1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH Plaine Commune Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD- CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES PRESTATIONS DE MAITRISE D'OEUVRE PORTANT SUR LES TRAVAUX SUR ASCENSEURS, LES PORTES DE GARAGES ET LES EQUIPEMENTS CVC SUR LEPATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de Maîtrise d'oeuvre complète (étude et suivi de travaux) pour les travaux de de remplacement ou modernisation des ascenseurs et des portes de garage, ainsi que des équipements CVC, sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat. L'objectif principal est de confier au Maître d'oeuvre sa programmation annuelle des travaux en début d'année civile, et de les réceptionner avant le 31 décembre de la même année. Les éléments de la mission sont plus précisément indiqués dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) commun aux deux lots. Le présent accord-cadre est alloti, décomposé en deux lots au total, définis comme suit : -Lot n°1 : remplacement, modernisation ou mise en sécurité d'ascenseurs ou portes de garages, résidentialisation (pose de nouvelles portes et barrières, remplacement complet de portes et barrières) ; -Lot n°2 : remplacement d'équipements de production et distribution de chauffage et d'ECS collectifs, modernisation de chaufferies ou sous-stations pour de la production de chauffage collectif ou d'ECS collective, remplacements (sur tout un ensemble immobilier) d'équipements de chauffage individuel au gaz naturel avec ou sans modernisation et changement de technologies, travaux de remplacement avec ou sans modernisation des équipements de ventilation collective.
Identifiant de la procédure: 0945e2ad-ac39-4c6e-837e-65734f82b12b
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT N°1 : TRAVAUX SUR LES ASCENSEURS ET SUR LES PORTES DE GARAGE
Description: LOT N°1 : TRAVAUX SUR LES ASCENSEURS ET SUR LES PORTES DE GARAGE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix en %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité en %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: OPH Plaine Commune Habitat
Informations relatives aux délais de recours: inconnu
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT N°2 : TRAVAUX CVC
Description: LOT N°2 : TRAVAUX CVC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix en %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité en %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: critère environnemental en %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: OPH Plaine Commune Habitat
Informations relatives aux délais de recours: inconnu
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RENOPLAN CONSEIL
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE RENOPLAN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT RENOPLAN
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/02/2025
Date de conclusion du marché: 02/05/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ECOTEC
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ECOTEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT ECOTEC
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/02/2025
Date de conclusion du marché: 02/05/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPH Plaine Commune Habitat
Numéro d’enregistrement: 48274107100021
Adresse postale: Pôle Commande Publique 5 bis rue Danielle Casanova
Ville: Saint-denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0148136204
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: RENOPLAN CONSEIL
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 41062245000030
Ville: ERAGNY SUR OISE
Code postal: 95610
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ECOTEC
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 65205295200064
Ville: LE CHESNAY ROCQUENCOURT
Code postal: 78150
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 96bc720b-ec85-4371-9161-4a92327e759a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2025 17:26:07 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 439768-2025
Numéro de publication au JO S: 127/2025
Date de publication: 07/07/2025
