1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH Plaine Commune Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE TRAVAUX DE REHABILITATION THERMIQUE ET TECHNIQUE DES 198 LOGEMENTS DE LA CITE STALINGRAD A SAINT-DENIS
Description: Le programme de réhabilitation défini, poursuit les objectifs suivants : - Traitement de l'enveloppe des bâtiments en lien avec l'amélioration de la performance énergétique - Remise à niveau réglementaire des équipements techniques bâtiments et logements - Amélioration du confort des logements et parties communes - Autoconsommation collective d'électricité Les prestations sont plus précisément détaillées dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: 3199980b-1163-4828-9c87-ef3b66cc969d
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Allée du Moulin de la Trinité
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: - Bâtiment A et D : 1/3/5/7/9/11
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: allée de la Sellerie
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: - Bâtiment B et C : 2/4/6/8/10
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1/ La procédure de consultation utilisée est la suivante : procédure avec négociation, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles L.2124-3 et R.2124-4 du Code de la commande publique. . 2/Modalités du dossier de retrait de consultation : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation www.maximilien.fr - 3/ Modalités de remise des candidatures et des offres : les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante : www.maximilien.fr. Les conditions de remises sont détaillées dans le RC. Les dossiers dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne seraient pas complets à l'heure limite, ne seront pas retenus. 4/ Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le R.C. Le présent marché est unique, il n'est pas alloti. Conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la commande publique, l'acheteur a décidé de ne pas allotir ce marché en raison d'une intervention sur un ensemble immobilier à caractère patrimonial (architecte conception André Lurçat), nécessitant une cohérence de prestations exécutées de manière à ne pas compromettre l'oeuvre initiale. Par ailleurs, il s'agit d'une intervention sur un site en milieu occupé avec une majorité d'occupants fragile (personnes âgées et très âgées) nécessitant une planification des prestations parfaitement maitrisée afin de réduire l'impact des nuisances liées au chantier et accompagnement au quotidien.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE TRAVAUX DE REHABILITATION THERMIQUE ET TECHNIQUE DES 198 LOGEMENTS DE LA CITE STALINGRAD A SAINT-DENIS
Description: Le présent marché a pour objet les travaux de réhabilitation thermique et technique des 198 logements de la cité Stalingrad à Saint-Denis (93200). Les travaux seront réalisés en milieu occupé. Le programme de réhabilitation défini, poursuit les objectifs suivants : Traitement de l'enveloppe des bâtiments en lien avec l'amélioration de la performance énergétique, Remise à niveau réglementaire des équipements techniques bâtiments et logements, Amélioration du confort des logements et parties communes, Autoconsommation collective d'électricité. Le présent marché est unique, il n'est pas alloti. Conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la commande publique, l'acheteur a décidé de ne pas allotir ce marché en raison d'une intervention sur un ensemble immobilier à caractère patrimonial (architecte conception André Lurçat), nécessitant une cohérence de prestations exécutées de manière à ne pas compromettre l'oeuvre initiale. Par ailleurs, il s'agit d'une intervention sur un site en milieu occupé avec une majorité d'occupants fragile (personnes âgées et très âgées) nécessitant une planification des prestations parfaitement maitrisée afin de réduire l'impact des nuisances liées au chantier et accompagnement au quotidien. Les prestations sont plus précisément détaillées dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP). Les prestations du présent marché sont traitées à prix global et forfaitaire. Le montant global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement devra être décomposé dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F). Les travaux seront réalisés sur la cité Stalingrad à Saint-Denis : Bâtiment A et D : 1/3/5/7/9/11 Allée du Moulin de la Trinité à Saint-Denis (93200), Bâtiment B et C : 2/4/6/8/10 allée de la Sellerie à Saint-Denis (93200). Le marché est décomposé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles. La tranche ferme est relative à la réhabilitation thermique et technique des 198 logements de la cité Stalingrad à Saint-Denis. Tranche optionnelle n°1 a pour objet l'intégration de panneaux solaires photovoltaïques en toiture. La date limite d'affermissement de la tranche optionnelle n°1 correspondra à la mobilisation de financement complémentaire, soit au plus tard le 31 décembre 2026. Tranche optionnelle n°2 a pour objet la création de balcon au R+7 sur loggias. La date limite d'affermissement de la tranche optionnelle n°2 correspondra au résultat de concertation des locataires concernés par les travaux suite à la réalisation des EDL, soit au plus tard le 31 décembre 2026. La présentation de cinq variantes obligatoires est imposées au titre du présent marché : N°1 Mise en accessibilité PMR des parties communes (tous niveaux), (voir article du CCTP dédié), N°2 : Habillage des gaines VMC de 100 logements, (voir article du CCTP dédié), N°3 : Déplacement évier et meuble de 100% de logements, (voir article du CCTP dédié), N°4 : Pose des menuiseries extérieures en applique extérieure dans 100 de logements, (voir article du CCTP dédié), N°5 : Etanchéité des loggias, (voir article du CCTP dédié). Les candidats ont l'obligation de les chiffrer dans l'A.E et D.P.G.F sous peine de voir leur offre rejetée, car incomplète. Les candidats pourront proposer des variantes libres techniques et financières pour ce marché. Les variantes libres administratives ne sont pas autorisées. Les candidats pourront proposer d'autres solutions techniques en variantes sous réserve de les détailler tant en termes de prix que de méthodologie. Les candidats devront avant tout remettre dans leur offre une proposition absolument conforme à la solution de base telle que décrite dans le dossier de consultation. Chaque candidat pourra proposer une ou plusieurs variantes qui, toutefois, ne seront examinées que dans la mesure où il aura répondu à la solution de base. Les variantes libres ne doivent pas donner lieu à l'utilisation de procédés dont l'aspect fini, la résistance, les caractéristiques techniques ou les coûts de maintenance ne respecteraient pas les exigences des C.C.T.P pour la solution de base. Les candidats qui présenteront un dossier général « variantes » devront fournir un sous-dossier pour chaque variante limitée proposée. Outre les répercussions de chaque variante sur le montant de l'offre de base (acte d'engagement, décomposition du prix global et forfaitaire), seront indiquées : Les adaptations à apporter éventuellement aux Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ; Les modifications du mémoire justificatif des dispositions proposées pour l'exécution des travaux par le candidat. En cas de propositions de variantes libres, le candidat pourra : Soit compléter le cadre prévu à cet effet dans l'acte d'engagement, Soit établir des actes d'engagement séparés pour la solution de base et pour chaque variante, Soit les présenter en annexe, en complément de la solution de base chiffrée dans l'acte d'engagement. Les candidats peuvent présenter des variantes favorisant l'utilisation de matériaux recyclés ou comportant une part de matériaux recyclés, ou issus d'une filière de réemploi. Les conditions pour la présentation de variantes décrites ci-dessus devront être respectées (3.1). Très sensible aux dispositions sociales et environnementales, Plaine Commune Habitat examine avec attention les intentions des prestataires en matière d'insertion des personnes en difficulté d'accès à l'emploi. C'est pourquoi, la maitrise d'ouvrage établit dans le cadre de l'exécution du présent marché, une clause d'insertion, tel qu'il est prévu aux termes de l'article R2252-7 du Code de la commande publique visant à encourager le recrutement et la mise en situation de travail de personnes en parcours d'insertion. Dans le cadre du présent marché, la clause d'insertion se traduit par un objectif minimum de 7650h.
Identifiant interne: 25TRXREHASTALINGRAD
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Allée du Moulin de la Trinité
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Bâtiment A et D : 1/3/5/7/9/11
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Allée de la Sellerie
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Bâtiment B et C : 2/4/6/8/10
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Décrit plus précisément dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Décrit plus précisément dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 15/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH Plaine Commune Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OPH Plaine Commune Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPH Plaine Commune Habitat
Organisation qui traite les offres: OPH Plaine Commune Habitat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPH Plaine Commune Habitat
Numéro d’enregistrement: 48274107100021
Adresse postale: Pôle Commande Publique 5 bis rue Danielle Casanova
Ville: Saint-denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0148136204
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherien PLUIG
Ville: Montreuil
Code postal: 93105
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: f594caa9-1d35-4421-9125-f8f520dac1b9 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/07/2025 14:59:08 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 465238-2025
Numéro de publication au JO S: 134/2025
Date de publication: 16/07/2025
