Avis de marché - Avis n° 24-126974 du 07/11/2024
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 24-126974
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : OPH Plaine Commune Habitat
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 482741071
Ville : Saint-denis
Code postal : 93200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25TRXADAP
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle Commande Publique
Adresse mail du contact : Directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 148136100
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Application des articles R-2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou, formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents DC1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site internet du Ministère en charge des finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). - copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarches équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. - copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire - Attestation sur l'honneur d'absence de conflit d'intérêt (voir le détail dans le RC).
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le candidat devra fournir une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant la réalisation de prestations identiques ou similaires à celles objets de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ou tout autre documents équivalents (ex : Déclaration appropriée de banque). Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires 2023 ou 2022/2023 supérieur à 200 000 euro(s) HT, pour chacun des lots.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Le candidat pourra produire des certificats de capacité ou tout document équivalent. Le candidat présentera une liste de prestations identiques ou similaires à celles objets du présent accord-cadre, en cours d'exécution ou exécutées au cours des cinq dernières années. Pour justifier de leur capacité technique, les candidats produiront une liste détaillée du matériel de l'entreprise et de leurs moyens humains généraux. Les candidats doivent également fournir une attestation de compétence en cours de validité définissant les modalités de la formation des travailleurs sur la prévention des risques liés à l'amiante.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix : 50%, Valeur technique: 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE DE TRAVAUX TOUS CORPS D'ETAT D'AMENAGEMENT, DE RESTRUCTURATION ET D'AMELIORATION DE LOCAUX D'ACTIVITE DE COMMERCES OU DE BUREAUX SELON PLAN AD AP SUR LE PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT
Code CPV principal - Descripteur principal : 45454000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux tous corps d'état de remplacement, réfection ou installation dans les ERP occupés ou inoccupés. Les travaux concernent la tenue des revêtements des sols, murs et plafonds, l'enlèvement et la mise en décharge lorsqu'il n'est pas fait mention d'une volonté de conservation par le maître d'ouvrage, des éléments déposés par l'entreprise et les escaliers qui pourront être condamnés pour des conditions « habituelles » de circulation, dans ce cas, les usagers devront être redirigés vers un escalier ou un ascenseur utilisable. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) commun aux deux lots et celui propre à chaque lot. Lot n°1 : Agences Sud et Est Lot n°2 : Agences Nord et Nord-Est. Les lots n°1 et 2 du présent accord-cadre prennent effet à compter de leur date de notification jusqu'au 31 Décembre 2025. Ils pourront être prolongés, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que leur durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 Décembre 2028. Cependant, il peut être mis fin aux lots n°1 et 2 du présent accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction des lots n°1 et 2 du présent accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction.
Lieu principal d'exécution du marché : Seine-Saint-Denis
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Le lot n°1 du présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux tous corps d'état de remplacement, réfection ou installation dans les ERP occupés ou inoccupés. Les travaux concernent la tenue des revêtements des sols, murs et plafonds, l'enlèvement et la mise en décharge lorsqu'il n'est pas fait mention d'une volonté de conservation par le maître d'ouvrage, des éléments déposés par l'entreprise et les escaliers qui pourront être condamnés pour des conditions « habituelles » de circulation, dans ce cas, les usagers devront être redirigés vers un escalier ou un ascenseur utilisable. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières commun aux deux lots. Le lot n°1 du présent accord-cadre est traité à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, le lot n°1 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 300 000 euros HT et le montant maximum annuel de 600 000 euros HT, pour le lot n°1. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot n°1 et appliqués aux quantités réellement exécutées. Le lot n°1 de l'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches et aucune variante n'est imposée. Les variantes libres techniques, financières et administratives ne sont pas autorisés. En application du Règlement intérieur de l'OPH relatif aux procédures adaptées, à l'issue de l'analyse des offres, l'acheteur se réserve le droit d'engager des négociations. L'acheteur peut attribuer le lot n°1 de l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociations. Le lot n o 1 du présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2025, reconductible 3 fois.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45454000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1200000 euros
Lieu d'exécution du lot : Seine-Saint-Denis
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Description du lot : Le lot n°2 du présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux tous corps d'état de remplacement, réfection ou installation dans les ERP occupés ou inoccupés. Les travaux concernent la tenue des revêtements des sols, murs et plafonds, l'enlèvement et la mise en décharge lorsqu'il n'est pas fait mention d'une volonté de conservation par le maître d'ouvrage, des éléments déposés par l'entreprise et les escaliers qui pourront être condamnés pour des conditions « habituelles » de circulation, dans ce cas, les usagers devront être redirigés vers un escalier ou un ascenseur utilisable. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières commun aux deux lots. Le lot n°2 du présent accord-cadre est traité à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, le lot n°2 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 100 000 euros HT et le montant maximum annuel de 400 000 euros HT, pour le lot n°2. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot n°2 et appliqués aux quantités réellement exécutées. Le lot n°2 de l'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches et aucune variante n'est imposée. Les variantes libres techniques, financières et administratives ne sont pas autorisés. En application du Règlement intérieur de l'OPH relatif aux procédures adaptées, à l'issue de l'analyse des offres, l'acheteur se réserve le droit d'engager des négociations. L'acheteur peut attribuer le lot n°2 de l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociations. Le lot n°2 du présent accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31/12/2025, reconductible 3 fois.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45454000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 400000 euros
Lieu d'exécution du lot : Seine-Saint-Denis
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'article R2123-1 du code de la commande publique et du règlement intérieur relatif à la procédure adaptée de Plaine Commune Habitat pris en application de la délibération N°SGB 2024-05-07 du 28 mai 2024. La procédure utilisée est celle du MAPA 3. En application du règlement intérieur de l'OPH relatif aux procédures adaptées, à l'issue de l'analyse des offres l'acheteur se réserve le droit d'engager des négociations. Dans cette hypothèse, les modalités de la négociation seront plus précisément décrites dans le cadre de l'invitation à la négociation que recevra chaque candidat. L'Acheteur peut cependant attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations. Modalités du dossier de retrait de consultation : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.maximilien.fr. Modalités de remise des candidatures et des offres : les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante : www.maximilien.fr. Les conditions de remises sont détaillées dans le RC. Les dossiers dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne seraient pas complets à l'heure limite, ne seront pas retenus. Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le R.C. Le montant indiqué en section 5 "valeur estimée" concerne le montant estimatif de la partie à bons de commande des lots N°1 et N°2 sur la totalité de la durée de l'accord-cadre. En aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/11/2024
