1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Monsieur le préfet Secrétariat Général Commun de la Réunion,
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réservation de places en crèche au profit de la PFRH de La Réunion
Description: La consultation a pour objet la réservation de places en crèche au profit de la PFRH de La Réunion. Les services objet du marché sont : - la gestion administrative des demandes de places en crèches au profit de la PFRH de La Réunion - la réservation de berceaux dans les établissements ou services d'accueil collectif des enfants de moins de six ans au profit de la PFRH de La Réunion.
Identifiant de la procédure: b02cca68-321f-4f77-a32f-3d5319e0c657
Identifiant interne: SGC974-SIAP-2024-04
Principales caractéristiques de la procédure: Marché à procédure adaptée (MAPA) services sociaux et services spécifiques
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 1 - Marché réservé - Gestion administrative des demandes de places en crèches au profit de la PFRH de La Réunion -
Description: Marché réservé - Gestion administrative des demandes de places en crèches au profit de la PFRH de La Réunion -
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Preuve d'une inscription sur un registre professionnel pertinent (SIRET) - autorisation spécifique concernant le statut (EA, ESAT ou structure équivalente)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires dans le domaine d'activité couvert par le marché portant au maximum sur les trois dernières années ; - ou, lorsque les informations concernant le chiffre d'affaires spécifique ne sont pas disponibles pour la totalité de la période demandée, indication de la date à laquelle l'opérateur économique a été créé ou a commencé son activité ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pour la réalisation du marché ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/01/2025 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: * Référé pré-contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé pré-contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ; * Référé Contractuel : Le candidat qui n'a pas formé un recours pré-contractuel peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ; * Recours pour excès de pouvoir contre un acte faisant grief : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre une décision faisant grief (déclaration sans suite, etc.), devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier ; * Recours de pleine juridiction : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Monsieur le préfet Secrétariat Général Commun de la Réunion,
Organisation qui traite les offres: Monsieur le préfet Secrétariat Général Commun de la Réunion,
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: 2 - Réservation de berceaux dans les établissements ou services d'accueil collectif des enfants de moins de six ans au profit de la PFRH de La Réunion
Description: Réservation de berceaux dans les établissements ou services d'accueil collectif des enfants de moins de six ans au profit de la PFRH de La Réunion
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - preuve d'une inscription sur un registre professionnel pertinent (SIRET)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - chiffre d'affaires annuel moyen ; - chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité couvert par le marché ; - ou, lorsque les informations concernant le chiffre d'affaires spécifique ne sont pas disponibles pour la totalité de la période demandée, indication de la date à laquelle l'opérateur économique a été créé ou a commencé son activité ; - Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère:
Type: Autre
Nom: Référence professionnelle et capacité technique - références requises
Description: - descriptif des moyens matériels et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; - les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pour la réalisation du marché ; - indication de la fraction du marché (pourcentage) que l'opérateur économique envisage de sous-traiter
Critère:
Type: Autre
Nom: Pièces complémentaires demandées (pour chaque EAJE proposées dans l'offre)
Description: - document d'autorisation du conseil départemental pour chaque EAJE proposés dans l'offre du candidat (agrément PMI) - convention d'objectif et de financement conclue avec la CAF pour les EAJE proposés dans l'offre du candidat qui relèvent de la prestation de service unique (PSU) - ou, grille tarifaire pratiquée pour les EAJE proposés dans l'offre du candidat qui relèvent de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: VALEUR FINANCIERE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/01/2025 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: * Référé pré-contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé pré-contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ; * Référé Contractuel : Le candidat qui n'a pas formé un recours pré-contractuel peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ; * Recours pour excès de pouvoir contre un acte faisant grief : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre une décision faisant grief (déclaration sans suite, etc.), devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier ; * Recours de pleine juridiction : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Monsieur le préfet Secrétariat Général Commun de la Réunion,
Organisation qui traite les offres: Monsieur le préfet Secrétariat Général Commun de la Réunion,
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Monsieur le préfet Secrétariat Général Commun de la Réunion,
Numéro d’enregistrement: 13002783200018
Adresse postale: 6 rue des Messageries - CS 51079
Ville: Saint-denis cedex
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Téléphone: 0262407570
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Ville: Saint-denis cedex
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Organisation chargée des procédures de recours
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 79903d4e-7dc3-4421-908f-1475e0411e37 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 11/12/2024 07:04:49 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 762310-2024
Numéro de publication au JO S: 242/2024
Date de publication: 12/12/2024
