1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OFFICE NATIONALE DES FORETS, DIRECTION REGIONALE DE LA REUNION
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché a pour objet l'affrètement d'hélicoptère avec pilote - Transport de personnes et/ou de matériels/charges sur le Territoire de la Réunion
Description: Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations portant sur le transport de personnes et/ou de matériels/charges pour l'ONF de la Réunion par voie d'hélicoptère et si besoin à l'élingue. Ces prestations sur les différents sites de travail de l'ONF de la Réunion peuvent être de natures diverses : survol de l'hélico sur ses activités, expertises et études diverses, suivi des chantiers, transports de personnes et/ou de matériels/charges. Elles sont propres aux activités de l'ONF.
Identifiant de la procédure: f873b677-3ce1-4cbc-85c8-508e1d0bd917
Identifiant interne: 2024-7302-009
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60424120 Location d'hélicoptères avec équipage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport aérien Zone des HSV ( Cirque de Mafate)
Description: L'exécution des prestations portant sur le transport de personnes et/ou de matériels/charges pour l'ONF de la Réunion par voie d'hélicoptère et si besoin à l'élingue. Ces prestations sur les différents sites de travail de l'ONF de la Réunion peuvent être de natures diverses : survol de l'hélico sur ses activités, expertises et études diverses, suivi des chantiers, transports de personnes et/ou de matériels/charges. Elles sont propres aux activités de l'ONF.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60424120 Location d'hélicoptères avec équipage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: OFFICE NATIONALE DES FORETS, DIRECTION REGIONALE DE LA REUNION
Organisation chargée des procédures de recours: OFFICE NATIONALE DES FORETS, DIRECTION REGIONALE DE LA REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OFFICE NATIONALE DES FORETS, DIRECTION REGIONALE DE LA REUNION
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Transport aérien Zone Nord-Est
Description: L'exécution des prestations portant sur le transport de personnes et/ou de matériels/charges pour l'ONF de la Réunion par voie d'hélicoptère et si besoin à l'élingue. Ces prestations sur les différents sites de travail de l'ONF de la Réunion peuvent être de natures diverses : survol de l'hélico sur ses activités, expertises et études diverses, suivi des chantiers, transports de personnes et/ou de matériels/charges. Elles sont propres aux activités de l'ONF.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60424120 Location d'hélicoptères avec équipage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: OFFICE NATIONALE DES FORETS, DIRECTION REGIONALE DE LA REUNION
Organisation chargée des procédures de recours: OFFICE NATIONALE DES FORETS, DIRECTION REGIONALE DE LA REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OFFICE NATIONALE DES FORETS, DIRECTION REGIONALE DE LA REUNION
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Transport aérien en zone Nord
Description: L'exécution des prestations portant sur le transport de personnes et/ou de matériels/charges pour l'ONF de la Réunion par voie d'hélicoptère et si besoin à l'élingue. Ces prestations sur les différents sites de travail de l'ONF de la Réunion peuvent être de natures diverses : survol de l'hélico sur ses activités, expertises et études diverses, suivi des chantiers, transports de personnes et/ou de matériels/charges. Elles sont propres aux activités de l'ONF.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60424120 Location d'hélicoptères avec équipage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: OFFICE NATIONALE DES FORETS, DIRECTION REGIONALE DE LA REUNION
Organisation chargée des procédures de recours: OFFICE NATIONALE DES FORETS, DIRECTION REGIONALE DE LA REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OFFICE NATIONALE DES FORETS, DIRECTION REGIONALE DE LA REUNION
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Transport aérien Zone Sud-Ouest
Description: L'exécution des prestations portant sur le transport de personnes et/ou de matériels/charges pour l'ONF de la Réunion par voie d'hélicoptère et si besoin à l'élingue. Ces prestations sur les différents sites de travail de l'ONF de la Réunion peuvent être de natures diverses : survol de l'hélico sur ses activités, expertises et études diverses, suivi des chantiers, transports de personnes et/ou de matériels/charges. Elles sont propres aux activités de l'ONF.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60424120 Location d'hélicoptères avec équipage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: OFFICE NATIONALE DES FORETS, DIRECTION REGIONALE DE LA REUNION
Organisation chargée des procédures de recours: OFFICE NATIONALE DES FORETS, DIRECTION REGIONALE DE LA REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OFFICE NATIONALE DES FORETS, DIRECTION REGIONALE DE LA REUNION
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Transport aérien avec Grappin
Description: Dépose ou Evacuation de matériaux à l'aide d'un grappin à vérins hydrauliques (2 ou 5 bras), et d'une centrale hydraulique autonome commandée à distance depuis l'hélicoptère.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60424120 Location d'hélicoptères avec équipage
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: OFFICE NATIONALE DES FORETS, DIRECTION REGIONALE DE LA REUNION
Organisation chargée des procédures de recours: OFFICE NATIONALE DES FORETS, DIRECTION REGIONALE DE LA REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OFFICE NATIONALE DES FORETS, DIRECTION REGIONALE DE LA REUNION
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OFFICE NATIONALE DES FORETS, DIRECTION REGIONALE DE LA REUNION
Numéro d’enregistrement: 66204311600802
Ville: SAINT DENIS
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262 27 00 66
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 917ac2dc-340a-4bcc-9410-e1896cf810a9 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/11/2024 10:15:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 698067-2024
Numéro de publication au JO S: 223/2024
Date de publication: 15/11/2024
