See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION DE 74 LOGEMENTS ET 2 LOCAUX COMMERCIAUX SUR UN NIVEAU DE SOUS-SOL SUR LE LOT H DE LA ZAC DU QUARTIER DE LA MAIRIE A LA COURNEUVE
Description: Le présent marché a pour objet les travaux de construction de 74 logements et de deux locaux commerciaux sur un niveau de sous-sol sur le lot H de la ZAC du QUARTIER DE LA MAIRIE à LA COURNEUVE. Le programme se situe sur le lot H de la ZAC du Quartier de la Mairie à La Courneuve. L?opération de construction prévoit la création de 74 logements, 2 locaux d?activités en pied d?immeuble, et un parc de stationnement sur un niveau de sous-sol. L?opération comporte également les éléments suivants : - 2 locaux vélos/poussettes, - 2 locaux OM, - 1 Local encombrants, - 1 Local entretien ; - 1 local prestataires avec douche ; - 1 sous-station (chauffage urbain) au sous-sol ; - 1 local transformateur, - 1 local vidéo-surveillance ; - 1 bureau d?accueil gardien ; - Un parking en infrastructure d?un seul niveau de sous-sol pour 39 places de stationnements avec rampe dans le bâtiment à RDC ; - Un c?ur d?ilot très végétal ; Le programme de construction défini, poursuit les objectifs suivants : o RE2020 seuil 2025 ; o Label NF Habitat HQE o Label Biodivercity ; o Raccordement au chauffage urbain ; o Recours à des matériaux biosourcés ou à faible impact environnemental et sur la santé ; o Gestion de l?eau à la parcelle ; o Respect de la Charte Economie Circulaire de Plaine Commune Le programme est plus précisément détaillé dans la note de présentation, jointe au présent règlement et dans le C.C.T.P en phase « offre ».
Identifiant de la procédure: a9124206-412b-4645-a371-c85b176770df
Avis précédent: 207165-2025
Identifiant interne: 25TRVXCONSTZACQUARTMAIRIE
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION DE 74 LOGEMENTS ET 2 LOCAUX COMMERCIAUX SUR UN NIVEAU DE SOUS-SOL SUR LE LOT H DE LA ZAC DU QUARTIER DE LA MAIRIE A LA COURNEUVE
Description: Le présent marché a pour objet les travaux de construction de 74 logements et de deux locaux commerciaux sur un niveau de sous-sol sur le lot H de la ZAC du QUARTIER DE LA MAIRIE à LA COURNEUVE. Le programme se situe sur le lot H de la ZAC du Quartier de la Mairie à La Courneuve. L'opération de construction prévoit la création de 74 logements, 2 locaux d'activités en pied d'immeuble, et un parc de stationnement sur un niveau de sous-sol. L'opération comporte également les éléments suivants : - 2 locaux vélos/poussettes, - 2 locaux OM, - 1 Local encombrants, - 1 Local entretien ; - 1 local prestataires avec douche ; - 1 sous-station (chauffage urbain) au sous-sol ; - 1 local transformateur, - 1 local vidéo-surveillance ; - 1 bureau d'accueil gardien ; - Un parking en infrastructure d'un seul niveau de sous-sol pour 39 places de stationnements avec rampe dans le bâtiment à RDC ; - Un coeur d'ilot très végétal ; Le programme de construction défini, poursuit les objectifs suivants : o RE2020 seuil 2025 ; o Label NF Habitat HQE o Label Biodivercity ; o Raccordement au chauffage urbain ; o Recours à des matériaux biosourcés ou à faible impact environnemental et sur la santé ; o Gestion de l’eau à la parcelle ; o Respect de la Charte Economie Circulaire de Plaine Commune Le programme est plus précisément détaillé dans la note de présentation, jointe au présent règlement et dans le C.C.T.P en phase « offre ».
Identifiant interne: 25TRVXCONSTZACQUARTMAIRIE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 207165-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: VOIR RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VOIR RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL (TA)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: VOIR RC
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 14 396 385,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE BOUYGUES BAT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 14 396 385,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25TRVXCONSTZACQUARTMAIRIE
Titre: MARCHE DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION DE 74 LOGEMENTS ET 2 LOCAUX COMMERCIAUX SUR UN NIVEAU DE SOUS-SOL SUR LE LOT H DE LA ZAC DU QUARTIER DE LA MAIRIE A LA COURNEUVE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 19/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE
Numéro d’enregistrement: 48274107100021
Adresse postale: 5 bis rue Danielle Casanova
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: S. BALDE
Téléphone: 330148136244
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 433 900 834 00014
Adresse postale: 1 avenue Eugène Freyssinet - Guyancourt
Ville: SAINT QUENTIN EN YVELINES CEDEX
Code postal: 78061
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 06 59 59 03 97
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL (TA)
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG 93100 MONTREUIL
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 48995b9d-9945-4694-861b-dc8facbf1dd4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/08/2026 10:55:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 563929-2026
Numéro de publication au JO S: 156/2026
Date de publication: 14/08/2026