1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH Plaine Commune Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre pour la fourniture, le déploiement, le support et la maintenance d'une solution de SIRH en mode SAAS
Description: Accord cadre pour la fourniture, le déploiement, le support et la maintenance d'une solution de SIRH en mode SAAS
Identifiant de la procédure: ebf5a2c2-cf0a-46dd-84fb-6cfd2782e390
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48450000 Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre pour la fourniture, le déploiement, le support et la maintenance d'une solution de SIRH en mode SAAS
Description: Accord cadre pour la fourniture, le déploiement, le support et la maintenance d'une solution de SIRH en mode SAAS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48450000 Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix en %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité en %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel possible contre la présente procédure de passation devant le Tribunal Administratif de Montreuil, avant la signature du marché. - Recours pour excès de pouvoir possible contre la présente décision devant le Tribunal Administratif de Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché devant le Tribunal Administratif de Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: OPH Plaine Commune Habitat
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Sigma informatique
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SIGMA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: contrat lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/12/2023
Date de conclusion du marché: 17/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPH Plaine Commune Habitat
Numéro d’enregistrement: 48274107100021
Adresse postale: Pôle Commande Publique 5 bis rue Danielle Casanova
Ville: Saint-denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0148136204
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Sigma informatique
Numéro d’enregistrement: 87280339000030
Ville: La chapelle Erdre
Code postal: 44240
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: 0240371400
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a89f2691-da42-4fab-98e7-e55cc8d088c7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/09/2024 10:45:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 534890-2024
Numéro de publication au JO S: 174/2024
Date de publication: 06/09/2024
