidats doivent disposer d'une capacité minimum définie par rapport à la qualification suivante : - QUALIBAT 1112 concernant les travaux de démolition à technicité confirmée La preuve de cette capacité est apportée soit par la production de la copie du certificat de qualification obtenu et en vigueur, soit par tout moyen de preuve démontrant une capacité équivalente. Se référer au règlement de consultation pour le contenu du dossier à remettre et les modalités de transmission des candidatures et les modalités de sélection/vérification des candidatures.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacité financière : 30%. La capacité financière sera appréciée : -sur la base du chiffre d'affaires annuel moyen des trois derniers exercices clos ou, à défaut, déclarations de banques ou, à défaut, attestation de responsabilité civile professionnelle mentionnant les montants garantis. Se référer au règlement de consultation pour le contenu du dossier à remettre et les modalités de transmission des candidatures et les modalités de sélection/vérification des candidatures.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Proposition technique de désamiantage et déconstruction (20%) - Procédés techniques de désamiantage et moyens mis en oeuvre, et justification de la vérification de leur faisabilité (8 points/20) -Procédés techniques de déconstruction et moyens mis en oeuvre, et justification de la vérification de leur faisabilité (8 points/20) - Procédés techniques de remise en état et moyens mis en oeuvre (2 points/20) - Installations de chantier, branchements, travaux préparatoires, isolement et garde du chantier (2 points/20)
Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion de l'environnement des travaux (25%) - Engagement du candidat sur le recyclage des déchets : par famille de déchet, type de recyclage et quantités (5 points/25) - Engagement du candidat sur le réemploi des produits, équipements et matériaux : gisement sélectionné, filières et quantités (3 points/25) - Moyens, méthodologies et autocontrôles mis en oeuvre vis-à-vis des risques sanitaires (amiante, plomb, silice cristalline, risque radiologique) (5 points/25) -Moyens, méthodologies et autocontrôles mis en oeuvre vis-à-vis des risques physiques (projections, chutes d'objets, risque routier …) (5 points/25) - Moyens, méthodologies et autocontrôles mis en oeuvre vis-à-vis des nuisances de chantier (bruit, poussières, vibrations, circulation, salissures …) (3 points/25) - Moyens et outils de communication déployés dans le cadre du chantier (2 points/25) - Maitrise des consommations et rejets, impact carbone des travaux et bilan prévisionnel de chantier (2 points/25)
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et matériels (10%) - Organigramme, CV et temps de présence de l'encadrement de chantier (4 points/10) - Moyens humains de production mis en oeuvre et adéquation aux ressources globales du candidat (3 points/10) - Moyens matériels de production mis en oeuvre et adéquation aux ressources globales du candidat (3 points/10)
Critère:
Type: Qualité
Description: Planning de réalisation (5%) - Optimisation des délais partiels (3 points/5) - Optimisation du délai global (2 points/5)
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix : 35%.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/09/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 23/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SEM PLAINE COMMUNE DEVELLOPPEMENT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEM PLAINE COMMUNE DEVELLOPPEMENT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEM PLAINE COMMUNE DEVELLOPPEMENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SEM PLAINE COMMUNE DEVELLOPPEMENT
Organisation qui traite les offres: SEM PLAINE COMMUNE DEVELLOPPEMENT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEM PLAINE COMMUNE DEVELLOPPEMENT
Numéro d’enregistrement: 38166692400042
Adresse postale: 36 AVENUE AMILCAR CABRAL
Ville: Saint-denis
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Manon BRAULT
Téléphone: 0149178222
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: 29-45 avenue de La Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d0960fdb-04a9-4a75-a2c9-dd386e0a95fb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/08/2024 15:50:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 477041-2024
Numéro de publication au JO S: 154/2024
Date de publication: 08/08/2024
