1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH Plaine Commune Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES PRESTATIONS DE MAITRISE D'OEUVRE PORTANT SUR LES OPERATIONS ISSUES DE LA PROGRAMMATION DE GROS ENTRETIEN ET D'INVESTISSEMENT
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de Maîtrise d'oeuvre pour des opérations issues de la programmation de Gros Entretien et d'Investissement dont le budget provient exclusivement de fonds propre. Les Opérations de réhabilitation et les opérations dont tout ou une partie du financement provient d'emprunt et/ou de subventions ne sont pas concernés par le présent accord-cadre. Les éléments de la mission sont plus précisément indiqués dans la note de programme commune aux deux lots. Le présent accord-cadre est alloti, décomposé en deux lots au total, définis comme suit : - Lot n°1 : Agences Est et Nord-Est - Lot n°2 : Agences Sud et Nord Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Il pourra être attribué un ou plusieurs lots à un seul candidat sous réserve qu'il présente un dossier complet pour chaque lot. Les lot n°1 et n°2 du présent accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre des lots N°1 et N°2 du présent accord-cadre. Les variantes libres ne sont pas autorisées au titre des lots n°1 et n°2 de l'accord-cadre. Les lots N°1 et N°2 du présent accord-cadre sont conclus à compter de leur date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Ils pourront faire l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions, sans que leur durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028. Cependant, il peut être mis fin à chacun des lots N°1 et N°2 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision trois mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction d'un des lots de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire du lot de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité des lots N°1 et N°2 de l'accord-cadre. Les délais d'exécution seront précisés dans chaque bons de commande. Les lots n°1 et n°2 du présent accord cadre sont fractionnés, il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, les lots n°1 et n°2 du présent accord cadre ne comportent pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de Lot n°1: 240 000 Euros HT Lot n°2: 240 000 Euros HT. Par ailleurs, le montant prévisionnel annuel des opérations en coût travaux est de 2 000 000 Euros H.T. pour chacun des lots. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Le montant maximum annuel des commandes est fixé respectivement à 960 000 Euros HT pour chacun des lots. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre à chacun des lots (pourcentages applicables au montant des différents éléments de missions commandés).
Identifiant de la procédure: 0a0e0b5f-b2c0-4173-a875-40d6e265cc93
Identifiant interne: 24ACMOEGEINVT
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de consultation utilisée est la suivante : Procédure avec négociation, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles L-2124-3 et R-2124-3 du Code de la Commande Publique. La première phase a pour objet la remise des candidatures. Au terme de celle-ci, quatre candidats seront sélectionnés et seront invités à remettre une offre. Ainsi, la seconde phase aura pour objet la remise des offres.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1) critères d'agrément des candidatures : capacités économiques et financières du candidat et capacités techniques et professionnelles du candidat. 2) Critères d'attributions: les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse seront plus précisément décrites dans le RC phase offre. 3) Modalités de retrait : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation : www.maximilien.fr 4) Modalités de remise des plis: les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr dans les conditions décrites au RC 5) Introduction des voies de recours : Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine PUIG, 93100, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. 6) Les montants indiqués dans la partie 2.1.3 "Valeur estimée" concerne le montant estimatif global des commandes sur la totalité de la durée de l'accord-cadre. En aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants. 7) Le titulaire devra présenter des compétences professionnelles de bureau d'étude tous corps d'état, d'économiste et d'architecte DPGL
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les motifs d'exclusion sont plus précisément décrits dans le RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 : AGENCES EST ET NORD EST
Description: Le lot n°1 a pour objet les prestations de maîtrise d'oeuvre portant sur les opérations issues de la programmation de gros entretien et d'investissement sur le patrimoine des Agences Est et Nord-Est. Le lot n°1 n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante obligatoire n'est imposée et les variantes libres ne sont pas autorisées. Le lot n°1 du présent accord cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, le lot n°1 du présent accord cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 240 000 Euros HT pour le lot n°1. Par ailleurs, le montant prévisionnel annuel des opérations en coût travaux est de 2 000 000 Euros H.T. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes est fixé à 960 000 Euros HT pour le lot n°1. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU du lot n°1 (pourcentages applicables au montant des différents éléments de missions commandés). Le lot N°1 du présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028. Cependant, il peut être mis fin au lot N°1 à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision trois mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction du lot n°1 dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du lot n°1 de l'accord-cadre. Les délais d'exécution seront précisés dans chaque bons de commande.
Identifiant interne: 24ACMOEGEINVTLOT1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 960 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée indiquée, ci-dessus, correspond au montant estimatif du lot n°1 sur la totalité de l'accord-cadre. En aucun cas l'Office ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: OPH Plaine Commune Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OPH Plaine Commune Habitat
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 : AGENCES SUD ET NORD
Description: Le lot n°2 a pour objet les prestations de maîtrise d'oeuvre portant sur les opérations issues de la programmation de gros entretien et d'investissement sur le patrimoine des Agences Sud et Noed. Le lot n°2 n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante obligatoire n'est imposée et les variantes libres ne sont pas autorisées. Le lot n°2 du présent accord cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, le lot n°2 du présent accord cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 240 000 Euros HT pour le lot n°2. Par ailleurs, le montant prévisionnel annuel des opérations en coût travaux est de 2 000 000 Euros H.T. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes est fixé à 960 000 Euros HT pour le lot n°2. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU du lot n°2 (pourcentages applicables au montant des différents éléments de missions commandés). Le lot N°2 du présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028. Cependant, il peut être mis fin au lot N°2 à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision trois mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction du lot n°2 dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du lot n°2 de l'accord-cadre. Les délais d'exécution seront précisés dans chaque bons de commande.
Identifiant interne: 24ACMOELOT2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 960 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée indiquée, ci-dessus, correspond au montant estimatif du lot n°2 sur la totalité de l'accord-cadre. En aucun cas l'Office ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: OPH Plaine Commune Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OPH Plaine Commune Habitat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPH Plaine Commune Habitat
Numéro d’enregistrement: 48274107100021
Adresse postale: Pôle Commande Publique 5 bis rue Danielle Casanova
Ville: Saint-denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0148136204
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 5d906e4a-0b9d-498b-bd86-be75288cc7d4-01
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Identifiant de la section: LOT-0001
Identifiant de la section: LOT-0002
Description des modifications: "Par ailleurs, le montant prévisionnel annuel des opérations en coût travaux est de 2 000 000 Euros H.T. pour chacun des lots."
Les documents de marché ont été modifiés le: 28/10/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fdb9828d-000c-4907-ba18-84f6a45d72e6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2024 14:10:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 657628-2024
Numéro de publication au JO S: 211/2024
Date de publication: 29/10/2024
