Avis de marché - Avis n° 24-138182 du 09/12/2024
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 24-138182
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : OPH Plaine Commune Habitat
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 48274107100021
Ville : Saint-denis
Code postal : 93200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25VISIOCONFPCH
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle Commande Publique
Adresse mail du contact : Directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 148136100
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : application des articles R-2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou, formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents DC1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site internet du Ministère en charge des finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). - copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarches équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. - copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire - Attestation sur l'honneur d'absence de conflit d'intérêt (voir le détail dans le RC).
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le candidat devra fournir une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant la réalisation de prestations identiques ou similaires à celles objets de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ou tout autre documents équivalents (ex : Déclaration appropriée de banque).
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Le candidat pourra produire des certificats de capacité ou tout document équivalent. Le candidat présentera une liste de prestations identiques ou similaires à celles objets du présent accord-cadre, en cours d'exécution ou exécutées au cours des cinq dernières années. Pour justifier de leur capacité technique, les candidats produiront une liste détaillée du matériel de l'entreprise et de leurs moyens humains généraux.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : OPH Plaine Commune Habitat
Critères d'attribution : Le prix des prestations pondéré à 20 points, la valeur technique pondérée à 70 points, la démarche environnementale pondérée à 10 points
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE ET MAINTENANCE D'UN SYSTEME DE VISIOCONFERENCE DANS LA SALLE DU CONSEIL DE PLAINE COMMUNE HABITAT
Code CPV principal - Descripteur principal : 32232000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la maintenance d'un système de visioconférence dans la salle du Conseil d'Administration de Plaine Commune Habitat. Le présent accord-cadre est unique, il n'est pas alloti. L'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie traitée à bons de commande ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 15 000 euro(s) HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes est fixé à 25 000 euro(s) HT. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Aucune variante n'est imposée et la présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du présent accord cadre. Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028. Cependant, il peut être mis fin au présent accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les délais d'exécution sont précisés dans le CCP et dans chaque bon de commande.
Lieu principal d'exécution du marché : SAINT-DENIS
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 100000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite est obligatoire avant remise de l'offre. Les conditions de la visite sont plus précisément décrites dans le RC
Autres informations complémentaires : 1/ La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'article R2123-1 du code de la commande publique et du règlement intérieur relatif à la procédure adaptée de Plaine Commune Habitat pris en application de la délibération N°SGB 2024-05-07 du 28 mai 2024. La procédure utilisée est celle du MAPA 3. En application du règlement intérieur de l'OPH relatif aux procédures adaptées, à l'issue de l'analyse des offres l'acheteur se réserve le droit d'engager des négociations. Dans cette hypothèse, les modalités de la négociation seront plus précisément décrites dans le cadre de l'invitation à la négociation que recevra chaque candidat. L'Acheteur peut cependant attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations. 2/ Modalités du dossier de retrait de consultation : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.maximilien.fr. 3/ Modalités de remise des candidatures et des offres : les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante : www.maximilien.fr. Les conditions de remises sont détaillées dans le RC. Les dossiers dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne seraient pas complets à l'heure limite, ne seront pas retenus. 5/ Les critères d'analyse sont plus précisément décrits dans le RC 6/ Procédure de recours: TA de Montreuil 7/ Justification du non-allotissement: Le présent accord-cadre est unique, il n'est pas alloti. Conformément aux dispositions de l'article L.2113-10 du Code de la commande Publique, l'Acheteur a décidé de ne pas allotir cet accord-cadre dans la mesure où l'identification technique distincte, dans le cadre de la fourniture et la maintenance d'un système de visioconférence dans une salle du siège de l'Office Plaine Commune Habitat, n'est pas possible. 8/ La valeur estimée indiquée dans la section "description" correspond au montant maximum annuel des commandes sur toute la durée de l'accord-cadre. En aucun cas l'Office ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/12/2024
