ACCORD-CADRE RELATIF AUX TRAVAUX DE CREATION, DE REMPLACEMENT ET DE DEPANNAGE DES EQUIPEMENTS DE CONTRÔLE D’ACCES DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT - 2 LOTS

Annonce n° 26-79238

Nom complet de l'acheteur : Plaine Commune Habitat

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 48274107100021

Ville : SAINT-DENIS

Code postal : 93200

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 93

Intitulé du marché : ACCORD-CADRE RELATIF AUX TRAVAUX DE CREATION, DE REMPLACEMENT ET DE DEPANNAGE DES EQUIPEMENTS DE CONTRÔLE D’ACCES DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT - 2 LOTS

Code CPV principal - Descripteur principal : 45311200

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet les travaux de création, de remplacement et d’entretien des installations des équipements de contrôle d’accès. L’implantation, des différents sites correspondant aux agences Plaine Commune Habitat, est détaillé dans la liste du patrimoine. Le marché est alloti et comporte deux lots au total : Lot 1 : Agences Nord et Nord-Est Lot 2 : Agences Est et Sud. Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Toutefois, un même candidat ne pourra se voir attribuer qu’un seul lot. Les lots 1 et 2 du présent marché ne sont pas décomposés en tranches. Aucune variante n’est imposée au titre des lots 1 et 2 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n’est pas autorisée pour les lots du présent accord-cadre. L’accord cadre est conclu pour une durée initiale d’1 an, à compter du 1e janvier 2027, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, et jusqu’au 31 décembre 2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est d’un (1) an. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l’Acheteur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La non-reconduction de l’accord-cadre, dans les conditions prévues ci-dessus, ne donne droit à aucune indemnité au profit du titulaire.

Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :

Lot N°1 - AGENCES NORD ET NORD-EST - Sans Suite Plaine Commune Habitat a décidé de déclarer sans suite pour motif d’intérêt général la présente procédure en raison d’une irrégularité l’ayant affectée, conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la commande publique.Lot N°2 - AGENCES EST ET SUD - Sans Suite Plaine Commune Habitat a décidé de déclarer sans suite pour motif d’intérêt général la présente procédure en raison d’une irrégularité l’ayant affectée, conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la commande publique.